Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 130 Le lundi 14 février 2011 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kania (Brampton-Ouest), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), — Que le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Interruption |
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À 11 h 33, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 10, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 179 -- Vote no 179) | |
| POUR : 172, CONTRE : 77 |
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YEAS -- POUR Abbott Chong Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Poilievre Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Andrews Dion Kennedy Pearson Total: -- 77 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil -- Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, comme suit : |
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1. au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture et, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jour des délibérations à l'étape de la deuxième lecture, toute délibération de la Chambre sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; |
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2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture; |
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3. le projet de loi pourra être considéré à l’étape du rapport lors de la séance suivant l'échéance pour la soumission des avis de motions à l’étape du rapport, pourvu qu’une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport; |
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4. au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture et, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jour des délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture, toute délibération de la Chambre sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport et de la troisième lecture sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; |
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5. si un vote par appel nominal est demandé sur une motion à n’importe quelle étape et qu’il est susceptible d’être différé conformément à l’article 45 du Règlement, il pourra être différé au plus tard à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jour de ladite étape et l’application de l'article 45(6) du Règlement sera suspendue relativement au projet de loi. (Affaires émanant du gouvernement no 10) |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du Comité (fonds destinés aux services d'établissement et d'adaptation des immigrants). — Document parlementaire no 8510-403-188. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Mendes (Brossard—La Prairie), deux au sujet du transport (nos 403-1382 et 403-1383);
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— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet de l'aide financière (no 403-1384);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet du ministère de la Défense nationale (no 403-1385) et une au sujet de la viande chevaline (no 403-1386);
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— par M. Casson (Lethbridge), une au sujet du commerce international (no 403-1387) et une au sujet d'Omar Khadr (no 403-1388);
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— par M. Holland (Ajax—Pickering), une au sujet du patrimoine canadien (no 403-1389);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1390);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-1391).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)). (Affaires émanant du gouvernement no 10) |
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 2, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 180 -- Vote no 180) | |
| POUR : 180, CONTRE : 91 |
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YEAS -- POUR Abbott Casson Keddy (South Shore—St. Margaret's) Plamondon Total: -- 180 |
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NAYS -- CONTRE Andrews Donnelly Layton Rafferty Total: -- 91 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gaudet Lalonde Smith Total: -- 6 |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 181 -- Vote no 181) | |
| POUR : 271, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott D'Amours Kenney (Calgary Southeast) Pomerleau Total: -- 271 |
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NAYS -- CONTRE Nil -- Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Gaudet Lalonde Smith Total: -- 6 |
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| Ajournement |
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À 20 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |