Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 26 mars 2021 -

Le vendredi 26 mars 2021, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a présenté son cinquième rapport à la Chambre des communes intitulé Loi sur Investissement Canada : Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter le redressement du Canada, dans lequel le Comité formule 9 recommandations.

Le contexte des investissements étrangers a changé depuis que le Parlement a adopté la Loi sur Investissement Canada (LIC). Même si la plupart des investissements étrangers peuvent être et sont à l’avantage du Canada, l’acquisition d’actifs de nature sensible par des entités contrôlées par un État étranger soulève des questions de sécurité nationale.

En outre, le gouvernement fédéral pourrait améliorer le processus d’examen de l’avantage net de la LIC en évaluant les biens incorporels d’une manière qui reflète davantage leur valeur dans une économie fondée sur le savoir.

Bien que la législation demeure efficace à bien des égards, la LIC gagnerait à adopter une approche plus prudente, réactive et transparente à la règlementation des investissements étrangers.

Le Comité a tenu trois réunions sur ce sujet et a reçu deux mémoires.

Le rapport est disponible sur le site Web du Comité.