FINA Réunion de comité

    Nous accueillons trois groupes de témoins aujourd’hui et nous aurons aussi une séance à micro ouvert. Je crois comprendre que l’un de nos membres et un témoin sont pris dans la circulation. M. Deltell arrivera à 9 h 30.

    Je vous salue, mesdames et messieurs. Comme vous le savez, le Comité organise une consultation prébudgétaire en prévision du dépôt du budget de 2017. La croissance économique est le thème du jour. Comment stimule-t-on la croissance économique du pays?

    Les personnes qui nous ont fait parvenir un mémoire seront intéressées d’apprendre que nous les avons reçus. Ils nous sont parvenus en août. Ils ont été traduits et téléchargés dans nos tablettes électroniques.

    Ce que nous aimons faire quand nous sommes en déplacement, c’est de nous présenter, afin que vous sachiez à qui vous parlez et de quelles régions nous venons.

    Nous allons commencer par le député de Toronto, M. Sorbara.

    Bonjour, monsieur le président, bonjour, mesdames et messieurs. Je suis heureux d’être de retour à Toronto après avoir passé quatre jours sur la côte Est. Le paysage y était magnifique, par ailleurs.

    Je représente la circonscription de Vaughan—Woodbridge. Heureux d'être ici.

    Bonjour, je m’appelle Steven MacKinnon. Je suis le député de Gatineau, au Québec.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je m’appelle Dan Albas. J’habite l’intérieur de la Colombie-Britannique. Je suis le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J’ai hâte d’entendre vos exposés.

    Bonjour.

    Je m’appelle Pierre-Luc Dusseault. Je suis le député de Sherbrooke. Je suis très heureux d’être à Toronto et je vous remercie d’être là. Peut-être que Toronto n’est pas le meilleur endroit où être aujourd’hui, mais je vous remercie d’être venus.

    Je m’appelle Wayne Easter. Assis au milieu, il y a les analystes et la greffière.

    Je suis le député de Malpeque, à l’Île-du-Prince-Édouard. J’ai entendu dire que l’île allait recevoir demain la pluie qui est tombée ici hier, toute la journée.

    Nous allons débuter par la Société Alzheimer du Canada dont la porte-parole se nomme Debbie Benczkowski.

    Bonjour, monsieur le président. Au nom de la Société Alzheimer du Canada, permettez-moi de vous remercier de nous donner l’occasion de comparaître devant vous et les autres membres du Comité, aujourd’hui.

    Nous avons soumis une proposition prébudgétaire. Nous avons demandé que le gouvernement investisse 150 millions de dollars étalés sur cinq ans pour créer un partenariat canadien contre l’Alzheimer et les maladies apparentées dans le but d’adopter une stratégie nationale de lutte contre la démence. J’ai en main le projet de partenariat que je peux mettre à votre disposition. Aujourd’hui, j’aimerais parler un peu de la façon dont ce partenariat et la stratégie nationale de lutte contre la démence pourraient aider les personnes atteintes de cette maladie ainsi que leurs aidants.

    La démence est une maladie chronique et progressive et il n’y a aucun moyen de la guérir. Aujourd’hui, 564 000 Canadiens sont atteints de démence et on estime que leur nombre passera à 937 000 d’ici à 2031, soit une hausse de 66 % en 15 ans seulement. Certains d’entre vous connaissent une personne ou un membre de sa parenté qui souffre de démence. En fait, c’est le cas pour trois Canadiens sur quatre. La démence m’a privée de ma propre mère en juillet dernier.

    Le nombre croissant de cas de démence est accompagné d’une forte hausse des coûts, ce qui complique les choses. Selon l’Étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiques, laquelle a été financée par l’Agence de la santé publique du Canada, en 2016, les soins de santé et les services d’aidants ont entraîné un coût économique de 10,4 milliards de dollars. D’ici à 2031, on s’attend à ce que ce chiffre augmente de 60 % et atteigne ainsi 16,6 milliards de dollars. Ces chiffres sont trop élevés pour être passés sous silence. Nous ne pouvons non plus ignorer la population que cachent ces chiffres et qui se bat tous les jours pour contrer les effets pervers de cette maladie. Les femmes sont particulièrement touchées. Elles représentent 60 % des Canadiens vivant avec la démence et 70 % des aidants.

    Les soins constituent un autre aspect de la démence que l’on ne saurait ignorer. En 2011, les aidants naturels ont offert l’équivalent de 19,2 millions de dollars en heures de soins non rémunérées, un chiffre qui devrait doubler d’ici à 2031. Le temps appréciable et le stress important inhérents à la prestation de soins peuvent entraîner une perte de productivité en termes de journées de travail perdues et de rendement insatisfaisant au travail, une perte que notre économie et les autres témoins du jour ne peuvent se permettre d’ignorer. Pire encore, beaucoup d’aidants sont obligés de cesser de travailler.

    Il est évident que nous faisons face à un défi, mais il existe des solutions. Nous nous réjouissons de la démarche récente du ministre Duclos qui vise à consulter les Canadiens sur la question d’offrir des prestations plus généreuses aux personnes qui prennent soin d’un membre de leur famille. La moindre aide financière permettra aux aidants familiaux de conserver leur emploi et de demeurer plus longtemps sur le marché du travail.

    Une nouvelle politique entraînera une réduction du nombre de journées de travail perdues et augmentera le PIB. Bien que cette modeste mesure soit heureuse, la démence requiert une intervention musclée. Il faut une approche globale. La meilleure chose à faire pour aider les Canadiens et leurs familles, c’est d’adopter une stratégie nationale de lutte contre la démence et c’est pour cette raison que la Société Alzheimer propose un partenariat canadien contre l’Alzheimer et les maladies apparentées afin de piloter le développement et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale. Cette initiative appellerait la contribution de plusieurs intervenants à une oeuvre commune et une démarche de santé publique.

    Une stratégie pancanadienne de lutte contre la démence veillera à ce que tous les Canadiens vivant avec cette maladie et leurs aidants aient accès au même niveau et à la même qualité de soins, peu importe l’endroit où ils vivent. Cette stratégie reposerait sur des priorités et objectifs qui font clairement partie du mandat du gouvernement fédéral. Elle procurerait des bénéfices tangibles aux personnes atteintes de démence.

    Nous mettons en avant trois priorités pour une stratégie nationale. Elles concernent notamment un investissement plus important dans la recherche et l’innovation scientifiques et médicales, la prévention, la détection précoce et l’intervention précoce ainsi que le mieux-vivre avec la démence, afin que les personnes atteintes de démence et leurs aidants naturels puissent vivre du mieux possible pendant que progresse cette maladie.

    Nous avons beaucoup de travail urgent. Tous les ans, 25 000 Canadiens reçoivent un diagnostic de démence.

    Je crois fermement que des solutions sont à notre portée et que nous pouvons changer la vie de centaines de milliers de Canadiens. Au nom de la Société Alzheimer, je vous demande avant tout un investissement de 150 millions de dollars étalé sur cinq ans en vue de créer un partenariat canadien contre l’Alzheimer et les maladies apparentées. Deuxièmement, je vous demande d’appuyer le projet de loi C-233 d’initiative parlementaire relatif à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences lorsqu’il reviendra en Chambre, espérons dans peu de temps, pour adoption en troisième lecture.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie infiniment de m’avoir reçue. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Nous vous remercions beaucoup, madame Benczkowski.

    Monsieur Harkness, porte-parole de Repaires jeunesse du Canada, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le Comité d’avoir invité Repaires jeunesse à lui faire part de ses recommandations en prévision du budget de 2017. Le mémoire remis au Comité expose les grandes lignes de ces recommandations.

    Je me nomme Glenn Harkness. Je suis le directeur exécutif de Repaires jeunesse de Hamilton et je suis là aujourd’hui en qualité de représentant de Repaires jeunesse du Canada et de tous ses clubs à la grandeur du pays.

    Je pense que la plupart d’entre vous savez que Repaires jeunesse du Canada est un groupe caritatif qui s’occupe de plus de 200 000 enfants et jeunes dans plus de 625 communautés et quartiers. Repaires jeunesse offre des programmes et projets pertinents qui inspirent, enseignent, présentent des défis et surtout répondent aux besoins des enfants et des jeunes.

    Nous aidons les jeunes à réaliser leur plein potentiel. Nous travaillons avec les familles qui font d’énormes efforts pour joindre les rangs de la classe moyenne; il arrive que cet objectif les amène à occuper deux ou trois emplois. Malheureusement, beaucoup de familles auprès desquelles nous travaillons arrivent à peine à joindre les deux bouts, semaine après semaine. Il faut malheureusement constater que 60 % des enfants et des jeunes que nous aidons vivent sous le seuil de pauvreté.

    Vous vous demandez ce que nous essayons de faire? Repaires jeunesse du Canada veut que tous les enfants et tous les jeunes, peu importe leur situation financière… Nous ne le publicisons pas, mais nous travaillons de près avec les familles défavorisées. Nous voulons nous assurer que tous les jeunes obtiennent le soutien et les outils nécessaires pour apporter une contribution valable à l’économie croissante du Canada.

    Les jeunes gens qui fréquentent Repaires jeunesse ne se rendent pas toujours compte qu’ils y trouvent réseaux et soutiens, et ce, en raison du milieu dans lequel ils grandissent. Vous savez, la plupart d’entre eux ne se rendent même pas compte qu’ils font partie des couches défavorisées de la société. Ces remarques me rappellent l’histoire d’un jeune gars de Repaires jeunesse, à Hamilton. Son histoire, par rapport à notre mémoire, marque bien nos trois recommandations.

    Lukin est arrivé à Repaires jeunesse à l’âge de huit ans et il a continué de venir tous les ans. Je pense qu’il a participé à tous nos programmes sans exception. À partir de l’âge de 10 ans et jusqu’à l’âge de 12 ans, Lukin a été un jeune leader et a contribué à une collecte de fonds en nageant une distance de 42,2 kilomètres dans notre piscine et en réunissant lui-même 5 000 $ pour que les enfants et les jeunes mangent un bon repas après l’école.

    Il participait à toutes nos activités parascolaires sans exception. Il était comme tous les autres jeunes âgés de 8, 9, 10, ou 11 ans qui fréquentaient un club de Repaires jeunesse, c’est-à-dire qu’il ne savait pas que sa famille était défavorisée tant sur le plan social que sur le plan financier. Au milieu de ses études secondaires et ensuite en fin de parcours, il s’est rendu compte que sa famille était défavorisée. Cette prise de conscience l’a fait sombrer dans la dépression, il s’est isolé et il a eu quelques problèmes de santé mentale. Ses rapports avec ses pairs étaient tendus, mais c’est surtout sa relation avec sa mère qui s’est dégradée. Lukin est parti de la maison et ainsi un jeune homme qui avait fait de solides études risquait de tout abandonner

    Lukin est revenu à son club de Repaires jeunesse, un endroit où il se sentait en sécurité, où il éprouvait un sentiment d’appartenance, et il nous a dit qu’il avait besoin d’un mentor et d’être un mentor. Il a repris son rôle de leader au sein de son club de Repaires jeunesse.

    Je me rappelle avoir été présent à une réunion à l’Université McMaster et d’avoir entendu dire que le personnel du club de Hamilton amenait un groupe de jeunes visiter le campus. Des membres du personnel et des professeurs de l’université étaient de la partie.

    Comme j’étais là, j’ai eu l’idée de rencontrer ce groupe. Je l’ai rejoint à un point du parcours où les jeunes étaient dans une classe, une de ces espèces d’immenses amphithéâtres où les gradins semblent infinis. J’ai remarqué la présence de Lukin dans le groupe et j’ai entendu un des membres du personnel lui dire que ce n’était pas une chose impossible.

    Je me rappelle très bien le jour où, au début de l'année, Lukin devait remplir sa demande d’admission à l’université. Il est venu dans mon bureau et a utilisé mon ordinateur pour demander d’être admis dans l’un de ses quatre choix. Au moment où il inscrivait son premier choix, il s’est tourné vers moi et nous avons parlé de l’université en question, de la ville où elle était située et du programme qu’il voulait suivre dans cette université. Pour chacun de ses choix, il m’a demandé conseil et a voulu savoir s’il y avait un club de Repaires jeunesse à cet endroit.

    J’ai le plaisir de vous dire que Lukin étudie actuellement en sciences politiques à l’Université d’Ottawa. Je vous préviens que son objectif dans la vie est de devenir premier ministre du Canada et je crois vraiment qu'il peut y arriver.

    Nous savons que le gouvernement veut…

    Monsieur Harkness, je sais que votre mémoire contient des recommandations. Vous avez légèrement dépassé le temps alloué, donc je vous demanderais de bien vouloir conclure assez rapidement.

    Oui.

    Nos recommandations sont notamment que le gouvernement intègre l’accès à des programmes parascolaires de qualité à sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, qu’il investisse annuellement deux millions de dollars pendant trois ans pour aider les jeunes en milieu défavorisé à faire des études postsecondaires, et, finalement, qu’il investisse dans des programmes utiles aux enfants et aux jeunes autochtones, afin que ces derniers aient eux aussi la possibilité de réussir.

    Je vous remercie infiniment.

    Merci, monsieur Harkness.

    Nous allons maintenant entendre la Canadian Geothermal Energy Association. Allez-y, madame Thompson

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons passer à quelque chose d’un peu différent. C’est la première fois que nous comparaissons devant un comité et je me rends compte que nous sommes tous réunis à Toronto.

    Notre siège social est situé à Calgary et notre mutuelle compte environ 150 sociétés et groupes de pression. Nous existons depuis 10 ans et nous tentons de préconiser une nouvelle politique fédérale et provinciale

    Comme c’est notre première fois, nous pensions faire un exposé à l’aide de PowerPoint; mon allocution n’a donc pas la forme prévue, et je vais improviser. Je sais que vous n’êtes pas en mesure de visionner les diapositives, mais l’introvertie que je suis préfère que votre attention se porte sur elles plutôt que sur moi, et je vais donc les tenir à bout de bras.

    Nos membres viennent de tous les horizons; nous réunissons ainsi de grandes universités canadiennes, des entreprises de forage, des géologues prospecteurs, des ingénieurs, des financiers, des avocats et des membres de professions libérales. Nous sommes l’équivalent de l’Association des industries solaires du Canada, mais dans le secteur de la géothermométrie.

    Notre mémoire porte sur trois demandes principales.

    L’énergie thermogène en tant qu’énergie renouvelable n’est pas vraiment reconnue par le gouvernement canadien et, par conséquent, les journaux, les médias et les fonctionnaires désignent souvent l’énergie renouvelable comme un simple apport d’énergie renouvelable. En fait, il existe une autre forme d’énergie renouvelable et c’est l’énergie thermogène. Les sources d’énergie thermogène sont l’énergie géothermique, la biomasse et l’énergie solaire.

    L’énergie géothermique ne fait pas encore partie du coffre à outils utilisé au Canada pour faire face au changement climatique. Le développement de l’énergie géothermique à notre niveau ne reçoit pas le même soutien que les autres formes d’énergie, que l’on parle d’énergie classique ou non classique

    Par exemple, un mode de chauffage concurrent est le chauffage au gaz naturel dérivé des combustibles fossiles. Le code des impôts du Canada accorde beaucoup d’avantages fiscaux et un traitement préférentiel au forage de puits de gaz naturel ou de pétrole, mais n’offre rien de tel pour l’énergie géothermique. Nous nous disputons donc cette forme de financement, et même sous un climat plus rude, parce qu’un dollar amène plus loin s’il paie une éolienne, un panneau solaire ou du gaz naturel, malgré que notre forme d’énergie ait peu d’impact sur l’environnement et ne laisse pas d’empreinte carbone.

    L’énergie géothermique et ses avantages ne sont pas bien connus; je vais donc consacrer mon temps à vous parler de ces avantages.

    Faisons un pas en arrière pour constater que les États-Unis sont le plus grand producteur d’énergie géothermique au monde; le Mexique occupe le quatrième rang. Ainsi, notre continent est le premier producteur d’énergie géothermique au monde et pourtant le Canada obtient la pire note. Notre contribution est nulle à l’échelle du continent. Cette industrie est centenaire et existe depuis plus de 50 ans aux États-Unis. Elle est parvenue à maturité et il est très curieux que le Canada ne l’ait pas encore exploitée ni en ait profité.

    On parle des engagements climatiques de Paris. En tant que Canadiens, nous avons vraiment très bien travaillé par rapport aux énergies renouvelables et à leur intégration en réseau. Pourtant, dans vos maisons, seulement 37 % de l’énergie consommée provient de l’électricité. Le reste est de source thermogène.

    À l’échelle nationale, rien n’incite à utiliser l’énergie thermique, mais nous avons une solution. La ressource est utilisée dans 82 pays, les États-Unis étant au premier rang des fournisseurs. L’Europe en particulier marche fort actuellement et adopte des installations de chauffage centralisé alimentées par des énergies renouvelables, dont l’énergie géothermique.

    Ce qui est bien avec l’adoption d’une nouvelle forme d’énergie renouvelable pleinement maîtrisée ailleurs dans le monde, c’est que ça génère des emplois. C’est un secteur d’emploi intéressant en cette période de l’histoire du Canada, parce qu’il va créer des emplois là où on en a le plus besoin.

    Je vous ai dit que je venais de Calgary, mais peu importe que ce soit Calgary, c’est une simple question de synergie que le travail nécessaire pour produire de l’énergie géothermique se fait sous terre, donc que les emplois disponibles sont liés au forage. Les 100 000 chômeurs de l’Ouest canadien dont le pays a payé la formation dans les universités ou les métiers peuvent de nouveau exercer leurs compétences dans les mêmes emplois qu’auparavant, mais cette fois avec la bénédiction de l’ensemble de la société.

    Lorsque les gens parlent de puits de pétrole, je veux leur répondre que nous ne creusons pas de puits de pétrole dans l’Ouest canadien. La plupart de ces puits ont ce qu’on appelle une teneur en eau, une très forte teneur en eau, ce qui fait monter les fluides dont nous écumons le pétrole. Donc, ces travailleurs creusent déjà des puits que je qualifierais de géothermiques, mais parce qu’on n’utilise pas l’eau chaude ni la vapeur pour produire de l’énergie, nous gaspillons toute l’énergie thermique.

    Je répète que c’est logique parce que nous sommes le continent qui produit de l’énergie thermique pour l’ensemble de la planète. À elle seule, l’Alberta compte 440 000 puits. Tous ne peuvent pas servir à produire de l’électricité de source géothermique à usage commercial, mais tous peuvent fournir de l’énergie thermogène. Quand vous avez un puits à moins de huit kilomètres d’un lieu habité, vous pouvez canaliser cette chaleur et l’utiliser pour chauffer l’endroit.

    Nous pouvons donc créer des emplois dans les secteurs de l'exploration et des eaux souterraines et les sociétés de forage qui pourront poursuivre leurs activités, mais en se tournant vers une énergie renouvelable plus socialement acceptable, l'installation de chauffage centralisé.

    L'autre point au sujet de la création d'emplois, c'est que c'est vraiment dans l'industrie de l'alimentation qu'ils le seront. Nous pouvons produire, comme nous l'avons dit, des aliments sans carburant et sans combustibles fossiles. Nous pouvons avoir, en régions isolées, des serres qui ne sont ni alimentées par du gaz naturel ni chauffées par du propane ou du diesel. Nous ne parlons que de 40 degrés Celsius et 40 degrés Celsius, c'est très réalisable, même à tout juste un kilomètre de profondeur.

    Simplement pour vous donner une idée de la manière dont l'alimentation pourrait nous aider, de toute évidence avec la santé, mais aussi avec la création d'emplois, l'Alberta à elle seule, importe des États-Unis des fruits et légumes pour une valeur totalisant 500 millions de dollars. Nous pourrions cultiver tous ces fruits et légumes sous serre en Alberta, contribuant du coup à réduire notre déficit commercial.

    Ce que nous pouvons faire dans le Nord est encore plus convaincant. Dans le Nord, pour l'énergie géothermique, à environ 40 degrés Celsius, ce qui est très réalisable à un kilomètre de profondeur, les serres pourraient être viables 12 mois par année. On pourrait ainsi s'attaquer aux coûts élevés des aliments dans les trois territoires et dans les 175 collectivités isolées et hors réseaux. La sécurité alimentaire s'appuyant sur la chaleur géothermique est l'un de nos grands objectifs.

    Pour en revenir à des chiffres sur le nombre d'emplois, ce sont des statistiques du département américain de l'Énergie et non de l'Association canadienne de l'énergie géothermique, mais un puits géothermique permet de créer 17 fois plus d'emplois qu'un puits de gaz naturel. Ces chiffres sont convaincants, car il s'agit de deux emplois par mégawatt installé, quand on parle d'électricité, et de huit fois plus d'emplois quand on parle d'utiliser la chaleur, donc neuf emplois juste là. Dans l'ensemble, d'après les États-Unis, le secteur de l'énergie géothermique comme source d'électricité et de chaleur génère 17 fois plus d'emplois que le secteur du gaz naturel.

    Nous avons des emplois de qualité, des emplois dignes du XXI^e siècle, et nous sommes en mesure d'accomplir des choses qui nous sont utiles, par exemple, la sécurité alimentaire; en outre, nous redéployons le secteur pétrolier. Ce sont des exemples de synergies. Je le répète, nous y travaillons depuis environ 10 ans et nous n'avons pas progressé autant que nous le pourrions parce qu'il y a, dans le code fiscal du Canada, certains problèmes de parité entre l'énergie géothermique et les autres énergies renouvelables — l'énergie solaire, par exemple, est reconnue comme une source de chauffage, mais pas la chaleur géothermique.

    Nous avons un diaporama. Je suis ingénieur, mais nous n'avons pas besoin d'ingénieurs; ce dont nous avons besoin, ce sont des gens qui peuvent imaginer ce qui pourrait être fait avec de la chaleur excédentaire. Autrement dit, la chaleur n'atteint peut-être pas 300 degrés Celsius, ce n'est pas de la vapeur surchauffée, mais même à 40 degrés Celsius, il y a des possibilités. L'Islande, les États-Unis, l'Allemagne et le Kenya exploitent des établissements de pisciculture.

    Nous avons parlé de la culture en serre comme étant l'une des utilisations les plus rentables de l'énergie géothermique, mais il y a la fonte de neige aussi — pensez à la circulation d'aujourd'hui et de demain, au temps et à l'énergie consacrés au déblaiement de nos routes et trottoirs, et même aux demandes d'indemnisation quand ce n'est pas fait. L'énergie géothermique est utilisée de façons uniques qui donnent l'impression d'être un peu simples ou loufoques, mais qui en fait ont des retombées commerciales et économiques très importantes.

    La dernière diapositive de notre présentation compare le Canada à l'Islande sous forme de caricature. Si vous avez déjà été en Islande, vous savez que c'est une terre de volcans, mais c'est aussi une terre d'énergie géothermique. Cette énergie est un peu plus chaude, mais la nôtre est tout aussi bonne. Pour revenir à la caricature, le froid est bien sûr associé à l'Islande et la blague, c'est que pour réchauffer une pièce en hiver, au Canada, on hausse le thermostat en hiver et en Islande, on ouvre les fenêtres.

    Je reviens aux énergies renouvelables, l'énergie éolienne, solaire et géothermique; il y en a tant que parfois, on n'a aucune idée comment procéder. Les prix des réseaux baissent quand on a accès à beaucoup d'électricité ... même chose pour la chaleur, nous en avons tellement. Quand la température ambiante n'est pas suffisante, en Islande, on ouvre la fenêtre au lieu de hausser le thermostat.

    Ma phrase-choc, mon moment de gloire maintenant — l'Islande doit apprendre les rudiments du forage. C'est une île minuscule qui compte 300 000 habitants et ils doivent acquérir toutes ces compétences dans lesquelles nous excellons déjà. Les mots clés aujourd'hui sont donc énergie renouvelable, chaleur, emplois et alimentation. Le Canada peut le faire. Nous sommes déjà des chefs de file en la matière, mais nous ne le savons pas encore.

    Je vous remercie de m'avoir accordé votre attention.

    Merci, madame Thompson.

    J'ai visité certaines usines d'énergie géothermique en Islande et ça vaut le détour.

    Madame Long, de l'Association canadienne des aliments de santé, c'est à vous. Essayez de limiter votre intervention à cinq minutes.

    Absolument.

    Bonjour à tous et merci de me donner l'occasion d'être ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Helen Long et je prends la parole à titre de présidente de l'Association canadienne des aliments de santé.

    Notre organisme est le porte-parole national de l'industrie des produits de santé naturels. Nous comptons plus de 1 000 membres d'un océan à l'autre, notamment des fabricants, détaillants, grossistes, distributeurs et importateurs, dont la plupart sont des petites et moyennes entreprises qui contribuent plus de 7 milliards de dollars au PIB du Canada grâce à leurs ventes de produits biologiques et de produits de santé naturels.

    Au fil des ans, notre association et l'ensemble de l'industrie ont pris des mesures importantes en vue de renforcer la qualité des produits offerts aux Canadiens pour appuyer leur mode de vie sain et en diversifier la gamme. Nous avons aussi fait preuve de leadership pour favoriser la conformité à des processus et normes plus efficaces à Santé Canada, spécialement avec l'adoption du Règlement sur les produits de santé naturels. Ce règlement, mis à jour en 2008, a été élaboré par suite d'une vaste consultation publique et étude de Santé Canada. Partout dans le monde, le Canada fait figure de chef de file mondial dans la réglementation de ces produits.

    Le volet le plus important de ce règlement est le processus d'approbation avant la mise en marché supervisé par Santé Canada. En examinant les demandes de mise en marché de produits, Santé Canada veille à ce que les produits lancés sur le marché au Canada sont de grande qualité, sûrs et efficaces tout en respectant la nature peu risquée des produits de santé naturels par rapport aux produits pharmaceutiques. Cette information est importante pour le comité, ne serait-ce que pour comprendre tout le chemin que nous avons parcouru en si peu de temps.

    La distinction entre les produits de santé naturels et les médicaments a d'abord été tracée sous la direction du ministre de la Santé de l'époque du gouvernement Chrétien. Par la suite, sous la gouverne du premier ministre Martin, des comités parlementaires ont défendu cette opinion et sous le plus récent gouvernement conservateur, le règlement a été revu et confirmé. Cela illustre l'excellent travail fait par les parlementaires pour aider les Canadiens, dont 77 % ont recours à des produits de santé naturels, à avoir accès à des produits de grande qualité.

    L'Association demande au gouvernement de prendre, dans le prochain budget, les étapes suivantes pour que les Canadiens puissent continuer à avoir accès à des produits de santé naturels de grande qualité, sûrs et efficaces.

    Premièrement, nous recommandons que le seuil minimal actuel de 200 $ pour l'importation de produits au Canada soit maintenu. Les seuls groupes en faveur d'une augmentation du niveau minimal sont ceux qui ont intérêt à envoyer les consommateurs canadiens se procurer les produits à l'extérieur du pays, diminuant ainsi l'assiette fiscale et nuisant de façon disproportionnée aux plus petites entreprises à niche de notre pays.

    Deuxièmement, nous invitons le gouvernement à envisager des options pour accorder un traitement fiscal préférentiel aux produits de santé naturels. D'après la recherche, les coûts des soins de santé que nécessitent les Canadiens dont la santé est précaire représentent environ 10 000 $ par année comparativement à une personne en bonne santé. Si un mécanisme peut être mis en place pour permettre aux Canadiens d'accéder à frais raisonnables à des mesures préventives, notamment à des produits de santé naturels, ils peuvent changer leur mode de vie et améliorer leur santé dans l'ensemble. À notre avis, si les produits de santé naturels jouissaient d'un traitement fiscal préférentiel, les Canadiens en tireraient grandement profit, car ils seraient ainsi encouragés à cibler davantage des mesures proactives en matière de soins de santé.

    Troisièmement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada collaborent actuellement pour moderniser le système canadien d'étiquetage des aliments dans le cadre de leurs lois respectives. L'Association appuie ces efforts, car les consommateurs à la recherche de choix plus sains auront ainsi accès à plus d'information et à de l'information de meilleure qualité. Nous craignons toutefois que les modifications requises à l'étiquetage touchent l'étiquetage de chaque aliment, ce qui entraînerait pour les producteurs et les vendeurs un coût énorme. Nous demandons que le processus soit harmonisé afin que les deux règlements entrent en vigueur en même temps pour permettre aux producteurs de modifier leurs étiquettes seulement une fois. Cette approche serait avantageuse pour les consommateurs et elle respecterait les exigences opérationnelles des entreprises à l'échelle du pays.

    Enfin — et qui plus est, depuis le début de septembre —, notre industrie demande au comité de tenir compte de l'effet négatif que le cadre d'autosoins proposé par Santé Canada aura sur des millions de Canadiens qui utilisent des produits de santé naturels et sur les milliers de travailleurs canadiens des entreprises qui les produisent et les vendent. Santé Canada propose notamment que toute une catégorie de produits soit directement mise en marché sans être approuvée au préalable, un changement que nous ne pouvons appuyer et que nous n'appuierons pas. Le système qui est en place fonctionne. Pourquoi réparer une chose qui n'est pas brisée?

    Nous craignons fort que cette proposition et le maintien de l'échappatoire de l'importation personnelle compromettent la réputation de l'industrie des produits de santé naturels pour les entreprises qui respectent les règles et fassent en sorte que les Canadiens soient perplexes et remettent en question la crédibilité du secteur des produits de santé naturels.

    Merci encore de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

    Merci, madame Long.

    Passons maintenant à Éco Héros. Monsieur Kendall, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président, et merci au comité de nous avoir invités à parler aujourd'hui.

    Mon nom est Peter Kendall et je suis directeur général d'Éco Héros.

    Éco Héros est le plus grand organisme de conservation selon le nombre de membres au pays. L'organisme regroupe plus de 140 000 membres. Il est aussi un chef de file mondial en matière de mobilisation pour l'environnement. Nous offrons des programmes pour éduquer, inspirer et responsabiliser les enfants et leur famille sur les questions qui touchent à la biodiversité pour qu’ils adoptent des comportements durables et participent directement à la protection des animaux et de leurs habitats.

    Nous rejoignons les enfants par des présentations dynamiques dans les écoles et une présence quasi quotidienne au petit écran. Nos programmes incitent les enfants à s'inscrire pour devenir des éco héros. En tant que membres, les éco héros recueillent des fonds pour aider à protéger les espèces en péril, pour contribuer au financement, par exemple, des travaux de l'Institut Pembina sur les caribous dans le Nord de l'Alberta et la recherche effectuée par l'Arctic Fishery Alliance sur le corail en eaux froides dans la baie de Baffin. En fait, cette année, nos membres s'apprêtent à recueillir plus de 600 000 $. Ce qui est surprenant, c'est qu'ils y parviennent en vendant des pâtisseries, des oeuvres d'art et de la limonade. Toute une quantité de limonade!

    Les membres participent aussi à des missions d'Éco Héros, comme créer un habitat de pollinisation, organiser des corvées de nettoyage locales et effectuer des vérifications énergétiques domiciliaires. En outre, les membres ont accès sur notre site à une mine de renseignements dont la plupart ont été préparés en collaboration avec Parcs Canada et le Service canadien de la faune.

    Enfin, comme le gouvernement actuel l'a reconnu, il est impératif de rejoindre les nouveaux Canadiens et de les inspirer à participer à la conservation de notre patrimoine naturel et à l'explorer. À Éco Héros, nous croyons que pour y parvenir, il faut passer par les enfants. Peu importe leur origine, tous les enfants ont un amour intrinsèque pour les animaux et veulent les protéger. L'organisme mise sur cette connexion pour mobiliser les enfants, puis les membres de leur famille. Ainsi, parmi tous les groupes de conservation du pays, notre organisme est celui qui compte le plus de membres et sa composition est la plus diversifiée.

    Qui plus est, les récents travaux de recherche montrent clairement l'impact de nos programmes. En 2015, un sondage mené par le cabinet Ipsos Reid a permis de constater que les jeunes qui participent aux activités d'Éco Héros sont mieux informés au sujet de l'environnement, sont plus enclins à adopter des comportements durables et sont plus optimistes à l'idée qu'ils peuvent avoir une incidence positive dans le monde. La probabilité qu'ils fassent du bénévolat et prennent part à des activités philanthropiques est aussi plus grande.

    Depuis 2014, nous avons collaboré avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique et avec l'ensemble du gouvernement du Canada pour élargir la portée de nos programmes à la grandeur du pays. Nous estimons que l'investissement en a valu amplement la peine. Grâce à votre soutien au cours des 30 derniers mois, nous sommes passés de 35 000 à plus de 140 000 familles membres, et chaque province et territoire est maintenant représenté. Le nombre d'écoles dans lesquelles nous faisons des présentations est passé de 450 à 800, ce qui nous permet de rejoindre 250 000 étudiants par année. Je pense que nous avons fait des exposés dans chacune des circonscriptions représentées ici aujourd'hui.

    Nous avons créé de nouveaux programmes en français au Québec et nous avons implanté avec succès un projet pilote sur le terrain dans les trois territoires. Votre soutien a aussi permis de mettre au point de nouvelles missions intéressantes, comme dernièrement les missions ATK in Action qui visait à accroître la sensibilisation à l'égard du savoir traditionnel autochtone et à l'apprécier davantage, et OutdoorExplorer, dont l'objet était de célébrer les parcs nationaux et d'encourager les visiteurs à les fréquenter.

    C'est une période effervescente au pays et à l'étranger. Avec son intérêt renouvelé à l'égard de la lutte contre les changements climatiques et la protection de nos terres et océans, le Canada réaffirme son rôle de leader en matière d'environnement aux yeux du monde. Nous savons que l'organisme Éco Héros peut jouer un rôle important pour vous aider à atteindre vos objectifs en renseignant notre collectivité sur ces questions essentielles et en incitant les membres à participer.

    Nous demandons au gouvernement du Canada de renouveler son investissement annuel de 1 million de dollars dans Éco Héros pour les cinq prochaines années. Avec votre soutien continu, nous entendons tirer profit de vos investissements antérieurs en ciblant les initiatives que voici.

    Nous voulons premièrement prendre de l'expansion au Québec et rayonner auprès des collectivités francophones minoritaires partout au pays. Nous nous appuierons sur notre projet pilote dans les territoires pour offrir des programmes utiles aux collectivités autochtones dans l'ensemble du Canada. Nous donnerons également suite aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation en continuant à sensibiliser nos membres au rôle essentiel que les peuples autochtones ont joué et jouent dans la conservation. Enfin, nous aiderons le Canada à donner suite aux engagements en matière d'environnement qu'il a pris au pays et à l'étranger en continuant à recruter d'autres membres et à les inciter à jouer un rôle actif pour atténuer les changements climatiques et à sensibiliser les gens aux aires maritimes et terrestres protégées et à les soutenir.

    En maintenant notre collaboration, nous pouvons nous assurer que les générations actuelles et futures de Canadiens aient les connaissances et les outils dont ils ont et auront besoin pour intervenir activement dans l'atteinte de nos objectifs ambitieux en matière d'environnement.

    Merci.

    Merci beaucoup, Peter.

    Au tour du directeur exécutif du Community Unemployed Help Centre, M. Cohen.

    Je vous remercie de m'avoir invité à intervenir ici, aujourd'hui.

    Je n'ai jamais eu l'occasion de déposer un mémoire par écrit. J'ai été invité à comparaître aujourd'hui il y a quelques semaines, pendant un séjour en Europe. Je suis désolé de n'avoir rien préparé, mais je peux certes faire un suivi.

    Je veux remercier le comité de me donner l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui. Quand on nous a demandé de faire des recommandations à propos de la croissance économique, j'ai comparé le mandat de notre organisme à celui d'autres organismes et j'ai pensé que l'exercice se rapprochait de celui de faire la quadrature du cercle. Essentiellement, notre organisme offre de l'information et des conseils aux personnes ayant des problèmes avec l'assurance-emploi et les programmes manitobains d'assistance sociale, et représente ces personnes. Je tiens toutefois à faire quelques observations et à parler du lien.

    J'ai vraiment réfléchi pour savoir de quoi parler aujourd'hui et je revenais toujours à la vision d'un ancien premier ministre il y a bien des années, du temps où j'étudiais à l'université et que j'avais des cheveux. Je pense que nous sommes nombreux à avoir été inspirés par la vision de ce premier ministre quand il parlait d'une société juste, juste pour tous et non seulement pour certains.

    L'assurance-emploi est la pierre angulaire du programme social du Canada. C'est une composante centrale du mandat et du travail de notre organisme. Ce programme a été vidé de sa substance, dès 1990 avec des modifications ayant pour résultat qu'il était de plus en plus difficile pour les travailleurs d'être admissibles à des prestations d'assurance-emploi, en particulier les travailleurs marginalisés ou qui ont de la difficulté à obtenir suffisamment d'heures — spécialement les femmes qui sont trop représentées dans le travail à temps partiel — ou les travailleurs qui cumulent des emplois et qui ont toujours de la difficulté. La période de versement des prestations a successivement été raccourcie au cours des 35 dernières années.

    Nous avons vu des employeurs réclamant sans cesse une baisse des cotisations à l'assurance-emploi et — je dois le mentionner — quand, en 1990, le gouvernement fédéral a cessé de contribuer au financement du programme d'assurance-emploi, ou d'assurance-chômage à l'époque, et qu'Il a exigé qu'il s'autofinance, les cotisations des travailleurs étaient de 3,07 $ par tranche de revenus de 100 $, les employeurs versant 1,4 fois de plus. Ces cotisations ont été réduites, et réduites et elles le seront encore bientôt, en janvier prochain je pense. Les cotisations ont été abaissées de la sorte parce que les travailleurs ont tellement de difficultés à accéder au programme. Nous savons que depuis la promulgation de la Loi sur l'assurance-emploi en 1996, moins de 40 % des travailleurs actuellement au chômage reçoivent des prestations d'assurance-emploi aujourd'hui.

    L'assurance-emploi est une importante pierre angulaire des programmes sociaux du Canada. Le gouvernement a amorcé, et c'est tout à son honneur, un certain nombre de consultations en cours et récentes sur la réforme de l'assurance-emploi. Je ne poursuivrai pas en faisant des recommandations relatives à l'assurance-emploi, parce que nous avons comparu devant le comité des ressources humaines, que nous lui avons soumis un mémoire à ce moment-là et que nous avons des recommandations précises à cet égard.

    Ce qui me préoccupe à propos de l'assurance-emploi et des consultations en cours ou terminées, c'est qu'il y a une consultation — elle est terminée et nous y avons participé — ou des consultations auprès des Canadiens dans le cadre de l'examen de la qualité des services d'assurance-emploi, des consultations sur les stratégies de réduction de la pauvreté, des consultations sur les modalités de travail flexibles, des consultations sur les prestations pour les aidants naturels — c'est présentement en ligne — et des consultations sur les prestations de maternité et parentales.

    Je le mentionne, car je veux demander au gouvernement, en préparation du budget, de jeter un coup d'oeil à ces consultations et de se rendre compte à quel point il est important d'élaborer une stratégie globale de la main-d'oeuvre qui soit juste, équitable et inclusive.

    Trop souvent, on constate que les programmes, en particulier celui de l'assurance-emploi et certains autres, creusent encore vraiment davantage le fossé entre les travailleurs admissibles à l'assurance-emploi, ceux qui ont des prestations supplémentaires d'assurance-chômage au travail et ceux qui sont à l'emploi d'employeurs plus importants et les gens que nous représentons, les visages que je vois tous les jours dans mon bureau, les gens qui ne peuvent accéder à un bureau de Service Canada.

    Ce n'est pas un problème lié à ce que fait le gouvernement. Je le félicite d'ailleurs d'avoir ajouté des ressources pour veiller à ce que les bureaux de Service Canada soient davantage accessibles. Les délais dans le traitement des demandes n'ont jamais été aussi longs et il y a des gens dont les prestations s'épuisent parce qu'ils sont incapables de trouver un autre emploi. Nous savons, dans l'optique du marché du travail du Canada, que la cause, ce n'est pas la paresse des gens ni leur volonté de travailler; c'est plutôt qu'il y a six chômeurs pour chaque emploi disponible.

    Comment intégrer les gens qui n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi à la population active? Comment s'assurer qu'ils obtiennent la formation et les habiletés nécessaires pour réintégrer le marché du travail canadien et y participer pleinement, au même titre que les prestataires d'assurance-emploi?

    J'encouragerais le gouvernement à regrouper toutes ces initiatives et à réaliser l'importance d'élaborer des plans économiques dans lesquels nous n'oublions pas les marginalisés et ceux qui désirent participer pleinement, mais où nous reconnaissons et aidons les oubliés.

    Chez nos clients, nous voyons une prépondérance écrasante d'individus souffrant de problèmes mentaux. Alors, quand nous parlons de la croissance économique du Canada, il n'est pas simplement question de faire croître l'économie. Il faut aussi reconnaître les conséquences psychosociales chez ceux qui ne peuvent pas participer et les coûts qui sont associés à ce phénomène. Depuis 30 ou 40 ans, des études menées à travers le monde, au Canada et aux États-Unis, font état de fortes corrélations positives entre le chômage et l'utilisation des soins de santé, le chômage et la toxicomanie, ainsi qu'entre le chômage et la difficulté qu'ont les gens à trouver un logement et des services de garde abordables.

