Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 10 avril 2017 -

Le lundi 10 avril 2017, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a présenté à la Chambre des communes un rapport préparé par son Sous-comité des droits internationaux de la personne (le Sous-comité) intitulé Penser au lendemain : Planifier la protection des minorités religieuses et ethniques après la défaite de Daech en Irak. Ce rapport est basé sur les témoignages livrés au Sous-comité en octobre et novembre 2016 par des témoins qui se trouvaient en Iraq ou qui en étaient récemment revenus. Le Sous-comité s’est concentré sur le gouvernorat de Ninive, où des yézidis, des chrétiens et d’autres minorités ethniques et religieuses, dont les Turkmènes, les Shabaks, les sabéens-mandéens et les kaka’is, sont victimes d’un génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre actuellement commis par Daech.

À mesure que les minorités déplacées commencent à retourner sur le territoire libéré de l’occupation par Daech, la communauté internationale et le gouvernement du Canada doivent commencer à planifier le « lendemain ». Les témoins ont dit craindre la prolifération des milices sectaires pour contrer la montée de futurs groupes extrémistes, la possibilité d’une vengeance contre les combattants de Daech et ceux qu’on pense avoir aider ainsi que les différends territoriaux entre les autorités iraquiennes et kurdes comme autant de facteurs qui mineront la sécurité physique et politique à long terme des minorités en Iraq.

Le Sous-comité demande au gouvernement du Canada de prendre immédiatement des mesures pour identifier et protéger les minorités ethniques et religieuses les plus vulnérables en Iraq, mentionnant l’engagement actuel du gouvernement fédéral à fournir pendant trois ans des fonds et du personnel pour stabiliser l’Iraq. Le Sous-comité recommande au gouvernement du Canada :

1. de continuer à travailler à établir un consensus local sur l’administrationdes territoires repris à Daech, plus particulièrement pour encourager lareprésentation des minorités dans les organismes chargés de la sécuritéet du respect de la loi et pour réduire au minimum les différends àl’origine de tensions intercommunales;

2. de favoriser la reddition de comptes en appuyant les enquêtes sur lescrimes graves de portée internationale devant être menées par legouvernement iraquien, le gouvernement régional kurde et lesorganismes internationaux, comme la Commission internationale pour lajustice et la responsabilité et

3. de soutenir la création d’institutions locales de vérité et de réconciliationet d’une chambre spécialisée dans les crimes de guerre et soutenue parla communauté internationale au sein de l’appareil judiciaire local. Un telsoutien nécessitera des efforts pour améliorer les cadres législatifs enplace, améliorer la capacité judiciaire et promouvoir l’observation deprocédures régulières.

CITATIONS

« Conscient du profond traumatisme, y compris du génocide, que vivent actuellement les yézidis, les chrétiens et d’autres minorités ethniques et religieuses à Nineve dans tout l’Iraq, le Sous-comité implore la communauté internationale de soutenir et de mettre en place une stratégie à long terme visant à reconstruire les communautés qui sont à Nineve depuis des siècles. » Michael Levitt, député, président

« Une responsabilisation significative des auteurs d’atrocités – du simple combattant de Daech jusqu’au sommet du groupe – est un des éléments essentiels pour prévenir de futures atrocités. Il y a plusieurs grands obstacles à la promotion de la responsabilisation, dont la difficulté à recueillir et à préserver des preuves des atrocités commises et à veiller à ce que les tribunaux locaux puissent forcer les auteurs de crimes en vertu des lois locales, ainsi que de tout génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre, à répondre de leurs actes. » David Sweet, député, vice-président

« L’intervention humanitaire du Canada en Iraq doit s’accompagner de stratégies à long terme pour reconstruire les collectivités les plus touchées de manière à favoriser la sécurité à long terme des minorités ethniques et religieuses de l’Iraq, notamment en s’attaquant aux conditions qui nourrissent le sectarisme et l’extrémisme et en veillant à ce que les minorités ethniques et religieuses de l’Iraq voient les combattants de Daech répondre des crimes qu’ils ont commis. » Cheryl Hardcastle, députée, vice-présidente