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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journals

No. 4

Monday, March 8, 2010

11:00 a.m.

Journaux

No 4

Le lundi 8 mars 2010

11 heures

Prayers Prière
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-444, An Act to amend the Broadcasting Act and the Telecommunications Act (broadcasting and telecommunications policies).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication).

Mr. Dufour (Repentigny), seconded by Ms. Demers (Laval), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

M. Dufour (Repentigny), appuyé par Mme Demers (Laval), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; (Ways and Means No. 1)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1)
And of the amendment of Mr. Paillé (Hochelaga), seconded by Mr. Paquette (Joliette), — That the motion be amended by deleting all the words after “That” and substituting the following:

Et de l’amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“this House shall not support the government’s budgetary policy unless the government eliminates the tax benefits given to the oil industry, thereby enabling it to compensate Quebec for harmonizing the QST and GST, enhance the Employment Insurance Plan, strengthen the Guaranteed Income Supplement and establish a credible assistance plan for the forestry industry, and unless the government abandons the idea of establishing a national securities commission”;

« cette Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que le gouvernement n’élimine les avantages fiscaux consentis aux pétrolières, ce qui lui permettrait de compenser le Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, de bonifier le régime d’assurance-emploi, de bonifier le supplément de revenu garanti et de mettre en place un véritable plan d’aide à l’industrie forestière et à moins que le gouvernement ne renonce à mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières »;
And of the subamendment of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Layton (Toronto—Danforth), — That the amendment be amended by:

Et du sous-amendement de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que l'amendement soit modifié par l'adjonction :
(a) adding immediately before the words “the oil industry”, the words “large banks, big corporations and ”;

a) immédiatement avant les mots « aux pétrolières », des mots « aux grandes banques, aux grosses sociétés et »;
(b) adding after the word “Supplement” the words “, allow for the full protection of pensions in all cases of corporate insolvency, work for increases to the CPP and QPP”; and

b) immédiatement après le mot « garanti », des mots « , de permettre la pleine protection des pensions en cas d’insolvabilité des sociétés, de contribuer à la bonification du RPC et du RRQ »;
(c) adding after the word “commission” the words “, the implementation of the Harmonised Sales tax in Ontario and British Columbia, and eliminates all references in the Budget designed to weaken our national commitment to a clean energy future”.

c) immédiatement après le mot « mobilières », des mots « , la mise en place de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, et le retrait, dans le Budget, de toute référence visant à réduire notre engagement national envers un avenir axé sur les énergies propres ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), one concerning gun control (No. 403-0032);

— par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 403-0032);
— by Ms. Sgro (York West), three concerning euthanasia (Nos. 403-0033 to 403-0035);

— par Mme Sgro (York-Ouest), trois au sujet de l'euthanasie (nos 403-0033 à 403-0035);
— by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), one concerning foreign aid (No. 403-0036);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'aide internationale (no 403-0036);
— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning cruelty to animals (No. 403-0037);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0037);
— by Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), one concerning cruelty to animals (No. 403-0038);

— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0038);
— by Mr. Oliphant (Don Valley West), one concerning the Canada Post Corporation (No. 403-0039);

— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0039);
— by Ms. Demers (Laval), two concerning gun control (Nos. 403-0040 and 403-0041);

— par Mme Demers (Laval), deux au sujet du contrôle des armes à feu (nos 403-0040 et 403-0041);
— by Mr. Calandra (Oak Ridges—Markham), one concerning cruelty to animals (No. 403-0042);

— par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0042);
— by Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), one concerning the Canada Post Corporation (No. 403-0043);

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0043);
— by Ms. Bonsant (Compton—Stanstead), two concerning the Employment Insurance Program (Nos. 403-0044 and 403-0045).

— par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), deux au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 403-0044 et 403-0045).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons); (Ways and Means No. 1)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Voies et moyens no 1)

And of the amendment of Mr. Paillé (Hochelaga), seconded by Mr. Paquette (Joliette);

Et de l’amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette);

And of the subamendment of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Layton (Toronto—Danforth).

Et du sous-amendement de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Layton (Toronto—Danforth).

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— by Mr. Day (President of the Treasury Board) — Report on human resources management in the Public Service of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 12.4(1) and to the Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, ss. 12 "28" and 13. — Sessional Paper No. 8560-403-999-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Day (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 12.4(1) et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 28 » et 13. — Document parlementaire no 8560-403-999-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— by Mr. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), one concerning cruelty to animals (No. 403-0046).

— par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0046).
Adjournment Ajournement

At 6:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.