OGGO Document pertinent de comité
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Le Comité permanent des
opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Le lundi 2 novembre 2020, le Comité a adopté une motion exigeant la production de documents :
Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19 et conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production de toutes les notes de breffage, notes de service et courriels de hauts fonctionnaires, préparés à l'intention de la ministre de la Santé, de la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, du médecin hygiéniste en chef du Canada et de la ministre de la Fonction publique et des Approvisionnements entre 2010 et le lundi 31 août 2020, concernant le stockage, la gestion, l'élimination et le réapprovisionnement de l'équipement et des fournitures médicales de la Réserve nationale stratégique d'urgence; que le Comité reçoive les informations au plus tard le mardi 1 décembre 2020; que les questions relatives aux secrets du Cabinet et à la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes et que ces documents soient publiés sur la page Web du Comité.
Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable :
- Lettre au greffier du Comité de la part du Bureau du Légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
- Documents soumis par le ministère de la santé
- Notes sur les documents soumis par le ministère de la santé
- Documents soumis par l'Agence de la santé publique du Canada
- Lettre au greffier du Comité de la part de l'Agence de la santé publique du Canada
- Documents soumis par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux