Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 février 2021 -

La stratégie de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour gérer les cas de mesures de renvoi n’a pas permis d’expulser dans les meilleurs délais les étrangers interdits de territoire au Canada Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), selon un rapport déposé aujourd’hui par le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) déposé aujourd’hui par Kelly Block, présidente du Comité.

Au printemps 2020, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un audit de performance visant à déterminer si l’ASFC, en coordination avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada de manière à protéger l’intégrité du système d’immigration et à préserver la sécurité publique.

L'audit a révélé que, bien que le nombre de mesures de renvoi ait récemment augmenté, environ 50 000 mesures de renvoi exécutoires s’accumulaient encore dans le registre de l’ASFC. Par ailleurs, l’Agence ignorait où se trouvaient les personnes visées par les deux tiers de ces mesures. Or, la plupart des mesures accumulées étaient exécutoires depuis plusieurs années.

Dans le cadre de son rapport sur l’audit, le Comité a formulé quatre recommandations au sujet des objectifs et indicateurs de rendement de l’ASFC liés aux renvois d’immigrants refusés, du recours aux départs volontaires, ainsi que de l’amélioration des données de l’Agence et de sa gestion des cas.