AFGH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Alex Ruff le vendredi 20 mai 2022.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 16 h 43, la réunion est suspendue.
À 16 h 54, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Alex Ruff le vendredi 20 mai 2022 qui se lit comme suit :
Que le Bureau du Conseil privé (BCP), Affaires mondiales Canada et les Forces armées canadiennes (et tout autre ministère) fournissent au Comité spécial sur l'Afghanistan les rapports déjà terminés ou les ébauches de rapports après action/examen concernant l’évacuation de Kaboul en août 2021 de leurs ministères respectifs au comité AFGH, afin qu'ils soient inclus dans le rapport qui doit être présenté à la Chambre d’ici le 8 juin 2022.
et de l’amendement proposé par Pam Damoff le vendredi 20 mai 2022 qui se lit comme suit :
Que le Bureau du Conseil privé (BCP), Affaires mondiales Canada et les Forces armées canadiennes (et tout autre ministère) fournissent au Comité spécial sur l'Afghanistan les rapports déjà terminés ou les ébauches de rapports après action/examen concernant l’évacuation de Kaboul en août 2021 de leurs ministères respectifs au comité AFGH.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au Comité spécial sur l'Afghanistan », des mots « Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, sous réserve de la confirmation par les représentants du gouvernement de la nature des documents et de leur incidence sur la sécurité nationale et la sécurité publique d'ici le lundi 30 mai 2022 » et par suppression des mots « au comité AFGH, afin qu'ils soient inclus dans le rapport qui doit être présenté à la Chambre d’ici le 8 juin 2022. » .
À 17 heures, la réunion est suspendue.
À 17 h 6, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 17 h 28, la réunion est suspendue.
À 17 h 45, la réunion reprend.
Pam Damoff propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Alexis Brunelle-Duceppe, Pam Damoff, Fayçal El-Khoury, Jenny Kwan, Maninder Sidhu, Salma Zahid — 7;
CONTRE : Michael D. Chong, Kerry-Lynne D. Findlay, Jasraj Singh Hallan, Alex Ruff — 4.
À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,