SNUD Rapport du Comité
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Direction des comités 1e session — 37e législature ORDRE DE RENVOIExtrait des Journaux de la Chambre des communes Conformément à l'article 93 du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan), — Que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : ATTESTÉWILLIAM C. CORBETT |
