NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jeffery Hutchison et Mario Pelletier font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 18, la séance est suspendue.
À 12 h 24, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 6 décembre 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que, conformément à l’article 111(1) du Règlement, le Comité invite Jean-Pierre Plouffe, commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, à comparaître devant le Comité concernant sa nomination par décret.
- Que, dans le cadre de l’étude du Canada et la défense de l’Amérique du Nord, le Comité se déplace à Washington D.C. (États-Unis d’Amérique) préférablement durant la semaine du 5 mars 2017.
- Que, dans le cadre de l’étude du Canada et la défense de l’Amérique du Nord, au plus quatre (4) autres réunions soient consacrées à la disponibilité opérationnelle des forces maritimes.
- Que, dans le cadre de l’étude de la protection des forces, qu’un projet de rapport soit préparé pour étude lors d’une prochaine réunion du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,