Syndicats

>>Adhésion et cotisations facultatives, Loi--C-436. Voir plutôt Droit au travail, Loi--C-436 (Pankiw)
>>Voir aussi Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi

Syndicats ouvriers enregistrés au Bureau du Registraire général du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1999, 921 (8560-362-411-01)

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi

>>Art. 233, application, Justice et des droits de la personne, Comité permanent désigné, 268
>>Voir aussi Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi; Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--3e

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-370. Harb

>>1re l., 239

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi--C-247. Voir plutôt Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-247

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi--C-503. Voir plutôt Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de délinquant violent à risque élevé, de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada et d'établir un Bureau de l'ombudsman des victimes), Loi--C-503

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus), Loi--C-328. Cadman

>>1re l., 204

Système électoral. Voir Élections

Système fiscal. Voir plutôt Fiscalité

Système scolaire. Voir plutôt Éducation, système

T

Tabac

>>Pétition
>>>(Chamberlain), (361-2452), rg, 915 (8545-362-63-01)
>>Réglementation, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>Projet de règlement sur le tabac (rapports relatifs) (DORS/JUS-601036), 1690 (8560-362-13-01)
>>>Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (DORS/JUS-601413), 1689 (8560-362-12-01)
>>Voir aussi Cigarettes; Santé, Comité permanent--Rapports--3e

Tabac, Loi (modification: substances contenues dans un produit du tabac), Loi--C-225. Assadourian

>>1re l., 37

Tabac, protection des jeunes, Loi--S-20. Lincoln

>>Sénat, adoption, 2049

Tabagisme

>>Réduction, coûts par secteur d'activités, dd. (Q-35) (Wasylycia-Leis), 919-20 (8555-362-35)
>>Voir aussi Tabac, protection des jeunes, Loi--S-20

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-54)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 108 (8563-362-51)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Taïwan

>>Pétitions
>>>(Malhi), (362-0328), 259, rg, 842 (8545-362-45-01)
>>>(McClelland), (362-0735), 1394, rg, 1690 (8545-362-45-03)
>>>(McWhinney), (362-0036), 69, rg, 842 (8545-362-45-01); (362-0581), 912, rg, 1425 (8545-362-45-02)
>>>(Solomon), (362-0183), 193, rg, 842 (8545-362-45-01)
>>Voir aussi Groupe d'amitié parlementaire canado-taïwanais

Tanizul Timber Ltd. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports de la session précédente--6e

Tarif des honoraires d'élections fédérales

>>Règlement, modification, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>C.P. 2000-866 et C.P. 2000-867, 1910 (8560-362-466-01)

Tartan. Voir Jour national du Tartan

Taux de chômage moyens dans les régions économiques d'assurance-emploi

>>Dépôt, 928 (8525-362-8)

Taxation

>>Premières nations, pouvoir de taxation, TPS, TVH, TVA. Voir plutôt Premières nations, taxe de vente
>>Voir aussi Nisga'a, nation, taxation, Accord

Taxe d'accise, Loi

>>Voies et moyens no 2, avis, dépôt, 173 (8570-362-2)
>>Voies et moyens no 3. Avis, dépôt, 267 (8570-362-3). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1
>>Voies et moyens no 4. Avis, dépôt, 344 (8570-362-4). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 685), 911-2
>>Voies et moyens no 7, avis, dépôt, 1039 (8570-362-15)
>>Voies et moyens no 10. Avis, dépôt, 1516 (8570-362-18). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1264), 1556-7
>>Voies et moyens no 12, avis, dépôt, 2015-6 (8570-362-20)

Taxe d'accise, Loi--C-32. Voir plutôt Budget 2000, exécution, Loi--C-32

Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-368. Harb

>>1re l., 239

Taxe d'accise, Loi (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24

Taxe d'accise, Loi (modification), Loi--C-25. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25

Taxe de vente des Premières nations, Loi--C-32. Voir plutôt Budget 2000, exécution, Loi--C-32

Taxe de vente (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24

Taxes. Voir Agriculteurs--Impôts; Carburants; Radiodiffusion directe par satellite--Classique

Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Voies et moyens, motion no 3
>>>Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1
>>>Avis, dépôt, 267 (8570-362-3)
>>1re l., 916
>>2e l., 1665-6, 1677-8
>>>M. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1290), 1677-8
>>>Vote par appel nominal différé, 1666
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1678
>>>Rapport avec am., 1698 (8510-362-53)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 1845
>>3e l., 1847, m. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1360), 1861-2
>>>Vote par appel nominal différé, 1847
>>Sénat, adoption, 2069
>>S.r. (Chap. 30, L.C. 2000), 2090

