Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Pour publication immédiate

Ottawa, 21 février 2017 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé Étude sur la réglementation des véhicules aériens non habités : rapport provisoire. Le Comité pourrait poursuivre son étude en 2017, mais il a décidé de déposer un rapport provisoire contenant des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada qui visent à accroître la sécurité et à stimuler l’industrie canadienne des véhicules aériens non habités (drones).

À ce jour, le Comité a entendu 22 témoins représentant une foule d’intervenants, dont l’industrie de l’aviation, les fabricants et les utilisateurs de drones, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Dans son rapport, le Comité formule 24 recommandations pour régler des problèmes concernant le maniement sécuritaire des drones, les qualifications des utilisateurs, le partage en toute sécurité de l’espace aérien du Canada entre les drones et les autres aéronefs, ainsi que d’autres risques et préoccupations entourant l’utilisation des drones à des fins commerciales et récréatives.

Pour en savoir plus sur le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes ou pour lire le rapport ainsi que les transcriptions des réunions précédentes, veuillez consulter le site Web du Comité.