Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 14 juillet 2016 -

Le 19 avril 2016, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le sous-comité) a adopté une motion invitant les témoins à faire le point sur la situation des droits de la personne au Honduras à la suite de l’étude qu’il a publiée en 2015 sous le titre « Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l’impunité ».

Le sous-comité a recueilli des témoignages troublants au sujet de la sécurité des citoyens au Honduras et, en particulier, du danger qui menace les défenseurs des droits de la personne. L’assassinat, le 2 mars 2016, de Berta Cáceres, défenseure des droits de la personne et chef de file bien connue en matière de droits des Autochtones, a été relaté au sous-comité par la fille de la victime, Berta Zúñiga Cáceres, et par un autre défenseur des droits de la personne, M. Gustavo Castro Soto, qui était présent au moment du meurtre et qui a lui-même été blessé. Après avoir entendu leur témoignage, le sous-comité a publié la déclaration suivante :

Le sous-comité est profondément troublé par le manque de respect dont le Honduras fait preuve à l’égard des droits de la personne protégés à l’échelle internationale et, en particulier, par le manque de sécurité des citoyens. Il est surtout préoccupé par le fait que ce sont les défenseurs des droits de la personne qui sont ciblés, notamment les journalistes, les travailleurs du secteur de la justice, les chefs syndicaux ainsi que les militants autochtones et écologistes. Il a appris qu’entre 2010 et 2015, 22 défenseurs des droits de la personne ont été tués, 2 ont été victimes de disparition forcée et 15 ont été enlevés. Le gouvernement du Honduras s’est montré réticent à protéger ces personnes ou incapable de le faire, même si la Commission interaméricaine des droits de l’homme lui avait ordonné de leur assurer la protection de l’État. Au moins 10 défenseurs des droits de la personne pour lesquels cet ordre avait été émis ont été assassinés, notamment Berta Cáceres. Le sous-comité condamne avec véhémence cette inaction. Il fait remarquer que la Commission interaméricaine des droits de l’homme est actuellement aux prises avec une crise financière qui compromettra sa capacité de remplir son mandat à court terme.

Les témoins ont souligné le rôle joué par les entreprises de sécurité privées et les forces de sécurité hondurienne dans la violation des droits de la personne ainsi que la participation de gangs violents et d’organisations criminelles transnationales à l’exacerbation de la violence et de l’insécurité au pays. Ces acteurs agissent dans un climat d’impunité, encouragés par la corruption ou la complicité de l’État et par un processus judiciaire et d’enquête inefficace. Le sous-comité veut également attirer l’attention sur le rôle des industries extractives dans les violations continues des droits de la personne, particulièrement à l’endroit des communautés autochtones, ainsi que sur le recours à des entreprises de sécurité privées pour menacer et intimider les militants autochtones et écologistes et poser des gestes de violence contre eux.

En conséquence, le sous-comité :

• exhorte le gouvernement du Honduras à respecter ses propres lois et les normes internationales relatives aux droits de la personne en ce qui concerne la protection des défenseurs des droits de la personne;

• demande instamment au gouvernement du Honduras de permettre à la Commission interaméricaine des droits de l’homme de former un groupe d’experts pour superviser ou suivre l’enquête sur l’assassinat de Berta Cáceres;

• prie le gouvernement du Canada de continuer à travailler avec les sociétés canadiennes implantées au Honduras afin d’assurer le respect des normes éthiques les plus élevées, y compris de toutes les lois et normes internationales en matière de droits de la personne de manière à refléter les valeurs canadiennes;

• demande en outre au gouvernement du Canada de surveiller activement le respect des dispositions relatives à la responsabilité sociale des entreprises contenues dans l’accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras et les accords parallèles sur la main-d’œuvre et l’environnement;

• invite le gouvernement du Canada à soutenir la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras entreprise par l’Organisation des États américains;

• incite le gouvernement du Canada à soutenir au Honduras des programmes permettant une réforme du secteur de la sécurité et à continuer d’appuyer des programmes renforçant les capacités des services d’enquête au sein des secteurs policier et judiciaire de ce pays et leur assurant une aide technique;

• encourage le gouvernement du Canada à renforcer le rôle de la Commission interaméricaine des droits de l’homme en préconisant un modèle de financement durable.

« Un an après l’examen approfondi de la condition des droits de la personne au Honduras par le sous-comité, la situation demeure grave. Il faut mettre fin à l’impunité. »

- Michael Levitt, député d’York-Centre, président

« Mes collègues conservateurs et moi sommes vivement préoccupés par la sécurité et les droits de la personne au Honduras. Le gouvernement du Canada doit faire tout ce qu’il peut pour exercer des pressions diplomatiques sur le Honduras afin d’empêcher d’autres actes de violence à l’endroit des groupes vulnérables et des défenseurs des droits de la personne. Nos pensées et nos prières accompagnent la famille Cáceres à la suite de l’assassinat de Berta Cáceres, qui est morte en défendant les droits de la personne dans son pays. Nous demandons au gouvernement du Honduras de faire en sorte que justice soit rendue dans le cas de Mme Cáceres et, du reste, pour tous les Honduriens. »

-David Sweet, député de Flamborough-Glanbrook, vice-président

« Quand le sous-comité a examiné la situation des droits de la personne au Honduras pour la première fois, il y a trois ans, nos fonctionnaires nous ont dit qu’« il y avait du progrès ». On nous a assurés que le gouvernement du Honduras était déterminé à améliorer les droits de la personne.

Or, nous voilà en 2016 et, loin de s’améliorer, la situation a empiré. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst, a déclaré récemment que le Honduras risque de devenir une « zone meurtrière sans loi » pour les défenseurs des droits de la personne. Selon le quotidien britannique The Guardian, à l’heure actuelle, le Honduras a le taux d’assassinat de militants écologistes le plus élevé au monde.

J’exhorte le gouvernement du Honduras à prendre les mesures nécessaires pour protéger les défenseurs des droits de la personne s’il se soucie le moindrement de sa réputation internationale. Les promesses ne suffisent plus. Nous saurons que vous aurez réussi quand les meurtriers seront traduits en justice. Nous saurons que vous aurez réussi quand vos défenseurs des droits de la personne ne seront plus assassinés. Vous pouvez avoir la certitude que le Canada appuiera tous vos efforts pour accroître la sécurité des personnes qui se battent pour protéger les droits de la personne dans votre pays. »

-Cheryl Hardcastle, députée de Windsor-Tecumseh, vice-présidente