Tchétchénie

>>Pétitions
>>>(Robinson), (362-1129), 1634, rg, 2054 (8545-362-117-01)
>>>(Torsney), (362-1767), 2074; (362-1768), 2074

TCSPS. Voir Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Technologies. Voir Développement durable, appui technologique, financement, fondation, Loi--C-46; Fondation canadienne pour l'innovation; Innovation; Partenariat technologique Canada Recherche; Recherche et développement; Société du Musée national des sciences et de la technologie

Télécommunications. Voir Centre de la sécurité des télécommunications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing), Loi--C-419. Gilmour

>>1re l., 840

Télédiffusion, conseil. Voir plutôt Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Télédiffusion des délibérations. Voir Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent--Délibérations; Finances, Comité permanent--Autorisation de voyager, délibérations; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapport de la session précédente--48e; Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, Comité législatif--Audiences; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Délibérations; Sénat--Délibérations; Transports, Comité permanent--Délibérations

Téléfilm Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 112 (8560-362-91-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 2010 (8560-362-91-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Télémarketing. Voir Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing), Loi--C-419

Téléphone, service

>>Pétitions
>>>(Adams), (362-0129), 163, rg, 1624 (8545-362-84-01); (362-0139), 168, rg, 1624 (8545-362-84-01); (362-0166), 183, rg, 1624 (8545-362-84-01); (362-0179), 193, rg, 1624 (8545-362-84-01)
>>Voir aussi Audiomessagerie--Abordable; Western Canada Telephone Company (The), Loi constituant en corporation, abrogation, Loi--S-26

Téléphone, vote (par). Voir Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-268

Télévision, conseil. Voir plutôt Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Télévision, émissions

>>Violence, réduction, Loi--C-470. Voir plutôt Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télévision), Loi--C-470
>>Voir aussi Radio et télévision, émissions

Télévision par câble. Voir Radiodiffusion, Loi (modification: désignation des canaux de la télévision par câble), Loi--C-307

Témiscamingue, circonscription. Voir Ressources humaines, développement, ministère--Subventions

Témoins et conjoints, protection, programme, Loi--C-223. Hill, Jay

>>1re l., 32
>>2e l., 242-3, 1399, 1605, 1607, m. (Hill, J.), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1278), 1628-9
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 243, 1399
>>>Vote par appel nominal différé, 1605, 1607
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1629

Témoins et informateurs, protection, programme. Voir plutôt Témoins, protection, programme

Témoins, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des - témoins -, et une autre loi en conséquence - protection des conjoints dont la vie est en danger. Voir plutôt Témoins et conjoints, protection, programme, Loi--C-223

Témoins, protection, programme

>>Pétition
>>>(Hill, J.), (362-0591), 918, rg, 1596 (8545-362-83-01)
>>Rapports du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>1998-1999, 8 (8560-362-7-01)
>>>1999-2000, 1921 (8560-362-7-02)

Terre-Neuve. Voir Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Terres territoriales, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-363. Harb

>>1re l., 238

Territoire, protection, Loi du Parti réformiste--C-326. Grewal

>>1re l., 198

Territoires du Nord-Ouest. Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Textes réglementaires, Loi. Voir Commerce électronique, Loi; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--1er

Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-310. White, T.

>>1re l., 175

Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-325. Grewal

>>1re l., 198

Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire), Loi--C-461. Pankiw

>>1re l., 1458

Textiles. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Saisine

The Western Canada Telephone Company. Voir plutôt Western Canada Telephone Company (The), Loi constituant en corporation, abrogation, Loi--S-26

Thibeault, Yolande (Lib.--Saint-Lambert; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

>>Allusion. Comités pléniers--Vice-présidente adjointe

Tibet

>>Pétition
>>>(Mills, B.), (362-0014), 40, rg, 842 (8545-362-47-01)

Timor oriental

>>Pétitions
>>>(Bergeron), (362-0213), 205, rg, 1057 (8545-362-59-02); (362-0214), 205, rg, 907, (8545-362-59-01)

Tissus. Voir Organes et tissus, dons et transplantations

Titres de biens-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»), Loi--C-353. Harb

>>1re l., 237

Toronto, Ont.

