Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Lundi 28 octobre 2024
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2024
Rapport 12 - La pratique sécuritaire du sport au Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2024
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2024
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2024
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 mai 2024
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2024
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mardi 29 octobre 2024
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2023
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2023

Activités

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024
Dernière réunion : Vendredi 21 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021