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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 46
mardi 13 décembre 2016, 12 heures à 13 heures
Télévisée
 
Comparaît
• L’hon. Maryam Monsef, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Section modifiée
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique
• Robert Sampson, conseiller principal en politiques, conseiller juridique, Réforme démocratique
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2016/12/13 8 h 28