FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 85

lundi 8 mai 2017, 15 h 34 à 18 h 36

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Pierre-Luc Dusseault

Membres substituts présents

• Bill Casey remplace Greg Fergus (Libéral)

• Kyle Peterson remplace Greg Fergus (Libéral)

• Bob Zimmer remplace Dan Albas (Conservateur)

Autres députés présents

• L’hon. Ginette Petitpas Taylor (Libéral)

Aussi présents

Chambre des communes

• Stephanie Feldman, greffière à la procédure

Bibliothèque du Parlement

• Dylan Gowans, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère des Finances

• Trevor McGowan, chef principal, législation, Revue législative, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Gervais Coulombe, chef, division de la taxe de vente, direction de la politique de l’impôt

• James R. Greene, conseiller principal, direction de la politique de l'impôt

• Pierre LeBlanc, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt

• Patrick Halley, directeur, division de la politique commerciale internationale, direction des finances et des échanges internationaux

• Laura Bourns, Économiste principale, Division de la politique commercial international, Finances et échanges internationaux

• Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

• James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

Conformément à l'article 108(2), le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Trevor McGowan, Pierre Mercille, et Gervais Coulombe font des déclarations et, avec James R. Greene et Pierre LeBlanc, répondent aux questions.

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend.

Trevor McGowan, Pierre Mercille, Gervais Coulombe, James R. Greene et Pierre LeBlanc répondent aux questions.

Patrick Halley fait une déclaration et, avec Laura Bourns, répond aux questions.

Nicolas Moreau fait une déclaration et, avec James Wu, répond aux questions.

À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux