LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent des langues officielles (LANG)
42e législature, 1re Session
Réunion 80
mardi 21 novembre 2017, 15 h 30 à 17 h 30
Télévisée
15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
• Marco Mendicino, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Témoins
Ministère de la Justice
• Sacha Baharmand, avocat, Direction des langues officielles, Secteur du droit public et des services législatifs
• Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public et des services législatifs
16 h 30 à 17 h 30
Barreau du Québec
• Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec (par vidéoconférence : Montréal, Québec)
Cour supérieure du Québec
• L’hon. Jacques R. Fournier, juge en chef (par vidéoconférence : Montréal, Québec)
La greffière du Comité
Christine Holke (613-947-8891)
2017/11/20 9 h 5