Passer au contenu
Début du contenu

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que, dans la mesure du possible, Pêches et Océans Canada, en collaboration avec toutes les parties intéressées, y compris les organes de gouvernance autochtones et la province de la Colombie-Britannique, harmonise les efforts visant à conserver et à rétablir les populations de saumons arc-en-ciel à ceux visant à rétablir les stocks de saumon du Pacifique.

Recommandation 2

Qu’à mesure que les changements climatiques continuent d’avoir des répercussions importantes sur les températures océaniques, Pêches et Océans Canada poursuive sa collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada pour faire progresser la recherche et recueillir davantage de données sur la façon dont les changements des milieux océaniques profonds touchent la capacité de survie des saumons sauvages.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations et les gouvernements locaux évaluent conjointement les répercussions cumulatives du développement sur les plans résidentiel, industriel et agricole dans le bas Fraser sur les stocks de saumons sauvages, élaborent une stratégie visant à protéger, à préserver et à rétablir ces stocks, et conçoivent un cadre pour l’évaluation des propositions de nouveaux projets de développement qui tient compte des répercussions cumulatives.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et, s’il y a lieu, les Premières Nations, examinent l’état des systèmes d’atténuation ou de contrôle des inondations situés le long du cours inférieur du Fraser et leurs répercussions sur les saumons sauvages, et élaborent conjointement un programme visant à mettre à jour les stations de pompage et les autres composantes des systèmes, au besoin, en vue d’éliminer les risques pesant sur les remontes de saumons sauvages.

Recommandation 5

Que Pêches et Océans Canada élabore et mette en œuvre une stratégie de gestion des estuaires visant à préserver l’habitat du saumon.

Recommandation 6

Que, pour montrer qu’il reconnaît les connaissances approfondies détenues par des régions locales, Pêches et Océans Canada s’oriente vers l’adoption d’une approche régionale axée sur la collaboration en vue d’évaluer les priorités, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion visant la durabilité à long terme de l’habitat et de la faune, et de permettre la gestion régionale de milieux marins et de bassins hydrographiques locaux.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada accorde la priorité aux travaux de remise en état des milieux côtiers de la Colombie-Britannique dans le cadre de la reprise de l’emploi après la pandémie de COVID‑19, et que cette priorité comprenne des possibilités importantes d’emploi et de travaux contractuels pour les Premières Nations et les collectivités côtières en tant qu’éléments essentiels du rétablissement de l’économie côtière.

Recommandation 8

Que Pêches et Océans Canada étudie le fond marin sous les établissements de salmoniculture en parcs en filets et à proximité de ceux-ci afin de déterminer si un assainissement sera nécessaire après la fermeture de ces établissements.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ne peut pas à la fois protéger les saumons sauvages et promouvoir l’industrie aquacole, et retirer la promotion de l’aquaculture du mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Recommandation 10

Que Pêches et Océans Canada améliore ses pratiques en matière de transparence des données, y compris en rendant l’information accessible au public sans devoir demander l’approbation de l’industrie ni des intervenants d’entreprises.

Recommandation 11

Que Pêche et Océans Canada veille à ce que la phase 3 de l’Initiative stratégique visant la santé du saumon soit financée adéquatement. En outre, dans le cadre de cette initiative, un établissement adéquat devrait être fourni pour la réalisation des études par provocation de la maladie essentielles visant à évaluer les conclusions des études moléculaires de la phase 2, qui favoriseront l’orientation et la modernisation de l’intervention du ministère concernant le déclin des populations de saumons sauvages.

Recommandation 12

Que, dans la mesure du possible, et sans porter atteinte aux droits autochtones et issus de traités, Pêches et Océans Canada encourage le recours à des solutions de rechange à la pêche non sélective dans les eaux où des espèces de saumon en péril sont présentes.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada travaille avec les intervenants, les Premières Nations et les collectivités locales pour remettre en état de l’habitat du saumon et renforcer le suivi et la conservation des stocks de saumons en vue de décourager la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que la situation à laquelle font face les pêcheurs en Colombie-Britannique est urgente et que des mesures d’aide appropriées seront nécessaires afin d’appuyer les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones lors du rétablissement des pêches.

Recommandation 15

Que Pêches et Océans Canada effectue un examen et consulte les intervenants et le grand public à propos des répercussions des prédateurs, y compris les pinnipèdes, sur les remontes de saumons et d’une stratégie pour la gestion des prédateurs préoccupants. Une telle stratégie devrait permettre l’établissement d’un mécanisme visant à retirer les pinnipèdes accoutumés et problématiques qui ont une incidence sur la mise en valeur des saumons ou qui ont des répercussions considérables sur la capacité de survie des saumons dans les corridors de migration.

