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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
mardi 22 novembre 2016, 8 h 47 à 10 h 48
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 9 h 41, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend en plublic.

Barreau du Québec
• Antoine Aylwin, vice-président
Association des juristes d'expression anglaise du Québec
• Casper M. Bloom, directeur
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la traduction de la jurisprudence du Québec.

Antoine Aylwin et Casper Bloom font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke