Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39th PARLIAMENT, 2nd SESSION | 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
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JournalsNo. 110 Wednesday, June 11, 2008 3:00 p.m. |
JournauxNo 110 Le mercredi 11 juin 2008 15 heures |
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Prayers | Prière |
Motions | Motions |
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing or Special Order or usual practice of the House, after Statements by Ministers today, the House resolve itself into Committee of the Whole to allow Phil Fontaine, National Chief of the Assembly of First Nations, Patrick Brazeau, National Chief of the Congress of Aboriginal Peoples, Mary Simon, President Inuit Tapiriit Kanatami, Clem Chartier, President of the Métis National Council, and Beverly Jacobs, President of the Native Women's Association of Canada to make a statement in response to the ministerial statement of apology to former students of Indian Residential Schools; that the Speaker be permitted to preside over the Committee of the Whole; and after these statements, the Committee shall rise and the House shall adjourn to the next sitting day. |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se forme en comité plénier dès la fin des Déclarations de ministres aujourd'hui afin de permettre à Phil Fontaine, chef national de l'Assemblée des Premières nations, Patrick Brazeau, chef national du Congrès des peuples autochtones, Mary Simon, présidente d’Inuit Tapiriit Kanatami, Clem Chartier, président du Ralliement national des Métis, et Beverly Jacobs, présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, de faire des déclarations en réponse à la déclaration ministérielle d’excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens; que le Président soit autorisé à présider le comité plénier; qu’après ces déclarations, la séance du comité soit levée et que la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance. |
Statements by Ministers | Déclarations de ministres |
Pursuant to Order made Tuesday, June 10, 2008, Mr. Harper (Prime Minister) made a statement of apology to former students of Indian Residential Schools. |
Conformément à l'ordre adopté le mardi 10 juin 2008, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration afin de présenter des excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens. |
Pursuant to Order made earlier today, the House resolved itself into a Committee of the Whole to hear statements from Phil Fontaine, National Chief of the Assembly of First Nations, Patrick Brazeau, National Chief of the Congress of Aboriginal Peoples, Mary Simon, President Inuit Tapiriit Kanatami, Clem Chartier, President of the Métis National Council, and Beverly Jacobs, President of the Native Women's Association of Canada in response to the ministerial statement of apology to former students of Indian Residential Schools. |
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour entendre des déclarations de Phil Fontaine, chef national de l'Assemblée des Premières nations, Patrick Brazeau, chef national du Congrès des peuples autochtones, Mary Simon, présidente d’Inuit Tapiriit Kanatami, Clem Chartier, président du Ralliement national des Métis, et Beverly Jacobs, présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada en réponse à la déclaration ministérielle d’excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens. |
At 4:36 p.m., pursuant to Order made earlier today, the Committee rose. |
À 16 h 36, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée. |
Messages from the Senate | Messages du Sénat |
A message was received from the Senate as follows: |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, sans amendement. |
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities) — Reports of The Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-392-634-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-634-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Reports of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-392-886-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-886-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
Adjournment | Ajournement |
At 4:36 p.m., pursuant to Order made earlier today, the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À 16 h 36, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |