OGGO Document pertinent de comité
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Le Comité permanent des
opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Le jeudi 20 octobre 2022, le Comité a adopté une motion exigeant la production de documents :
Que, dans le cadre de son étude sur l'application ArriveCAN, le Comité demande à GCStrategies de lui transmettre des documents non caviardés relatifs à la planification, à la passation de marchés et à la sous-traitance du développement et du lancement de l'application, y compris toutes les demandes de propositions ainsi que tous les documents relatifs aux entrepreneurs et aux sous-traitants; que le Comité soit aussi informé des montants que GCStrategies a reçus du gouvernement pour l'application ArriveCAN, des noms des sous-traitants et des partenaires ayant participé à la livraison du produit, des montants qu'ils ont reçus en guise de paiement, des produits livrables contre paiement, de la preuve que les sous-traitants ont une habilitation de sécurité et de la preuve que le travail des sous-traitants a été effectué au Canada; et que tous ces documents soient remis au Comité avant 17 heures dans un délai de deux semaines suivant l'adoption de cette motion.
Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable :
Lettre au greffier du Comité de la part du Bureau du Légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
Documents reliés à l'étude de l'application ArriveCAN soumis par GCStrategies