OGGO Document pertinent de comité
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Le Comité permanent des
opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Le vendredi 6 mai 2022, le Comité a adopté une motion exigeant la production de documents :
Que, dans le contexte de son étude sur des projets d'approvisionnement en défense aérienne et son étude sur la Stratégie nationale de construction navale, le Comité oblige la production, des Services publics et Approvisionnement Canada, d’un rapport biannuel d’étape concernant l’évolution des projets d’approvisionnement maritime et aérien en cours, plus précisément : -les projets de construction de navires de combat et les projets de construction de navires non destinés au combat contenus dans la Stratégie nationale de construction navale ; et -les projets décrits dans la section intitulée « Aviation royale canadienne » du Chapitre 2 intitulé « Investissements a long-terme visant l’amélioration des capacités des Forces armées canadiennes a l’appui de la paix et de la sécurité » de la Politique de défense du Canada (Protection, Sécurité, Engagement); comprenant les couts d’acquisition, d’exploitation, de formation et d’entretien a jour et l’état d’avancement de ces travaux; que le rapport soit soumis au Comité sur une base biannuelle commençant le 30 juin 2022 et finissant le 31 décembre 2023; que ces documents soient rendus publics et publiés sur le site Web du Comité.
Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable :
- Lettre adressée au président du Comité de la part du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (29 décembre 2023)
- Rapport biannuel soumis par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le vendredi 29 décembre 2023
- Lettre adressée au président du Comité de la part du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (30 juin 2023)
- Rapport biannuel soumis par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le vendredi 30 juin 2023
- Lettre adressée au président du Comité de la part du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (30 juin 2022)
- Rapport biannuel soumis par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le jeudi 30 juin 2022
- Lettre adressée au président du Comité de la part du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (30 décembre 2022)
- Rapport biannuel soumis par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (30 décembre 2022)