Recommandation 16

Que Pêches et Océans Canada, les organismes locaux et les collectivités des Premières Nations élaborent ensemble et mettent en œuvre une stratégie en matière d’écloseries conformément à la Politique concernant le saumon sauvage pour le bassin hydrographique du fleuve Fraser, et ce, en mettant l’accent sur les meilleurs résultats possibles pour les stocks de saumons sauvages existants ou sur le besoin de rétablir les remontes qui ont disparu ou qui ne peuvent plus assurer leur survie de manière naturelle.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada augmente immédiatement son appui aux écloseries communautaires, dont le soutien financier n’a pas été augmenté depuis des décennies.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada analyse les données comparatives afin de déterminer les différences entre la capacité de survie des saumoneaux quinnat de classe S0 et ceux de classe S1 et qu’il examine comment ces données pourraient servir à augmenter les retours de stocks préoccupants.9

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie approfondie en matière d’écloseries qui comprend une augmentation des remontes particulièrement préoccupantes, un soutien aux programmes d’écloseries communautaires lorsqu’indiqué et la mise en œuvre d’un marquage de masse des poissons d’écloserie.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre une pêche hybride au saumon quinnat afin de favoriser la rétention des saumons quinnats qui sont marqués ou qui sont attrapés dans des zones où il a été établi qu’il n’y pas de stocks préoccupants.

Recommandation 21

Que Pêches et Océans Canada mette en œuvre les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en tant que composante fondamentale du processus de consultation et d’adaptation relativement au saumon sauvage.

Recommandation 22

Que Pêches et Océans Canada collabore plus efficacement avec les Premières Nations en ayant recours aux programmes des gardiens, aux dirigeants autochtones et aux spécialistes des connaissances écologiques traditionnelles et qu’il combine ces approches avec la science et le leadership occidentaux traditionnels.

Recommandation 23

Que Pêches et Océans Canada reconnaisse les pouvoirs décisionnels des Premières Nations et qu’il travaille avec elles de nation à nation, ainsi qu’avec d’autres gouvernements, en vue de planifier, de mettre en œuvre, de surveiller et d’évaluer la gestion du saumon du stade d’œuf à la phase de fraie.

Recommandation 24

Que Pêches et Océans Canada reconnaisse que les Premières Nations sont dans une position unique pour mener les efforts de rétablissement des stocks de saumons, particulièrement dans les réseaux fluviaux et les bassins hydrographiques très éloignés.

Recommandation 25

Que le secrétariat pour le saumon du Pacifique et le centre d’expertise en matière de rétablissement nouvellement proposés et Pêches et Océans Canada procèdent à une analyse approfondie des initiatives terminées et proposées qui sont axées sur la protection, la préservation et le rétablissement des stocks de saumons sauvages, en vue de présenter à la ministre une stratégie pour coordonner ces initiatives, déterminer les chevauchements et les lacunes et recommander des modifications et des ajouts aux programmes qui sont nécessaires pour maximiser les retombées des investissements qui ont été faits par les gouvernements et les collectivités dans le but d’améliorer la santé et la durabilité de ces stocks.

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada établisse le rôle du secrétariat pour le saumon du Pacifique et du centre d’expertise en matière de rétablissement en fonction d’une approche tripartite, soit de gouvernement à gouvernement à gouvernement, en vue de s’assurer d’honorer son engagement à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Recommandation 27

Que Pêches et Océans Canada veille à ce que les solutions de rétablissement des stocks de saumons sauvages sont localisées et axées sur les collectivités dans la mesure du possible.

Recommandation 28

Que le gouvernement du Canada consulte les Premières Nations, le gouvernement provincial, les municipalités, les collectivités locales, les industries, les pêcheurs et les travailleurs qui sont susceptibles d’être touchés par les décisions que prendra le gouvernement relativement au rétablissement des saumons du Pacifique.

Recommandation 29

Que Pêches et Océans Canada tire profit des processus décisionnels régionaux qui réunissent déjà de manière efficace les différents ordres de gouvernement, les intervenants et les parties intéressées et qu’il se serve de ces processus pour veiller à ce que le financement prévu pour le rétablissement des saumons sauvages du Pacifique soit dépensé judicieusement.

Recommandation 30

Que le gouvernement du Canada mette la table pour une gestion collaborative avec les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones en vue d’élaborer une vision commune de l’avenir des pêches.

Recommandation 31

Que le gouvernement du Canada élabore un plan global pour assurer la survie des saumons sauvage, qu’il ne se contente pas de choisir les idées qui semblent intéressantes sans avoir préalablement analysé et compris les priorités des différents besoins et des différentes options; que ce plan comprenne des cibles, des jalons et des responsabilités; et que ce plan soit coordonné entre les gouvernements fédéral, provincial et des Premières Nations.

Recommandation 32

Que le secrétariat pour le saumon du Pacifique et le centre d’expertise en matière de rétablissement nouvellement proposés aient le mandat de veiller à la mise en œuvre de la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique.