FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 61

jeudi 24 novembre 2016, 15 h 30 à 17 heures

Pièce 237-C, Édifice du Centre

15 h 30 à 16 h 30

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances

Comparaît

• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national

Témoins

Agence du revenu du Canada

• Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration

• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

16 h 30 à 17 heures

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère des Finances

• James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

• Mark Joshua, économiste principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

La greffière du Comité

Suzie Cadieux (613-992-9753)

2016/11/22 15 h 3