LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
David Pajot, Suzana Straus, Marc-André Ouellette, Marie-France Lapierre, Yann Lacoste et Jean-François Packwood font des déclarations et répondent aux questions.
Alupa A. Clarke propose, — Que le Comité demande à la Société immobilière du Canada de comparaître au sujet de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus particulièrement la consultation des conseils scolaires francophones en situation minoritaire dans la gestion du processus d’aliénation des biens immobiliers et de terrains fédéraux excédentaires.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du Canada », de ce qui suit : « et le président du Conseil du Trésor ».
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Conseil du Trésor », de ce qui suit : « et la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement du Canada ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Que le Comité demande à la Société immobilière du Canada, au président du Conseil du Trésor et à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement du Canada de comparaître au sujet de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus particulièrement la consultation des conseils scolaires francophones en situation minoritaire dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et de terrains fédéraux excédentaires.
À 10 h 24, la séance est suspendue.
À 10 h 48, la séance reprend.
Glyn Lewis, Yvon Laberge, Robert Rothon, Brian Conway et Donald Cyr font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,