Passer au contenu
Début du contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




À LA DEMANDE GÉNÉRALE : ARRIÉRÉS CHRONIQUES EN IMMIGRATION

 

 

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l’immigration

 

Le président
Sukh Dhaliwal

 

 

 

DÉCEMBRE 2023
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION