Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 17 mai 2019 -

Depuis 40 ans, des centaines de milliers d’Iraniens de toutes les sphères de la société ont été arrêtés et emprisonnés pour avoir défendu leurs droits fondamentaux, notamment leurs droits civils et politiques, l’égalité entre les sexes, ainsi que les droits dans le domaine du travail et les droits environnementaux. Le régime, notamment par l’entremise des Gardiens de la révolution islamique et d’un appareil judiciaire grandement politisé, détient de façon arbitraire des défenseurs des droits de la personne et harcèle directement les membres de leur famille.

Les citoyens iraniens vivent dans la peur et l’oppression. Le régime iranien mise fortement sur la peine de mort, y compris pour les jeunes. Des rapports alarmants dénoncent la torture et des décès survenus en détention, entre autres par négligence et par manque de soins médicaux. En outre, le régime étouffe systématiquement les enquêtes sur le décès dans des circonstances suspectes de personnes qu’il détient. Les avocats de la défense sont souvent emprisonnés avec leurs clients. Dans certains cas, des citoyens ayant la double nationalité, y compris des Canadiens, sont pris en otages à des fins politiques.

Ce ne sont-là que quelques-unes des questions troublantes soulevées par des témoins auprès du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (le Sous-comité) au cours de sa septième Semaine de la responsabilisation de l’Iran dans le cadre de la surveillance constante du bilan du régime iranien sur le plan des droits de la personne.

Lors de deux réunions spéciales, le Sous-comité a entendu le témoignage de militants, d’avocats et d’universitaires (tous des défendeurs des droits de la personne) qui connaissent très bien le régime iranien. Dans leur témoignage, ils ont soulevé des violations graves et systématiques du droit à la vie des citoyens de la part du régime iranien, de même que des violations des droits à la liberté d’expression, à la liberté de rassemblement et à la liberté de religion.

Le Sous-comité condamne le bilan du régime iranien en ce qui concerne les droits de la personne et exhorte le gouvernement de l’Iran à libérer immédiatement les personnes incarcérées pour des raisons politiques.

Le Sous-comité apporte son soutien au peuple iranien et plus particulièrement aux défenseurs infatigables des droits de la personne qui travaillent en Iran et ailleurs pour améliorer le respect des droits de la personne. Le Sous-comité souligne les personnes suivantes, qui font partie des innombrables citoyens iraniens qui mettent leur vie en danger ou qui risquent leur liberté pour défendre leurs droits et les droits d’autrui.

Aras Amiri

Monireh Arabshahi

Yasaman Aryani

Emadoddin Baghi

Esmail Bakhshi

Atena Daemi

Sepideh Gholian

Mojgan Keshavarz

Reza Khandan

Barzan Mohammadi

Narges Mohammadi

Rezvaneh Mohammadi

Abdullah Momeni

Arash Sadeghi

Abdolfattah Soltani

Nasrin Sotoudeh

Mustafa Tajzadeh

Le Sous-comité exhorte le gouvernement du Canada à continuer d’exercer des pressions diplomatiques soutenues sur l’Iran afin qu’il s’acquitte de ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. Le gouvernement du Canada doit poser des questions au régime iranien sur ces enjeux lors du prochain Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Le Sous-comité exhorte le gouvernement du Canada, conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le 12 juin 2018, à désigner les Gardiens de la révolution islamique de l’Iran comme étant une entité terroriste afin de permettre au Canada de demander des comptes à leurs collaborateurs.

Le Sous-comité demande au gouvernement du Canada d’envisager la possibilité d’imposer des sanctions ciblées aux personnes responsables des graves violations des droits de la personne en Iran.

Enfin, le Sous-comité demande au gouvernement du Canada d’appliquer avec une rigueur accrue les dispositions législatives actuelles sur le recyclage des produits de la criminalité.

CITATIONS

« Les Canadiens appuient le peuple iranien et continueront de rallier la communauté internationale tant que l’Iran ne respectera pas les droits fondamentaux de tous ses citoyens. Dans ce pays, les femmes sont particulièrement ciblées, et sont privées des libertés les plus fondamentales. Ce sont surtout des femmes qui dirigent les mouvements visant à réclamer des changements. Nous condamnons donc particulièrement le fait de cibler les femmes qui défendent les droits de la personne et leurs défenseurs. »

- Anita Vandenbeld, députée, présidente

« Il existe depuis trop longtemps en Iran une culture d’impunité et de répression. La situation des droits de la personne dans ce pays exige une attention immédiate et ravivée de la part de la communauté internationale. Bref, il faut mettre fin à l’arrestation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des militants en Iran, ainsi qu’aux violations répétées des droits des minorités ethniques et religieuses. »

- David Sweet, député, vice-président

« Il est de première importance que le Canada continue de dénoncer la répression et les violations des droits de la personne perpétrées par le gouvernement de la République islamique d’Iran contre son propre peuple. Il doit comprendre que notre détermination ne faiblira jamais. D’un autre côté, le gouvernement du Canada doit constamment être à l’affût des campagnes extrémistes qui ont cours au sein de notre propre pays et qui tentent en ce moment même de contaminer les débats éclairés au sujet de l’Iran. »

- Cheryl Hardcastle, députée, vice-présidente