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PACP Rapport du Comité

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Comité permanent des
comptes publics

a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié le Chapitre 4, (Programme canadien des armes à feu) du rapport de mai 2006 de la Vérificatrice Générale du Canada intitulé : Le Point et a convenu de déposer le rapport suivant :