Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 66 Le mardi 1er avril 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 31 mars 2014 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro) ». |
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| 31 mars 2014 — M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4272 — 31 mars 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne la promesse contenue dans le Plan d’action économique de 2012 touchant l’inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) : a) quelle est la définition de (i) l’inscription proactive, (ii) l’inscription automatique; b) quelles démarches précises les Canadiens devront-ils effectuer pour recevoir les prestations du SRG et de la SV une fois que (i) la mise en œuvre de l’inscription automatique sera entièrement terminée, (ii) la mise en œuvre de toute inscription proactive sera entièrement terminée; c) pour chaque type de prestations, l’inscription proactive sera-t-elle terminée d’ici 2015 et sinon, quel est l’échéancier; d) le SRG est-il inclus dans (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; e) quelles sont les étapes précises de (i) l’initiative d’inscription automatique, chaque étape étant décrite en détail, (ii) toute initiative d’inscription proactive, chaque étape étant décrite en détail; f) des renseignements ont-ils été publiés au sujet de (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; g) pour chaque type de prestations, les intéressés seront-ils avisés du fait qu’ils ne sont pas admissibles à (i) l’inscription automatique, (ii) l’inscription proactive; h) pour chaque type de prestations, quels sont les critères d’admissibilité à l’inscription automatique ou proactive; i) pour chaque type de prestations, à compter du 31 mars 2014, combien de personnes ont été (i) inscrites automatiquement, (ii) inscrites proactivement? |
| Q-4282 — 31 mars 2014 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Bibliothèque et Archives Canada depuis le 1er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? |
| Q-4292 — 31 mars 2014 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les événements d’accueil du Conseiller – Défense du Canada, de l’Attaché – Défense du Canada et de l’État-major de liaison des Forces canadiennes, qui ont nécessité une approbation ministérielle et qui ont été tenus du 1er janvier 2012 à aujourd’hui : pour chaque événement, a) quel a été le coût marginal total du Ministère; b) quel était le coût pour chaque poste individuel indiqué sous la rubrique Sommaire des coûts de l'événement du Formulaire de demande d'événement/accueil; c) quel était le nombre total de participants; d) quels noms figuraient sur la liste des invités; e) où a-t-il eu lieu; f) quelle était l’activité énoncée; g) quels étaient les motifs énoncés pour une approbation à un niveau supérieur; h) quel était le coût maximal approuvé par personne; i) combien de noms figuraient sur la liste des invités; j) quels types de dépenses d’accueil ont été demandés; k) quels étaient les coûts estimatifs pour chaque type de dépenses d’accueil indiqué; l) à quelle date a-t-il eu lieu; m) quels étaient le titre, l’objet et la description? |
| Q-4302 — 31 mars 2014 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales dans la circonscription de Sudbury : de l’exercice financier 2011-2012 à l’exercice en cours inclusivement, quel est le financement total affecté par le gouvernement à la circonscription, ventilé par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) initiative, (iv) montant? |
| Q-4312 — 31 mars 2014 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les applications mobiles créées par le gouvernement pour chaque exercice, de 2008-2009 au présent exercice inclusivement : pour chaque application, ventilé par ministère et par projet, a) quel est le nombre total de téléchargements; b) quel est le nombre total d’utilisateurs actifs? |
| Q-4322 — 31 mars 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ou la Société d’expansion du Cap-Breton depuis le 1er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? |
| Q-4332 — 31 mars 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 1er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? |
| Q-4342 — 31 mars 2014 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Services partagés Canada depuis le 1er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? |
| Q-4352 — 31 mars 2014 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Sécurité publique Canada depuis le 1er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-500 — 31 mars 2014 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, dans la perspective de reconnaître l’apport du travail invisible, du rôle parental et du rôle de proche aidant dans la société: a) réinstaurer le formulaire long obligatoire pour le recensement de 2016 et y inclure des questions concernant le travail invisible; b) demander à Statistique Canada de mener une consultation publique exhaustive sur la possibilité d’élargir les questions sur le travail invisible pour les recensements subséquents; c) prendre des mesures afin de promouvoir l’équité des femmes qui font du travail invisible et d’améliorer leur sécurité économique. |
Affaires émanant des députés |
| M-456 — 21 octobre 2013 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie en travaillant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un modèle souple et intégré de soins palliatifs qui : a) tient compte de la diversité géographique, régionale et culturelle des régions urbaines et rurales au Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada; c) vise à faire en sorte que (i) tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement, (ii) davantage de soutien soit apporté aux aidants, (iii) la qualité et la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada soient améliorés, (iv) les Canadiens soient encouragés à discuter de soins de fin de vie et de leur planification. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — 24 octobre 2013 |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 30 octobre 2013 |
| M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — 28 novembre 2013 |
| M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — 4 décembre 2013 |
| M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — 5 décembre 2013 |
| M. Brahmi (Saint-Jean), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), M. Pilon (Laval—Les Îles), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) et M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — 15 janvier 2014 |
| M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — 16 janvier 2014 |
| M. Blanchette (Louis-Hébert), M. Ravignat (Pontiac), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — 17 janvier 2014 |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 20 janvier 2014 |
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