    Nous devons élaborer une stratégie intégrée qui reconnaîtra ceux qui ont été marginalisés et ceux qui peuvent participer, et qui aidera à réduire certains des coûts pour les aider via des actions avant-gardistes qui leur permettront de participer pleinement et de contribuer à l'économie canadienne.

    Merci, Neil.

    Nous allons ressortir une copie du mémoire que vous avez présenté au comité HUMA et le distribuer aux membres de ce comité. Ce sont les suggestions qui s'y retrouvent, je suppose? D'accord.

    Regardons maintenant du côté du Carrefour numérique de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique.

    Monsieur Upshall.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Phil Upshall. Je suis le directeur général national de la Société pour les troubles de l'humeur du Canada.

    Je tiens à préciser que je ne représente pas la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique. Je représente le partenariat entre la Société pour les troubles de l'humeur du Canada, l'Université de l'Alberta et l'Université de la Colombie-Britannique, qui établira un carrefour numérique pour les questions de santé mentale au service des pays membres de l'APEC. Ce sera une structure en étoile. Aujourd'hui, nous avons plus de 12 protocoles d'entente avec tous les pays membres de l'APEC et d'importantes organisations universitaires.

    Récemment, la Société pour les troubles de l'humeur du Canada a lancé son projet de transitions vers les communautés. Il s'agit d'une collaboration avec le ministère des Anciens Combattants et EDSC qui vise à aider les vétérans défavorisés à réintégrer la population active. C'est le genre de projet que nous menons fièrement et le genre de projet que le ministre Hehr appuyait sans réserve. Il a récemment assisté à notre lancement.

    Monsieur le président, en ce qui a trait à notre carrefour numérique de l'APEC, nous connaissons très bien les faits. Un Canadien sur cinq souffre d'un problème de santé mentale ou d'une maladie mentale au cours de sa vie, et plusieurs autres sont touchés indirectement par l'intermédiaire d'un membre de sa famille. Le coût économique s'élève à plus de 50 milliards de dollars par année. Nous savons par la recherche que les coûts pour les soins de santé, les services sociaux et le soutien du revenu composent la plus grande proportion de ces dépenses. Des milliards de dollars en productivité sont perdus chaque année. Au cours des trois prochaines décennies, nous pourrions perdre jusqu'à 2,5 trillions de dollars.

    Cette année, lors d'une rencontre internationale tenue à Washington, la Banque et l'Organisation mondiale de la Santé ont reconnu que les problèmes de santé mentale sont une épidémie mondiale qui demande des approches globales. Nous y étions et nous avons appuyé cette initiative. Il est urgent que nous trouvions des solutions novatrices à cette problématique qui est de plus en plus préoccupante. En novembre dernier, grâce à notre leadership, le Forum de l'APEC a choisi de le faire au Canada. En collaboration avec la STHC et l'Université de l'Aberta, l'UBC accueillera le Carrefour numérique pour l'innovation en santé mentale de l'APEC. Il s'agit d'un nouvel épicentre international pour la promotion et le développement de certaines des universités et des instituts de recherche de renommée mondiale impliqués dans le diagnostic, le traitement et la sensibilisation du public aux troubles de santé mentale. Le Carrefour changera la donne dans la lutte contre la maladie mentale, tout en contribuant à la croissance économique du Canada. En ce moment, nous avons des partenariats avec l'Université de Pékin; le gouvernement de la Chine; la Malaisie; Melbourne, en Australie; Tokyo; le Mexique; Lima, au Pérou, pour ne nommer que ceux-là.

    En qualité de pièce maîtresse des initiatives de santé mentale intergouvernementales de l'APEC, le Carrefour sera un incubateur de nouvelles idées et pratiques. Il sera une ressource pratique pour le Canada et les économies de de l'APEC, qui permettra non seulement de cibler les aspects intergouvernementaux au stade de la politique publique de haut niveau, mais aussi au plan régional en ce qui concerne la programmation et la prestation de services sur les questions de santé mentale. Le Carrefour jouera également un rôle essentiel à l'échelle du patient, en aidant les cliniciens à utiliser les meilleures pratiques internationales pour traiter les personnes souffrant de maladie mentale, faisant du Carrefour la colonne vertébrale de la mise en oeuvre des sciences appliquées actuellement à la traîne en santé mentale.

    Concrètement, cela signifie que le Carrefour fournira le leadership nécessaire pour que les Canadiens et les 2,8 milliards de personnes des 21 pays de l'APEC puissent aborder la crise mondiale urgente de la santé de façon novatrice et unique. Comme je l'ai mentionné, cela se réalisera grâce à des partenariats, des grappes et de la recherche et développement scientifiques à l'échelle internationale. Ce gouvernement l'énonce le mieux dans son programme d'innovation « Le Canada doit s'efforcer de développer des grappes de premier plan au niveau mondial dans des domaines où il a le potentiel de réussir et où il est déjà bien reconnu en tant que foyer d'innovation. » Le Canada est déjà considéré ainsi. Le gouvernement dit: « L'objectif est de faire des investissements ciblés substantiels dans ces grappes de sorte que le Canada puisse attirer les meilleures idées, les meilleurs talents et le capital “intelligent” nécessaire pour réussir. »

    Nous sommes entièrement d'accord. À l'aube d'une année charnière pour notre pays, nous croyons que le Gouvernement du Canada est bien placé pour devenir un chef de file des sciences, de l'innovation numérique et de la lutte pour la santé mentale en investissant 5 millions de dollars sur cinq ans dans le Carrefour. Une contribution financière initiale de 1 million de dollars par année de la part de notre gouvernement enverrait le signal au monde entier que le Canada ouvre en effet la voie: en faisant de l'innovation numérique et scientifique en santé mentale une priorité absolue, et en s'attaquant à un problème de 50 milliards de dollars ici au Canada. Le travail du Canada occupera une place prépondérante lors des réunions de l'APEC de novembre, au Pérou, où les dirigeants se réuniront pour discuter de leurs principaux domaines d'intérêt, notamment de la santé mentale comme priorité mondiale.

    En cette 150^e année d'existence du Canada, nous pouvons fièrement démontrer notre leadership en matière de croissance économique grâce à nos investissements dans l'innovation numérique. Nous pouvons être un catalyseur pour les découvertes scientifiques qui seront partagées — de façon réciproque — entre les économies de l'APEC. Dans un monde de connexion numérique incontournable, les collaborations intergouvernementales et les partenariats public-privé sont essentiels pour surmonter les obstacles à la santé mentale. À ce jour, plus de 100 organismes gouvernementaux, l'industrie et des organisations universitaires se sont engagés à poursuivre nos efforts, qui incluent la création d'une plateforme interactive pour sensibiliser, développer des programmes sur mesure, partager des informations et des expériences, et identifier et mettre en oeuvre les meilleures pratiques en matière de recherche et de traitement.

    C'est le savoir amplifié, partagé entre les continents, les pays, les régions, les collectivités et les individus. Des communautés de notre pays qui répondent en premier lieu aux besoins des Canadiens. Tout comme le Canada, les économies de l'APEC ont des collectivités urbaines, rurales, éloignées et autochtones, avec différents niveaux d'accès à la technologie et différentes ressources en santé mentale. À ce jour, nous avons recensé 54 collectivités autochtones au sein des pays membres de l'APEC.

    Pouvez-vous résumer assez rapidement?

    Je vous dirai que cette application est conforme aux exigences ou aux suggestions en santé mentale faites par le Cabinet du premier ministre à cinq de ses ministres de premier plan. Elle porte sur l'intérêt personnel du premier ministre envers les troubles mentaux, sur l'emphase placée par le gouvernement du Canada sur l'innovation et la science, sur le souhait formulé par le gouvernement du Canada d'augmenter son implication au sein de l'APEC et sur le désir du gouvernement du Canada d'être un chef de file des affaires mondiales et de démontrer le leadership avant-gardiste du Canada.

     En somme, recommander au ministre des Finances de nous accorder une aide de 5 millions de dollars sera un avantage majeur pour le Canada.

    Merci beaucoup, Philip.

    Nous en sommes à la huitième commission. Habituellement, nous essayons de nous limiter à six, mais il y a trop de demandes à Toronto.

    Bienvenue à monsieur Paterson, de General Motors du Canada Limitée.

    Merci, monsieur le président.

    Mon nom est David Paterson. Je suis le vice-président, Affaires publiques et environnement chez General Motors du Canada Limitée et je suis le président sortant du conseil d'administration de la Chambre du commerce du Canada.

    Aujourd'hui, je veux vous parler très brièvement de l'importance de l'innovation et de la recherche-développement, surtout quand vient le temps de soutenir le très important secteur de l'automobile au Canada.

    Je crois que le prochain budget fédéral sera très important pour le Canada, car nous voulons être compétitifs en tant que nation, entreprises et employés dans ce contexte économique mondial en pleine évolution que nous voyons aujourd'hui. Je crois que l'innovation sera absolument essentielle en tant que moteur de la croissance au Canada.

    Chez GM, nous remarquons en ce moment une perturbation majeure dans l'industrie automobile mondiale. À l'intérieur de notre entreprise, nous croyons qu'il est bon de nous préparer à un futur où l'on verra de plus en plus de véhicules électriques, des véhicules hautement branchés les uns aux autres et avec leur environnement, des véhicules autonomes qui sont déjà sur le marché ou qui le seront bientôt. De plus, les véhicules feront de plus en plus partie de l'économie de partage, plus que le modèle classique d'achat d'une voiture. Vous utiliserez votre téléphone intelligent pour obtenir votre moyen de transport. Nous devons revoir notre plan d'affaires et notre industrie en fonction des changements qui s'effectuent. Il y aura beaucoup de possibilités pour nous si nous arrivons à le faire. Il est primordial que le Canada pense à ces possibilités et au rôle qu'il jouera.

    Plus tôt cette année, General Motors du Canada a fait deux annonces importantes. La plus récente était la conclusion d'une nouvelle convention collective avec nos partenaires de Unifor. Cette entente nous engage à investir 500 millions de dollars supplémentaires dans nos opérations manufacturières traditionnelles à Oshawa et St. Catharines. C'est une excellente nouvelle pour l'industrie manufacturière traditionnelle. Je crois que l'autre annonce, faite en juin, est encore plus importante pour le futur à long terme de l'industrie au Canada: nous allons accroître notre base d'ingénierie de recherche-développement canadienne. Nous embauchons présentement 700 ingénieurs dans les domaines du développement de contrôles et de logiciels pour véhicules autonomes, et de la sécurité active. C'est un centre mondial et nous l'implantons au Canada. C'est très important. En fait, c'est l'endroit idéal pour l'innovation dans l'industrie automobile. Ces nouveaux emplois en haute technologie seront aussi au coeur d'un écosystème grandissant. Nous avons 300 ingénieurs travaillant à Oshawa et nous ouvrirons bientôt une nouvelle installation de recherche-développement de logiciels comptant 700 employés à Markham, en Ontario. Nous avons fait l'achat d'un terrain de sept acres ici, au centre-ville de Toronto, pour une nouvelle plateforme de mobilité. Nous avons ouvert à Waterloo et nous collaborons avec des universités partout au Canada. Cette année, nous avons passé une journée entière dans 12 universités canadiennes différentes. Les trois prochaines sont Sherbrooke, l'École Polytechnique et McGill. Tout ça démontre que le secteur automobile mondial change et se transforme très rapidement. Il commence à ressembler plus à l'industrie des TIC qu'à l'industrie automobile traditionnelle.

    Il y a plusieurs facteurs clés qui expliquent pourquoi nous avons choisi de développer une large part de cette importante technologie au Canada. Le Canada compte une main-d'oeuvre compétitive et une expertise incontestable dans les domaines des communications mobiles, du développement de logiciel et de l'intelligence artificielle. En fait, cette main-d'oeuvre est parmi les meilleures du monde.

    J’aimerais vous faire quelques recommandations à ce sujet. Je vous ai remis, ainsi qu’à vos analystes, les recommandations du CPSCA, plus particulièrement celles de son comité d’innovation. En résumé, nous croyons que le secteur automobile du Canada doit mettre au point des produits qu'il fera fabriquer par d’autres, et non plus se contenter de fabriquer des produits que d’autres ont inventés. En résumé, le Canada a la chance d’accroître une grappe de technologie automobile qui rivalisera avec des endroits comme Silicone Valley, en Californie, et l’Israël, mais nous devons le favoriser avec détermination, via des politiques et des budgets qui appuient et attirent trois facteurs fondamentaux qui seront très importants pour le Canada. Un, nous devons nous assurer d’avoir du talent de classe mondiale. Deux, nous devons avoir de l’argent pour nos entreprises en démarrage ou en phase de croissance afin qu’elles deviennent des entreprises mondiales dans ce secteur. Trois, nous devons penser aux clients de ces entreprises. Les marchés publics peuvent être des clients importants. Mais il faut aussi penser de manière différente pour une entreprise domestique que pour une multinationale. Les grandes multinationales possèdent d’immenses chaînes logistiques mondiales. Si les petites entreprises canadiennes peuvent commencer à les utiliser pour se bâtir une clientèle, elles peuvent elles aussi devenir de grosses entreprises mondiales.

    Autrefois, je travaillais chez BlackBerry. Nous sommes devenus une grosse société canadienne en adoptant ce genre de stratégies et en parcourant le monde. Donc, nous recommandons de trouver une façon de mieux profiter de nos universités et institutions de recherche publiques, trouver de nouvelles façons de favoriser et d'attirer le talent mondial ici et de l'importer au Canada, ainsi que des conseils sur le financement. En matière de propriété intellectuelle, les entreprises canadiennes en démarrage ou en phase de croissance doivent absolument adopter des approches stratégiques qui les protégeront tandis qu'ils prendront de l'expansion à travers le monde.

    Nous vous faisons part de nos recommandations. Je serais heureux d'en discuter davantage avec vous.

    Merci, David. Votre présentation élargie sera aussi remise aux membres du comité.

    Passons aux questions. Il faudra se limiter à cinq minutes, pour respecter l'horaire, chers députés. Je suis désolé. Donc, veuillez poser des questions brèves et directes, si possible.

    Monsieur Sorbara.

    Bonjour, et merci à vous tous pour vos présentations.

    J'aimerais commencer par les Earth Rangers, puisqu'ils sont originaires de ma circonscription de Vaughan-Woodbridge, bien que j'aime croire qu'il s'agit d'une organisation nationale. Peter, si vous pouvez parler de la place importante qu'occupe le volet éducatif dans le travail réalisé par les Earth Rangers à travers le Canada, ce serait parfait.

    Le programme environnemental de ce gouvernement est très ambitieux, comme en fait foi l'objectif du MPO d'avoir 5 % de zones marines protégées d'ici la fin de 2017 et de 10 % d'ici la fin de 2020. Nous avons des objectifs de développement ambitieux. Récemment, nous avons bien noté la question du terminal de GNL et des pipelines que nous voulons développer de façon durable. Bien entendu, nous allons aussi de l'avant avec la tarification du carbone. Tous ces projets exigent que le public soit mobilisé et renseigné. Nous savons bien qu'une des meilleures façons d'y arriver est de passer par les enfants, surtout lorsqu'on a affaire à des nouveaux Canadiens et d'autres communautés qui ne font pas habituellement partie de la communauté de la conservation de la nature.

    Merci.

    Passons aux troubles d'humeur, monsieur Upshall. Il est évident que la santé mentale nuit à notre économie. Les impacts sur la vie des gens sont bien connus. J'espère que notre gouvernement entend prendre des mesures concrètes et substantielles à ce sujet. Au cours de la dernière année, plusieurs personnes, allant de l'ancien ministre des Finances, monsieur Wilson, à vous, ont témoigné devant ce comité. Voilà qui en dit en long. J'accorde tout mon appui aux organisations qui s'impliquent. Ce soir, j'assisterai à un gala Chapeau! visant à amasser des fonds pour un CAMH situé dans ma circonscription.

    Si nous regardons l'ensemble du paysage, est-ce que vous voyez des mesures que nous devrions considérer afin d'obtenir des résultats immédiats, si l'on souhaite faire disparaître les obstacles... que ce soit la stigmatisation ou votre organisation? Voyez-vous quelque chose que nous devrions considérer, mais que nous n'avons pas encore considéré?

