Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Pour publication immédiate

Ottawa, 11 juin 2019 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a présenté à la Chambre des communes un rapport intitulé La sécurité des passagers d’autobus.

Pendant son étude, le Comité a examiné les dispositifs de sécurité et la résistance à l’impact des autobus au Canada. Il a entendu 14 témoins et reçu huit mémoires de la part d’intervenants.

Les témoignages des intervenants ont démontré que les autobus, en particulier les autobus scolaires, figurent parmi les modes de transport les plus sûrs qui existent. Cela étant dit, le rapport formule neuf recommandations pour améliorer davantage le bilan des autobus en matière de sécurité. Ces suggestions portent sur la méthode de collecte et de publication des recherches des données relatives aux essais menés par Transports Canada, et de la possibilité d’élargir le mandat du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

La question de rendre le port de la ceinture de sécurité obligatoire dans les autobus scolaires a beaucoup retenu l’attention tout au long de cette étude. Selon de nombreux témoins, même si les ceintures de sécurité peuvent prévenir certains types de blessures, elles ne constituent pas une protection absolue ni la seule solution possible pour accroître la sécurité à bord des autobus scolaires. En effet, le Comité a entendu des témoins affirmer que l’installation de ceintures de sécurité pourrait rendre les autobus moins sécuritaires pour les enfants. Pour cette raison, et afin de s’assurer que les autobus qui circulent au Canada demeurent un moyen de transport sécuritaire pour nos enfants, le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de soutenir les démarches entreprises par le groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires et prenne les mesures nécessaires pour mettre en œuvre toute recommandation formulée par ce groupe.

Le rapport est disponible sur la page Web du Comité et sur le site Web du Parlement du Canada. Les personnes qui n’ont pas accès à la version électronique peuvent obtenir une copie papier auprès de la greffière du Comité.