Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 14 février 2023 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a présenté à la Chambre un rapport provisoire intitulé La guerre d’agression illégale de l’État russe contre l’Ukraine.

Ce rapport est le fruit de travaux entamés au début de février 2022. À l’approche du premier anniversaire de la guerre déchaînée par la Russie contre l’Ukraine, le message central du rapport est que le Canada doit continuer de fournir une aide militaire, financière et humanitaire substantielle à l’Ukraine tant que celle-ci devra se défendre contre l’agression russe.

En particulier, il est recommandé au gouvernement du Canada de travailler avec l’Ukraine et d’autres partenaires internationaux pour intenter des poursuites contre les principaux responsables du crime d’agression commis par la Russie contre l’Ukraine et de soutenir à cette fin la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine ou d’un autre mécanisme semblable. De façon plus générale, il est recommandé au Canada de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la quête de justice et de responsabilisation pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis contre l’Ukraine, tout en appuyant la consignation de preuves et les poursuites relatives aux violences sexuelles et sexistes.

À l’égard des sanctions canadiennes imposées à la Russie, le Comité recommande au gouvernement du Canada de collaborer avec ses partenaires pour améliorer la mise en oeuvre et l’application coordonnées de ces sanctions, de s’efforcer à cette fin de déterminer tous les avoirs liés aux personnes désignées et de combler les lacunes qui pourraient exister, ainsi que d’améliorer la transparence de sa politique de sanctions.

Au Canada, le Comité recommande au gouvernement fédéral d’expulser les diplomates russes qui participent à des activités incompatibles avec leur statut diplomatique officiel.

Le Comité recommande également que le Canada désigne le groupe Wagner, formé de mercenaires, sur sa liste d’entités terroristes établie en vertu du Code criminel.

Le rapport complet et ses recommandations se trouvent sur le site Web du Comité.

Puisqu’il s’agit d’un rapport provisoire, le Comité compte demeurer saisi de ces questions.