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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re session
 
Réunion 113
Le mercredi 24 octobre 2018, 15 h 30 à 19 h 30
 
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Section modifiée
Témoins
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat-conseil principal par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Shannon Davis-Ermuth, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Paulette Corriveau, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
 
2018-10-22 11 h 2