Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Standing Committee on Justice and Human Rights

Pour publication immédiate

Ottawa, 20 juin 2018 -

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sollicite la participation des Canadiens pour son étude du projet de loi C-75 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Les audiences publiques ont débuté le 19 juin prochain avec l’honorable Jody Wilson Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, et elles se poursuivront à l’automne. Le Comité compte recevoir le témoignage du plus grand nombre possible de personnes et de groupes, notamment d’anciens juges, des associations provinciales d’avocats de la défense et de procureurs de la Couronne, des policiers et autres experts des aspects du système de justice pénale que le projet de loi C-75 propose de modifier (par exemple, le processus de sélection des jurés, le cautionnement, les enquêtes préliminaires, les suramendes compensatoires, l’établissement d’infractions mixtes et la réponse pénale à la violence contre un partenaire intime, et les infractions contre l’administration de la justice).

Les individus et organismes canadiens sont invités à présenter des mémoires au Comité avant le 1er septembre prochain pour faire connaître leurs points de vue sur le projet de loi C-75. Les mémoires, qui doivent être soumis à la greffière du Comité, ne doivent pas dépasser 10 pages. Veuillez consulter le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des Communes pour obtenir de l’information sur la préparation des mémoires.

Les personnes qui désirent comparaître devant le Comité sont invitées à présenter une demande à cet effet le plus tôt possible à la greffière du Comité, laquelle communiquera avec les personnes dont la demande a été retenue pour les informer de la date et de l’heure des audiences, du temps imparti pour les présentations et d’autres détails pertinents. Les témoins invités à comparaître qui ne connaissent pas le processus d’audience peuvent consulter le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des Communes.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se compose de 12 députés. Anthony Housefather, député de Mont-Royal, en est le président.

Pour plus de renseignements sur les membres du Comité, sur ses réunions et ses travaux, veuillez consulter le site Web du Comité.