Comité permanent du commerce international

Standing Committee on International Trade

Pour publication immédiate

Ottawa, 14 juin 2021 -

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes présente aujourd’hui son rapport intitulé Le Règlement des différends entre investisseurs et États : matière à réflexion pour le Canada.

Les deux recommandations contenues dans le rapport visent à garantir que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévus dans les accords commerciaux et d’investissement du Canada fassent l’objet d’un examen périodique, suivi de toutes les réformes jugées nécessaires, et que la transparence concernant les coûts de ces mécanismes soit accrue.

« Un grand nombre des accords commerciaux et d’investissement d’envergure internationale auxquels le Canada participe comportent un mécanisme de RDIE, et on peut s’attendre à ce que cette pratique se poursuive à l’avenir, a déclaré l’honorable Judy A. Sgro, C.P., députée et présidente du Comité. Les investissements étrangers contribuent à la croissance économique du Canada, et les mécanismes de RDIE permettent de protéger les investissements canadiens à l’étranger et d’offrir des garanties aux investisseurs étrangers actifs au Canada. »

Mme Sgro a terminé son intervention en déclarant ce qui suit : « Le Comité est convaincu que le rapport et ses recommandations seront utiles au gouvernement du Canada dans le cadre de ses efforts pour élaborer un nouveau modèle complet, inclusif et moderne en matière de RDIE pour les accords de promotion et de protection des investissements étrangers du pays. »

Le rapport du Comité se trouve sur son site Web .