ETHI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DE L'ACCÈS À L'INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L'ÉTHIQUE a l’honneur de présenter son DIXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)h)(vii) du Règlement, le Comité a étudié la Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |