CIMM Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
Le jeudi 6 juin 2002 Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 20, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, (président). Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price. Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin et Margaret Young, analystes. Conformément au règlement 108(2) et à son ordre du 4 février 2002, le Comité reprend son étude du sujet : « Attirer les immigrants ». Le Comité reprend ses discussions sur une ébauche de rapport sur le sujet « Attirer les immigrants ». Il est convenu — Que suite à la décision du ministre de la Citoyenneté et de l’immigration de surseoir à la mise sur pied de la section d’appel des réfugiés prévue dans la nouvelle Loi, le Comité recommande au Ministre d’envisager le maintien en place de deux commissaires pour juger de la recevabilité des demandes d’asile et que le représentant du Bloc québecois soit autorisé au nom du Comité de transmettre la présente décision du Comité au ministre de la Citoyenneté et de l’immigration et au Conseil canadien pour les réfugiés. Il est convenu, — Que l'ébauche du rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le président soit habilité à le présenter à la Chambre. Il est convenu, — Que le président en collaboration avec le greffier et les recherchistes apportent tous les changements qui pourraient être jugés nécessaires sans modifier le texte quant au fond. Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. Il est convenu, — Que le Comité autorise l'impression des opinions complémentaires en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président et qu’elles soient présentées au greffier du Comité au plus tard à 17 h 00 le vendredi 7 juin 2002. À 9 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du comité |