Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que le comité permanent des finances (FINA) de la Chambre des communes confirme que la protection du privilège parlementaire soit étendu aux témoins qui comparaissent devant le comité et garantisse qu’il n’y aura aucune conséquence ou rétribution sous quelque forme que ce soit pour leur témoignage lié à l’étude sur les dépenses du gouvernement, de l’organisme UNIS et la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Votre sous-comité s’est réuni le vendredi 31 juillet 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, en ce qui concerne l’étude des dépenses engagées par le gouvernement, UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant :

a) le Comité se rencontre le mardi 4 août et jeudi 6 août 2020, ainsi que deux jours à déterminer pendant la semaine du 10 août 2020, sous condition que la réunion du 4 août dure deux heures et que les autres réunions durent trois heures chacune;

b) le Comité invite le Légiste et conseiller parlementaire à comparaitre à une réunion à huis clos le mardi 4 août 2020;

c) que les membres remettent des listes de témoins, en ordre de priorité, au greffier du Comité avant 16 heures le mercredi 5 août 2020, sous condition que les membres peuvent remettre des listes de témoins supplémentaires par la suite;

d) le greffier du Comité invite un représentant de UNIS à comparaitre auprès du Comité comme remplaçant pour Victor Li et jusqu’à temps ou le Comité peut planifier une comparution par M. Li.