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Maurizio Bevilacqua
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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71 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 17 juin 2010 |
N° 85 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 17 juin 2010 |
N° 84 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 17 juin 2010 |
N° 83 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 17 juin 2010 | |
N° 82 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 17 juin 2010 |
N° 81 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 17 juin 2010 |
N° 80 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 17 juin 2010 |
N° 79 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 17 juin 2010 | |
N° 78 | Motion de l’opposition (Prorogation) | Pour | Rejetée | 17 juin 2010 | |
N° 77 | Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement) | Pour | Rejetée | 17 juin 2010 | |
N° 76 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux | Pour | Adoptée | 16 juin 2010 |
N° 75 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) | Pour | Adoptée | 16 juin 2010 |
N° 74 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Pour | Adoptée | 14 juin 2010 |
N° 73 | Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) | Contre | Rejetée | 14 juin 2010 | |
N° 72 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) | Pour | Adoptée | 9 juin 2010 |
N° 71 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) | Pour | Adoptée | 9 juin 2010 |
N° 70 | Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie | Pour | Adoptée | 9 juin 2010 | |
N° 69 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Pour | Adoptée | 9 juin 2010 |
N° 68 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 9 juin 2010 |
N° 67 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 9 juin 2010 |
N° 66 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 9 juin 2010 |
N° 65 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Contre | Adoptée | 9 juin 2010 |
N° 63 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures | Contre | Adoptée | 8 juin 2010 |
N° 55 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures | Contre | Adoptée | 3 juin 2010 |
N° 53 | Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) | Pour | Adoptée | 1 juin 2010 | |
N° 52 | Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) | Pour | Adoptée | 1 juin 2010 | |
N° 51 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | 31 mai 2010 | |
N° 50 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) | Pour | Adoptée | 26 mai 2010 |
N° 49 | Premier rapport du Comité permanent des langues officielles | Pour | Adoptée | 26 mai 2010 | |
N° 48 | Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec) | Contre | Rejetée | 11 mai 2010 | |
N° 47 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | 5 mai 2010 |
N° 46 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) | Pour | Adoptée | 5 mai 2010 |
N° 45 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 5 mai 2010 |
N° 44 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) | Pour | Adoptée | 5 mai 2010 |
N° 43 | Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités | Contre | Adoptée | 5 mai 2010 | |
N° 42 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Pour | Adoptée | 5 mai 2010 |
N° 41 | Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) | Pour | Adoptée | 5 mai 2010 | |
N° 40 | Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec) | Pour | Adoptée | 28 avril 2010 | |
N° 39 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) | Pour | Adoptée | 28 avril 2010 |
N° 38 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne | Pour | Adoptée | 28 avril 2010 |
N° 37 | Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) | Pour | Adoptée | 28 avril 2010 | |
N° 34 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) | Contre | Rejetée | 21 avril 2010 |
N° 33 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) | Pour | Adoptée | 21 avril 2010 |
N° 32 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Pour | Adoptée | 21 avril 2010 |
N° 31 | Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) | Contre | Rejetée | 21 avril 2010 | |
N° 30 | Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement) | Contre | Rejetée | 21 avril 2010 | |
N° 29 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures | Contre | Adoptée | 19 avril 2010 |
N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie | Pour | Adoptée | 19 avril 2010 |
N° 27 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (question préalable) | Pour | Adoptée | 19 avril 2010 |
N° 25 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) | Pour | Adoptée | 14 avril 2010 |
N° 24 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) | Pour | Adoptée | 14 avril 2010 |
N° 23 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Pour | Adoptée | 14 avril 2010 |
N° 22 | Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien | Pour | Adoptée | 14 avril 2010 | |
N° 21 | Motion de l’opposition (Environnement) | Pour | Adoptée | 14 avril 2010 | |
N° 20 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) | Pour | Adoptée | 31 mars 2010 |
N° 19 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) | Contre | Rejetée | 31 mars 2010 |
N° 18 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) | Pour | Adoptée | 24 mars 2010 |
N° 17 | Motion des voies et moyens no 8 | Contre | Adoptée | 24 mars 2010 | |
N° 16 | Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 23 mars 2010 | |
N° 15 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 23 mars 2010 |
N° 14 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 23 mars 2010 |
N° 13 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Contre | Adoptée | 23 mars 2010 |
N° 12 | Adoption de crédits provisoires | Pour/Contre | Adoptée | 23 mars 2010 | |
N° 11 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Contre | Adoptée | 23 mars 2010 |
N° 10 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Contre | Adoptée | 23 mars 2010 |
N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Contre | Adoptée | 23 mars 2010 |
N° 8 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 23 mars 2010 | |
N° 7 | Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) | Pour | Rejetée | 23 mars 2010 | |
N° 6 | Motion de l’opposition (Prorogation) | Pour | Adoptée | 17 mars 2010 | |
N° 5 | Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget) | Contre | Rejetée | 16 mars 2010 | |
N° 4 | Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement) | Pour | Adoptée | 16 mars 2010 |