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CIMM Rapport du Comité

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Le Canada est l’un des pays qui attirent le plus de personnes dans le monde et il continue à avoir besoin d’une solide population active. À l’ère de la mondialisation, les gens sont très mobiles; ils viennent au Canada pour y travailler, y étudier ou y commencer une nouvelle vie. Pour ce faire, ils doivent soumettre des formulaires à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui les examine et arrive à une décision. Malheureusement, le nombre de demandes dépasse de loin la capacité de traitement d’IRCC, et la transition vers un environnement de traitement numérique fait face à des défis majeurs, donnant ainsi lieu à des arriérés apparemment insurmontables.

Le présent rapport fait suite à une étude réalisée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes du 5 mai au 1er novembre 2022 sur les arriérés de demandes et les délais de traitement.

Le rapport se divise en trois parties : la partie I analyse les problèmes qui pèsent sur le traitement des demandes présentées dans tous les volets de l’immigration, depuis l’arriéré de moindre envergure, comme celui des demandes de citoyenneté, jusqu’à l’arriéré de grande envergure, comme celui des demandes de résidence temporaire. Il se penche sur la façon dont ces arriérés causent de grandes difficultés à des millions de travailleurs, d’étudiants, de réfugiés et de demandeurs d’asile au Canada et à l’étranger. La partie II est consacrée aux causes profondes de ces arriérés de demandes et des délais de traitement et, pour ce faire, traite de la gestion de la capacité de traitement et des répercussions d’événements circonstanciels comme la pandémie de COVID‑19. Enfin, la partie III traite de ce que les témoins ayant comparu devant le Comité considèrent comme étant les exigences à satisfaire et les solutions à mettre en œuvre pour améliorer le système d’immigration du Canada, dans un souci pour l’équité et la transparence, et de la façon dont ces propositions peuvent être réalisées.