Comité permanent des langues officielles

Standing Committee on Official Languages

Pour publication immédiate

Ottawa, le 12 juin 2019 -

L’honorable Denis Paradis, président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (le Comité), a déposé aujourd’hui un rapport intitulé Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes.

Le Comité se dit inquiet des répercussions potentielles des décisions du gouvernement de l’Ontario à l’égard du Commissariat aux services en français et de l’Université de l’Ontario français sur la vitalité de la communauté franco-ontarienne.

Le rapport contient six recommandations. Le Comité recommande au premier ministre du Canada d’ajouter les droits linguistiques et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de la fédération.

Ensuite, le Comité recommande à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, l’honorable Mélanie Joly, de demander à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne d’ajouter les mêmes items à l’ordre du jour, et ce de manière permanente.

Le Comité reconnaît que d’autres CLOSM, notamment les communautés anglophones du Québec, n’ont pas de voix sur la scène nationale à un moment charnière dans l’évolution des droits linguistiques. La ministre Joly a affirmé que la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne sera un des moments forts d’un dialogue sur les 50 ans de la Loi. Le Comité recommande donc à la Ministre de demander à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne d’inviter, et ce de manière exceptionnelle compte tenu de la conjoncture linguistique, le ministre responsable des relations avec les Québécois d’expression anglaise et le Québec Community Groups Network à la rencontre de la Conférence, les 27 et 28 juin prochains à Iqaluit au Nunavut.

Le Comité recommande également à la Ministre de créer un mécanisme permanent qui permettra aux communautés anglophones du Québec de s’exprimer sur la scène nationale.

Les trois dernières recommandations visent à soutenir l’Université de l’Ontario français. Le Comité recommande à la ministre des Services publics et d’Approvisionnement Canada de donner à la Société immobilière du Canada le mandat d’appuyer l’Université de l’Ontario français sur le plan immobilier.

Le Comité recommande ensuite à la ministre Joly de trouver divers leviers financiers comme, par exemple, une bourse d’étude financée par des fonds de contrepartie qui ciblerait les besoins des futurs étudiants et étudiantes de l’institution postsecondaire.

Enfin, le Comité souligne que l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration offre aux deux ordres de gouvernements la possibilité d’ajouter des annexes visant les immigrants d’expression française et les étudiants étrangers. Puisque l’immigration francophone peut contribuer à l’Université de l’Ontario français, le Comité recommande au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’inviter son homologue ontarien à élaborer de telles annexes.

Le Nouveau Parti démocratique a déposé un rapport complémentaire.

On peut consulter le rapport sur la page Web du Comité sur le site Internet du Parlement du Canada à l’adresse http://www.parl.gc.ca/LANG-f. Les personnes qui n’ont pas accès à une copie électronique du rapport peuvent se procurer un exemplaire du document en s’adressant à la greffière du Comité.

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes est composé de 11 députés. Il est présidé par l’honorable Denis Paradis (Brome — Missisquoi) et ses vice-présidents sont Alupa Clarke (Beauport — Limoilou) et François Choquette (Drummond). Les autres membres sont : René Arseneault (Madawaska — Restigouche), Sylvie Boucher (Beauport — Côte-de-Beaupré — Île d’Orléans — Charlevoix), Mona Fortier (Ottawa — Vanier), Bernard Généreux (Montmagny — L’Islet — Kamouraska — Rivière-du-Loup), Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent), Alaina Lockhart (Fundy Royal), Jean R. Rioux (Saint-Jean) et Darrell Samson (Sackville — Preston — Chezzetcook).