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ENVI Rapport du Comité

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SOMMAIRE

 

Du 6 octobre 2018 au 20 février 2019, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le comité) a réalisé la deuxième partie de son étude sur la croissance propre et le changement climatique, laquelle portait sur le leadership international.

Des témoins ont présenté au comité les mesures prises au Canada pour réduire les émissions et s’attaquer au changement climatique dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique, dont la tarification de la pollution par le carbone. Le comité a également été informé des mesures complémentaires prises à cet égard, comme l’établissement d’un financement international pour la lutte contre le changement climatique, la prise en compte des liens entre le commerce et la politique climatique et l’élaboration de règles pour le transfert international des crédits d’émissions.

Des témoins ont renseigné le comité sur le Rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C, publié en octobre 2018 par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, lequel souligne les importants coûts environnementaux et humains qu’entraînerait le fait de ne pas réduire substantiellement les émissions mondiales dans les 12 prochaines années. Les auteurs du rapport spécial ont indiqué que les terres, l’énergie, l’industrie, les immeubles, le transport et les villes devraient faire l’objet de « transitions rapides et de grande envergure » pour maintenir le réchauffement à 1,5 °C et éviter ces coûts.

Le rapport décrit les ententes et les négociations internationales sur le changement climatique auxquelles participe le Canada et fait état des émissions de gaz à effet de serre du Canada ainsi que de ses plans de réduction des émissions. On y décrit le fonctionnement de la tarification de la pollution au Canada et en quoi le fait de fixer un prix sur la pollution peut réduire les émissions, promouvoir l’innovation et favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le rapport décrit en outre les nombreuses autres mesures prises par le Canada afin de réduire les gaz à effet de serre et s’attaquer au changement climatique à l’échelle internationale.

Tous les témoins ayant participé à l’étude ont accordé une importance prioritaire à la lutte aux changements climatiques. La grande majorité des témoins ont appuyé l’idée de tarification de la pollution par le carbone, parce qu’il s’agit, comme le précise le rapport, de la façon la plus rentable pour une société de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le rapport présente aussi les idées formulées par les secteurs qui souhaitent voir des changements dans la façon dont la tarification du carbone s’applique à eux.

Le rapport précise que le Canada fait figure de chef de file en matière de tarification de la pollution par le carbone, et formule des recommandations sur les façons dont le Canada pourrait accroître son leadership à l’égard de la politique climatique plus généralement. Le comité a recommandé que le gouvernement du Canada offre aux entreprises canadiennes une certitude sur le plan de sa politique et qu’il encourage l’innovation à faibles émissions de carbone en veillant à ce que le signal du prix de la pollution causée par le carbone reste le même. Le comité a aussi recommandé que le gouvernement du Canada favorise l’augmentation de l’ambition mondiale — c’est‑à‑dire l’accélération de la réduction des gaz à effet de serre tant au Canada qu’à l’étranger — et qu’il fasse de la politique sur le changement climatique une question non partisane.

Le comité reconnaît que le Canada profite de nombreux avantages dans la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone, et croit que le Canada a, en l’occurrence, l’occasion d’innover, de miser sur ses forces et de non seulement mobiliser les Canadiens pour atténuer le changement climatique, mais aussi de jouer un rôle de chef de file mondial dans la difficile lutte contre le changement climatique.