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Arpan Khanna
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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351 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 759 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | 9 mai 2024 |
| N° 758 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique) | Pour | Adoptée | 8 mai 2024 |
| N° 757 | Affaires émanant des députés M-112 (Ingérence politique, violence ou intimidation en sol canadien) | Pour | Adoptée | 8 mai 2024 | |
| N° 756 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux) | Pour | Rejetée | 8 mai 2024 |
| N° 755 | 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Pour | Adoptée | 8 mai 2024 | |
| N° 754 | Huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale | Pour | Adoptée | 8 mai 2024 | |
| N° 753 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments | Contre | Adoptée | 7 mai 2024 |
| N° 752 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 7 mai 2024 |
| N° 751 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments | Contre | Adoptée | 6 mai 2024 |
| N° 750 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | 2 mai 2024 |
| N° 749 | Motion des voies et moyens no 24 | Contre | Adoptée | 2 mai 2024 | |
| N° 748 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 2 mai 2024 | |
| N° 747 | Politique budgétaire | Contre | Adoptée | 1 mai 2024 | |
| N° 746 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 1 mai 2024 | |
| N° 745 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale) | Pour | Rejetée | 1 mai 2024 |
| N° 744 | Neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien | Pour | Adoptée | 1 mai 2024 | |
| N° 743 | Politique budgétaire (amendement) | Pour | Rejetée | 30 avril 2024 | |
| N° 742 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 29 avril 2024 | |
| N° 741 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-29,Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | 29 avril 2024 |
| N° 740 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie | Contre | Adoptée | 17 avril 2024 |
| N° 739 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 16 avril 2024 | |
| N° 738 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | 15 avril 2024 |
| N° 737 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 15 avril 2024 |
| N° 736 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 735 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176) | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 734 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 733 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 732 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 163) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 731 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 730 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 729 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 160) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 728 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 155) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 727 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 726 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 725 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 724 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 723 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 123) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 722 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 117) | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 721 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 113) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 720 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 108) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 719 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 102) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 718 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96) | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 717 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 91) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 716 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 715 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 714 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 713 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 712 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 711 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 710 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 709 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 708 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 707 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 706 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 705 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 704 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 703 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37) | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 702 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 701 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 700 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 699 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 698 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 697 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 696 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 695 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 694 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 693 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 692 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 691 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 690 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 689 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 688 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 687 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 686 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 | |
| N° 685 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) | Contre | Rejetée | 10 avril 2024 |
| N° 684 | Motion de l’opposition (motion principale telle que modifiée) | Pour | Adoptée | 10 avril 2024 | |
| N° 683 | Motion de l’opposition (Rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) | Pour | Adoptée | 10 avril 2024 | |
| N° 682 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 681 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 680 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 679 | Adoption de crédits provisoires | Contre | Adoptée | 21 mars 2024 | |
| N° 678 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 677 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 676 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 675 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 21 mars 2024 | |
| N° 674 | Motion de l’opposition (Élections sur la taxe sur le carbone) | Pour | Rejetée | 21 mars 2024 | |
| N° 673 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Contre | Adoptée | 20 mars 2024 |
| N° 672 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 20 mars 2024 | |
| N° 671 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens | Pour | Adoptée | 20 mars 2024 |
| N° 670 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) | Pour | Rejetée | 20 mars 2024 | |
| N° 669 | Cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche | Pour | Adoptée | 20 mars 2024 | |
| N° 668 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341.) | Contre | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 667 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 666 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 665 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;) | Contre | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 664 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 663 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 662 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 661 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 660 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023;) | Contre | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 659 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 18 mars 2024 |
| N° 658 | Motion de l’opposition (Tel que modifié - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient) | Contre | Adoptée | 18 mars 2024 | |
| N° 657 | Amendement à la motion de l'opposition | Contre | Adoptée | 18 mars 2024 | |
| N° 656 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion de clôture | Contre | Adoptée | 29 février 2024 |
| N° 655 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 29 février 2024 | |
| N° 654 | Affaires émanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) | Contre | Adoptée | 28 février 2024 | |
| N° 653 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | 28 février 2024 | |
| N° 652 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 28 février 2024 | |
| N° 651 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 |
| N° 650 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 |
| N° 649 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 |
| N° 648 | Motion de l’opposition (ArriveCAN) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 | |
| N° 647 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles | Pour | Adoptée | 27 février 2024 |
| N° 646 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) | Pour | Adoptée | 15 février 2024 |
| N° 645 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi, (question préalable) | Pour | Adoptée | 15 février 2024 |
| N° 644 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) | Contre | Adoptée | 14 février 2024 |
| N° 643 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses | Pour | Adoptée | 14 février 2024 |
| N° 642 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) | Contre | Adoptée | 14 février 2024 |
| N° 641 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) | Pour | Adoptée | 14 février 2024 |
| N° 640 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 14 février 2024 |
| N° 639 | Affaires émanant du gouvernement no 34 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)) | Pour | Adoptée | 13 février 2024 | |
| N° 638 | Affaires émanant du gouvernement no 34 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)) (amendement) | Contre | Rejetée | 13 février 2024 | |
| N° 637 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | 13 février 2024 | |
| N° 636 | Motion de l’opposition (Cibles fédérales d'immigration) | Pour | Adoptée | 12 février 2024 | |
| N° 635 | Motion de l’opposition (Cibles fédérales d'immigration) (amendement) | Pour | Adoptée | 12 février 2024 | |
| N° 634 | Affaires émanant des députés M-86 (Assemblée citoyenne sur la réforme électorale) | Contre | Rejetée | 7 février 2024 | |
| N° 633 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence | Pour | Adoptée | 7 février 2024 |
| N° 632 | Affaires émanant des députés M-75 (Mois du patrimoine polonais) | Pour | Adoptée | 7 février 2024 | |
| N° 631 | Dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Pour | Adoptée | 7 février 2024 | |
| N° 630 | Dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) | Pour | Rejetée | 7 février 2024 | |
| N° 629 | Motion de l’opposition (Vol de voitures) | Pour | Rejetée | 7 février 2024 | |
| N° 628 | 15e rapport du Comité permanent des finances | Contre | Adoptée | 7 février 2024 | |
| N° 627 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Contre | Adoptée | 6 février 2024 |
| N° 626 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | 5 février 2024 |
| N° 625 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) | Pour | Rejetée | 5 février 2024 | |
| N° 624 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) | Contre | Adoptée | 31 janvier 2024 |
| N° 623 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant) | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 |
| N° 622 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois | Contre | Adoptée | 31 janvier 2024 |
| N° 621 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 |
| N° 620 | 14e rapport du Comité permanent des comptes publics | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 | |
| N° 619 | 14e rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) | Pour | Rejetée | 31 janvier 2024 | |
| N° 618 | 12e rapport du Comité permanent des finances | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 | |
| N° 617 | 12e rapport du Comité permanent des finances (amendement) | Pour | Rejetée | 31 janvier 2024 | |
| N° 616 | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 | |
| N° 615 | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) | Pour | Rejetée | 31 janvier 2024 | |
| N° 614 | 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Contre | Adoptée | 30 janvier 2024 | |
| N° 613 | 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) | Pour | Rejetée | 30 janvier 2024 | |
| N° 612 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Adoptée | 15 décembre 2023 | |
| N° 611 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 14 décembre 2023 | |
| N° 610 | Affaires émanant des députés M-96 (Règlement de l'aviation canadien) | Contre | Adoptée | 13 décembre 2023 | |
| N° 609 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite | Pour | Adoptée | 13 décembre 2023 |
| N° 608 | 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Pour | Adoptée | 12 décembre 2023 | |
| N° 607 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Contre | Adoptée | 12 décembre 2023 |
| N° 606 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | 11 décembre 2023 |
| N° 605 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 |
| N° 604 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 |
| N° 603 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 |
| N° 602 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 601 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 120) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 600 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 119) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 599 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 118) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 598 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 117) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 597 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 116) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 596 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 115) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 595 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 114) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 594 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 113) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 593 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 112) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 592 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 111) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 591 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 110) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 590 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 109) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 589 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 108) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 588 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 107) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 587 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 106) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 586 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 105) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 585 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 104) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 584 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 103) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 583 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 102) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 582 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 101) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 581 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 100) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 580 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 99) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 579 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 98) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 578 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 97) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 577 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 96) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 576 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 95) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 575 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 94) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 574 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 93) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 573 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 92) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 572 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 91) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 571 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 90) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 570 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 89) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 569 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 88) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 568 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 87) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 567 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 86) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 566 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 85) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 565 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 84) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 564 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 83) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 563 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 82) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 562 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 81) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 561 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 80) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 560 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 79) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 559 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 78) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 558 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 77) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 557 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 76) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 556 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 75) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 555 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 74) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 554 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 73) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 553 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 72) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 552 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 71) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 551 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 70) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 550 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 69) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 549 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 68) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 548 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 67) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 547 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 66) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 546 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 65) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 545 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 64) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 544 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 63) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 543 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 62) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 542 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 61) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 541 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 60) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 540 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 59) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 539 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 58) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 538 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 57) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 537 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 56) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 536 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 55) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 535 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 54) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 534 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 53) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 533 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 52) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 532 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 51) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 531 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 50) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 530 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 49) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 529 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 48) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 528 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 47) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 527 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 46) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 526 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 45) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 525 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 44) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 524 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 43) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 523 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 42) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 522 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 41) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 521 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 40) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 520 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 39) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 519 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 38) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 518 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 37) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 517 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 36) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 516 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 35) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 515 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 34) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 514 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 33) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 513 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 32) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 512 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 31) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 511 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 30) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 510 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 29) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 509 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 28) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 508 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 507 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 506 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 505 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 504 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 23) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 503 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 22) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 502 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 21) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 501 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 20) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 500 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 19) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 499 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 18) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 498 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 17) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 497 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 16) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 496 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 15) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 495 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 14) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 494 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 13) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 493 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 12) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 492 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 11) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 491 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 10) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 490 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 9) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 489 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 8) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 488 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 7) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 487 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 6) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 486 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 5) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 485 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 4) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 484 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 3) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 483 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 2) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 482 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 1) | Contre | Adoptée | 7 décembre 2023 | |
| N° 481 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles) | Pour | Rejetée | 7 décembre 2023 | |
| N° 480 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois | Contre | Rejetée | 6 décembre 2023 |
| N° 479 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables) | Pour | Adoptée | 6 décembre 2023 |
| N° 478 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire | Contre | Adoptée | 6 décembre 2023 |
| N° 477 | Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) | Pour | Adoptée | 6 décembre 2023 | |
| N° 476 | 26e rapport du Comité permanent des comptes publics (motion principale) | Contre | Adoptée | 6 décembre 2023 | |
| N° 475 | 26e rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) | Pour | Rejetée | 6 décembre 2023 | |
| N° 474 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | 5 décembre 2023 |
| N° 473 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3) | Pour | Adoptée | 5 décembre 2023 |
| N° 472 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2) | Pour | Rejetée | 5 décembre 2023 |
| N° 471 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1) | Pour | Rejetée | 5 décembre 2023 |
| N° 470 | 13e rapport du Comité permanent des anciens combattants | Pour | Adoptée | 5 décembre 2023 | |
| N° 469 | Affaires émanant du gouvernement no 31 (Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre) | Contre | Adoptée | 4 décembre 2023 | |
| N° 468 | Affaires émanant du gouvernement no 31 (Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre) (amendement) | Pour | Rejetée | 4 décembre 2023 | |
| N° 467 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | 4 décembre 2023 | |
| N° 466 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 4 décembre 2023 | |
| N° 465 | Motion des voies et moyens no 19 | Contre | Adoptée | 30 novembre 2023 | |
| N° 464 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 30 novembre 2023 | |
| N° 463 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | 30 novembre 2023 | |
| N° 462 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | 30 novembre 2023 | |
| N° 461 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles) | Pour | Adoptée | 29 novembre 2023 |
| N° 460 | Motion de l’opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Sénat) | Pour | Rejetée | 29 novembre 2023 | |
| N° 459 | Troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale | Pour | Adoptée | 29 novembre 2023 | |
| N° 458 | Dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | 29 novembre 2023 | |
| N° 457 | Dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (amendement) | Pour | Rejetée | 29 novembre 2023 | |
| N° 456 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | 23 novembre 2023 |
| N° 455 | Affaires émanant du gouvernement no 30 (Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence) | Contre | Adoptée | 23 novembre 2023 | |
| N° 454 | Affaires émanant du gouvernement no 30 (Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence) (amendement) | Pour | Rejetée | 23 novembre 2023 | |
| N° 453 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | 23 novembre 2023 | |
| N° 452 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 23 novembre 2023 | |
| N° 451 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) | Contre | Adoptée | 22 novembre 2023 |
| N° 450 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Contre | Adoptée | 21 novembre 2023 |
| N° 449 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | 20 novembre 2023 |
| N° 448 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication | Pour | Rejetée | 8 novembre 2023 |
| N° 447 | Motion de l’opposition (Réduire les coûts de chauffage résidentiel) | Contre | Rejetée | 8 novembre 2023 | |
| N° 446 | Sixième rapport du Comité permanent du commerce international | Contre | Adoptée | 8 novembre 2023 | |
| N° 445 | Sixième rapport du Comité permanent du commerce international (amendement) | Pour | Rejetée | 8 novembre 2023 | |
| N° 444 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | 7 novembre 2023 |
| N° 443 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Pour | Rejetée | 7 novembre 2023 |
| N° 442 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1) | Pour | Adoptée | 7 novembre 2023 |
| N° 441 | Motion de l’opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel) | Pour | Rejetée | 6 novembre 2023 | |
| N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Contre | Adoptée | 6 novembre 2023 |
| N° 439 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale) | Pour | Adoptée | 1 novembre 2023 |
| N° 438 | Motion de l’opposition (Seuil d’immigration et capacité d’accueil) | Pour | Adoptée | 1 novembre 2023 | |
| N° 437 | 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées | Contre | Adoptée | 31 octobre 2023 | |
| N° 436 | 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (amendement) | Pour | Rejetée | 31 octobre 2023 | |
| N° 435 | Troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités | Pour | Adoptée | 26 octobre 2023 | |
| N° 434 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements | Pour | Rejetée | 25 octobre 2023 |
| N° 433 | Affaires émanant des députés M-79 (Modifications au Règlement) | Contre | Rejetée | 25 octobre 2023 | |
| N° 432 | Affaires émanant des députés M-79 (Modifications au Règlement) (amendement) | Contre | Rejetée | 25 octobre 2023 | |
| N° 431 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires | Pour | Adoptée | 25 octobre 2023 |
| N° 430 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) | Pour | Adoptée | 25 octobre 2023 |
| N° 429 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants) | Contre | Adoptée | 25 octobre 2023 |
| N° 428 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | 23 octobre 2023 |
| N° 427 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | 19 octobre 2023 |
| N° 426 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) | Pour | Adoptée | 18 octobre 2023 |
| N° 425 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis) | Pour | Rejetée | 18 octobre 2023 |
| N° 424 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) | Pour | Adoptée | 18 octobre 2023 |
| N° 423 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) | Pour | Rejetée | 18 octobre 2023 |
| N° 422 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension) | Pour | Adoptée | 18 octobre 2023 |
| N° 421 | Motion de l’opposition (Plan financier) | Pour | Rejetée | 18 octobre 2023 | |
| N° 420 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | 17 octobre 2023 |
| N° 419 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 17 octobre 2023 |
| N° 418 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | 16 octobre 2023 |
| N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants | Pour | Adoptée | 5 octobre 2023 |
| N° 416 | Motion de l’opposition (Taxes sur le carbone) | Pour | Rejetée | 4 octobre 2023 | |
| N° 415 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Pour | Adoptée | 27 septembre 2023 |
| N° 414 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) | Pour | Adoptée | 27 septembre 2023 |
| N° 413 | Affaires émanant des députés M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap) | Pour | Adoptée | 27 septembre 2023 | |
| N° 412 | 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | 26 septembre 2023 | |
| N° 411 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi | Contre | Adoptée | 26 septembre 2023 |
| N° 410 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 26 septembre 2023 |
| N° 409 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention) | Pour | Adoptée | 20 septembre 2023 |