TRAN Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Nonobstant l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse complète à ce rapport dans les prochains 45 jours.
Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent des transports (réunions nos 3 à 35) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Stan Keyes, député.