>>Ville phare, difficultés, députés, solutions, m. (Schmidt) (M-251), retrait, 1936

Tourisme. Voir Commission canadienne du tourisme; Commission canadienne du tourisme, Loi--C-5

Traité du fleuve Columbia. Voir Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia

Traités, approbation par la Chambre des communes, Loi--C-216. Turp

>>1re l., 21

Traités, conclusion, participation de la Chambre des communes, Loi--C-214. Turp

>>1re l., 20
>>2e l., 260, 1612-3, 1829, m. (Turp), rejetée par vote par appel nominal (vote no 1358), 1858-9
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 260, 1613
>>>Vote par appel nominal différé, 1825, 1829, 1840

Traités, dépôt à la Chambre des communes, Loi--C-215. Turp

>>1re l., 21

Traités, négociation et conclusion, provinces, gouvernements, consultation, Loi--C-218. Turp

>>1re l., 21

Traités, publication, Loi--C-217. Turp

>>1re l., 21

Transactions financières, centre d'analyse. Voir plutôt Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

>>Financement, priorité budgétaire, m. subsides (Ablonczy), 1409-10, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1170), 1421-2
>>>Am. (Obhrai), 1409-10, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1169), 1420-1
>>>>Vote par appel nominal différé, 1410

Transfert social canadien. Voir plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

Transport aérien. Voir Transporteurs aériens majeurs; Transports, Comité permanent--Rapports--1er et les noms des transporteurs aériens

Transport aérien, Loi. Voir Forces canadiennes, pension de retraite, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification), Loi--C-348

Transport aérien, restructuration, Loi--C-26. Voir plutôt Transports au Canada, Loi, Concurrence, Loi, Tribunal de la concurrence, Loi, Air Canada, participation publique au capital, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-26

Transport des marchandises par eau, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1999 - décembre, 775 (8560-362-224-01)

Transport ferroviaire

>>Chemins de fer du Canada, pétitions. Voir plutôt Chemins de fer--Pétitions
>>Voir aussi VIA Rail Canada Inc.

Transport routier, accidents. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi et Code canadien du travail en conséquence (modification), Loi--C-228

Transporteurs aériens majeurs

>>Entente, négociation et conclusion, autorisation, décret, C.P. 1999-1457, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 33 (8560-362-562-01)

Transports

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permament des transports, 1059
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des transports, 1048
>>Pétition
>>>(Pratt), (362-1548), 1884, rg, 1927 (8545-362-115-01)
>>Politique nationale, m. subsides (Casey), 1750-1, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1325), 1752
>>>Am. (Borotsik), 1751, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1324), 1751-2
>>Rapport - sur les transports au Canada -, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1999, 1760 (8560-362-79-01)
>>Système intégré, mise sur pied, gouvernement fédéral, initiative, m. subsides (Meredith), 1429, 1454
>>Voir aussi Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Bureau de la sécurité des transports du Canada

Transports au Canada, Loi, Concurrence, Loi, Tribunal de la concurrence, Loi, Air Canada, participation publique au capital, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-26. Ministre des Transports (Collenette)

>>1re l., 923
>>2e l., 1521, m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 1522
>>Transports, Comité permanent
>>>Renvoi, 1522
>>>Rapport avec am., 1681-2 (8510-362-50)
>>Étape du rapport, 1693-6
>>>Adoption, m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 1695
>>>Motion no 1 (art. 3), (Desjarlais), 1693, rejetée avec dissidence, 1694
>>>Motion no 2 (art. 4), (Hardy), non mise en délibération, 1694
>>>Motion no 3 (art. 4), (Desjarlais), 1694, rejetée avec dissidence, 1694
>>>Motion no 4 (art. 4), (Desjarlais), 1694, rejetée avec dissidence, 1694
>>>Motion no 5 (art. 17), (Desjarlais), 1694, rejetée avec dissidence, 1694
>>>Motion no 6 (art. 17), (Desjarlais), 1694, rejetée avec dissidence, 1694
>>>Motion no 7 (art. 18), (Guimond), 1694-5, rejetée avec dissidence, 1695
>>3e l., 1695, m. (Collenette), adoptée, 1696
>>>Ordre relatif à l'étude du projet de loi, 1871
>>Sénat, adoption, 1900
>>S.r. (Chap. 15, L.C. 2000), 1901