Passer au contenu
Début du contenu

FINA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




INVOCATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE ET LES MESURES CONNEXES

 

 

Rapport du Comité permanent
des finances

 

Le président
Peter Fonseca

 

 

 

JUIN 2022
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION