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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 57

Le mercredi 5 mars 2014

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite bilatérale au Bangladesh et en Inde, tenue à Dacca (Bangladesh) et Calcutta (Inde) du 8 au 16 mars 2013. — Document parlementaire no 8565-412-53-05.

Présentation de rapports de comités

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-48.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 15) est déposé.


M. Dusseault (Sherbrooke), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 — crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-412-49.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 et 13) est déposé.


M. Kramp (Prince Edward—Hastings), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-50.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 14) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hsu (Kingston et les Îles), appuyé par M. Andrews (Avalon), le projet de loi C-578, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les apprentis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre adopté le 27 février 2014 portant renvoi des crédits 1 et 5 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du Budget principal des dépenses 2014-2015 au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les crédits 1 et 5 soient retirés du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et renvoyés au Comité permanent de la santé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), une au sujet de la discrimination (no 412-1941) et deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-1942 et 412-1943);
— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), deux au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (nos 412-1944 et 412-1945), une au sujet de l'aide financière (no 412-1946) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-1947);
— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet de l'avortement (n412-1948);
— par M. Allen (Welland), une au sujet de l'industrie minière (n412-1949) et trois au sujet du génie génétique (nos 412-1950 à 412-1952);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des changements climatiques (no 412-1953) et une au sujet de l'industrie minière (no 412-1954);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-1955) et une au sujet des médailles de service (no 412-1956);
— par M. Kellway (Beaches—East York), sept au sujet du transport (nos 412-1957 à 412-1963) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1964);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-1965 et 412-1966), une au sujet du système électoral (no 412-1967) et quatre au sujet de la viande chevaline (nos 412-1968 à 412-1971);
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1972) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-1973);
— par M. Ravignat (Pontiac), une au sujet des parcs nationaux (n412-1974);
— par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1975);
— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1976).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Andrews (Avalon), propose, — Que la Chambre reconnaisse l’importance de la transparence et de la reddition de comptes au chapitre de l’utilisation des deniers publics et qu'elle reconnaisse aussi que la plupart des partis ont déjà commencé à divulguer les frais de déplacement et d’accueil de leurs députés; par conséquent, qu'elle demande au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d'une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles.

Il s'élève un débat.

M. Duncan (ministre d'État), appuyé par M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « de commencer à divulger », de ce qui suit :

«, le 1er avril 2014, ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Andrews (Avalon), — Que la Chambre reconnaisse l’importance de la transparence et de la reddition de comptes au chapitre de l’utilisation des deniers publics, et qu'elle reconnaisse aussi que la plupart des partis ont déjà commencé à divulguer les frais de déplacement et d’accueil de leurs députés; par conséquent, qu'elle demande au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer, le 1er avril 2014, tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d'une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division No. 76 -- Vote no 76)
POUR : 271, CONTRE : 0

YEAS — POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Benoit
Benskin
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen

Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)

Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne

Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Rafferty
Raitt
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sellah
Shea
Shipley
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 271

NAYS — CONTRE

Nil — Aucun

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1).

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 77 -- Vote no 77)
POUR : 148, CONTRE : 123

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt

Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Reid

Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 148

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen

Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian

Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash

Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 123

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner).

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rankin (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Il s'élève un débat.

Avis de motion

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.


M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet des droits humains (no 412-1977);
— par M. Kramp (Prince Edward—Hastings), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-1978).
Débat d'ajournement

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.