LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Jane Badets fait une déclaration et, avec Jean-Pierre Corbeil, répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 34, la séance reprend.
Richard Tardif, François Côté et Francis Sonier font une déclaration et, avec Linda Lauzon et François Côté répondent aux questions.
Bernard Généreux propose, — Que le Comité recommande que Patrimoine canadien mette sur pied un fonds d'urgence d'une valeur de 2 millions de dollars destiné aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui soit administré par un comité ad hoc composé de l'Association de la presse francophone, l'Alliance des radios communautaires du Canada, et le Quebec Community Newspaper Association.
Il s'élève un débat.
À 17 h 16, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour cinq (5) minutes.
Linda Lapointe propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,