    Je crois que vous regardez du bon côté. Je demanderais simplement à tous les députés du Parlement, peu importe leur affiliation, de féliciter la ministre Philpott et de la prier de rester ferme dans ses négociations avec les provinces quant à la nouvelle entente en santé. Surtout en ce qui a trait à la santé mentale. Le premier ministre a mentionné que 33 % du temps de discussion de la nouvelle entente serait consacré à ce sujet. Les provinces sont assez réfractaires au financement ciblé. Mais comme plusieurs le savent, le sénateur Kirby, dans son Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, a suggéré qu'au Canada, le financement désigné était la seule façon de progresser en santé mentale. Depuis plusieurs années, nous sommes l'enfant pauvre, surtout dû au fait que nous n'avons pas été en mesure de nous défendre ou de nous impliquer dans d'autres questions de soins de santé au Canada. J'espère que la ministre de la Santé pourra compter sur votre appui et demeurer ferme, autant en ce qui a trait au montant du transfert aux provinces qu'à la façon dont cet argent est dépensé. Il faut absolument que ça fonctionne.

    Merci d'avoir utilisé le terme « financement désigné ».

    Mme Long, vous avez dit que le seuil de minimis était de 200 $. Est-ce différent? Je veux juste que ce soit clair. Au Canada, n'est-ce pas 20 $ pour les articles importés, ou bien est-ce qu'il y a un niveau différent pour ceci?

    Non. La proposition, je crois, est de l'augmenter à 200 $. En ce moment, c'est à 20 $ et nous souhaitons que ça ne change pas.

    D'accord. Exactement. Je tiens simplement à mentionner que, dans les propositions que j'ai vues, on désirait l'augmenter à 80, 100 ou 200 $. Certaines organisations souhaitent qu'il existe trois paliers différents.

    Si je ne m'abuse, votre organisation a des réserves quant aux directives d'emballage proposées par l'association de la santé dans sa présentation.

    Oui. S'agit-il des changements aux produits de santé naturels ou à l'étiquetage des aliments?

    J'aurais tendance à dire les deux, car il y a beaucoup d'information qui circule dans les médias et ainsi de suite.

    En ce moment, oui. C'est lié à la réglementation sur les produits de santé naturels.

    Du côté de l'alimentation, il y aura deux séries de changements à l'étiquetage. Nous sommes entièrement d'accord avec ces changements. Puisque chaque étiquette au pays sera affectée, nous aimerions qu'il y ait un certain alignement au niveau de l'annonce de la date à laquelle les changements entreront en vigueur. C'est un changement majeur pour nos producteurs, alors vaut mieux le faire une seule fois, plutôt que deux.

    Quant aux produits de santé naturels, Santé Canada propose actuellement certains changements à la réglementation qui portent un peu à confusion. On semble s'être basé sur une seule étude. Quel est l'objectif final? Nous n'en sommes pas tout à fait certains, mais ceci pourrait avoir d'énormes conséquences sur un programme qui, bien honnêtement, n'a véritablement atteint son apogée qu'au cours des trois dernières années.

    Merci.

    Passons à M. Deltell.

    Bienvenue, Gérard. Je crois que c'est votre premier passage devant le comité en tant que critique de l'opposition officielle. Bienvenue dans votre nouveau poste. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, pour cet accueil chaleureux. Bonjour à tous mes collègues.

    Je peux vous dire que j'ai appris un nouveau mot en anglais: « vertigo ». Lorsque mon chef m'a appelé et m'a annoncé que je serais le critique en finances, j'ai dit que j'avais eu le vertige tout de suite après l'annonce. Je vais m'y habituer.

    Messieurs et mesdames, cela me fait plaisir de vous rencontrer.

    Je suis un député de la région de Québec.

    N'ayez crainte. Je veux simplement faire quelques commentaires en français. Ensuite, je vous poserai des questions en anglais.

    C'est donc avec beaucoup d'humilité que j'accueille cette fonction que m'a confiée mon chef. Nous aurons toujours en tête la préoccupation du porte-monnaie du contribuable. Nous devons saisir les occasions qui se présentent pour rendre notre économie encore plus forte.

    À ce sujet, j'aurais deux questions pour M. Paterson et Mme Thompson.

    Tout d'abord, nous sommes tous reconnaissants que votre société verse autant d'argent en innovation. Des milliers et des millions de dollars. C'est la meilleure façon de régler cette question. Si nous voulons créer de la richesse, nous devons investir de l'argent en innovation.

    Je ne suis pas certain que je pourrai prendre place dans un véhicule autonome de mon vivant. J'ai beaucoup de difficulté à accepter qu'il n'y ait pas de conducteur. Peut-être que j'y arriverai un jour, mais en ce moment, c'est très difficile pour moi. J'ai 52 ans. Je suis vieux, alors ce n'est pas facile pour moi.

    Voici ce que j'aimerais savoir. Quel genre de collaboration désirez-vous voir de la part du gouvernement du Canada en ce qui a trait à votre industrie?

    Je crois qu'il y a un ensemble de politiques qui sont difficiles, mais nécessaires si nous voulons maintenir notre compétitivité dans le secteur de la fabrication traditionnelle. Je sais que d'autres groupes vous disent la même chose et j'appuierais leurs suggestions à ce sujet aussi. La liste de vents contraires est bien connue et comprise, des prix de l'électricité à un certain nombre d'incertitudes en matière de politiques, qui doivent s'aligner avec d'autres juridictions alors que nous avons une industrie mondiale, etc.

    Nous fabriquons des véhicules depuis 100 ans. En ce moment, l'industrie automobile est confrontée au plus gros changement depuis qu'elle a délaissé les chevaux. Quant aux véhicules autonomes, ils sont déjà sur la route. Ils s'en viennent. Tout comme vous, j'aime conduire mon véhicule, mais ce sera une grosse partie du changement qui s'opère.

    Le Canada peut faire partie de ce changement, être un acteur de premier plan et ainsi obtenir les emplois de haut calibre qui viendront avec. Sinon, nous pouvons continuer à assembler des pièces à la fin de la chaîne de valeur. Si nous ne ferons qu'assembler des pièces à la fin de la chaîne de valeur, nous sommes en danger. Si nous inventons plutôt des produits que d'autres assembleront — que ce soit ici même, au Canada, ou ailleurs —, nous aurons les meilleurs emplois et deviendrons un acteur de premier plan de cette industrie.

    Je crois aussi que nous sommes à un point tournant en matière de politique. Nous devons réfléchir à la fois à cet aspect d'innovation et à la défense de ce que nous avions par le passé. Nous voulons conserver la base manufacturière que nous avons et nous sommes fiers de le faire chez General Motors. Mais ce n'est pas suffisant. Si nous nous concentrons que sur ça, nous allons toujours devoir nous battre. Nous devons passer en mode actif en matière de développement, de génie et d'invention de produits ici, au Canada. La bonne nouvelle, c'est que nous avons la capacité de le faire. Nous devons simplement nous organiser.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson.

    Nous souhaitons que n'importe quel gouvernement... Je souhaite qu'un jour, nous appliquerons vos recommandations à ce sujet, et vous savez que nous le ferons. Quand il est question de haute technologie et d'innovation, le gouvernement et l'entreprise privée doivent travailler ensemble. Voilà comment créer de la richesse.

    Madame Thompson, laissez-moi vous dire que vous avez fait ma journée. Comme certains l'ont dit, lorsqu'il y a une crise, il y a toujours une opportunité. Un entrepreneur voit une opportunité quand il y a une crise et il y a présentement une crise dans l'industrie pétrolière.

    Ce que vous suggérez est très inspirant. Vous proposez de nouvelles manières de gérer le fait que les gens ont des habiletés et vous suggérez que nous pouvons utiliser ces habiletés dans la nouvelle réalité et ce dont vous parlez, l'énergie géothermique.

    Avez-vous un exemple facile à comprendre provenant d'ailleurs dans le monde pour que nous puissions voir ce que nous devons faire dans nos provinces et notre pays tandis qu'il y a toujours des projets en cours? Quand vous parlez d'alimentation, de fruits surtout, avez-vous de bons exemples que nous pouvons utiliser pour inspirer les gens, peu importe l'endroit dans le monde d'où proviennent ces exemples?

    Bonjour. Je vous remercie de la question.

    Il y a 82 pays à travers le monde qui utilisent la chaleur géothermique. En Europe, il y a des villes entières qui utilisent la chaleur géothermique. Reykjavik, en Islande, est un bon exemple. Sans oublier Klamath Falls, en Oregon, ainsi que certains endroits en Californie.

    L'exemple qui m'a été donné hier soir est le Kenya. Le Kenya est un exemple de collectivité éloignée que nous pourrions appliquer dans le nord du Québec, ainsi que pour nos régions nordiques et arctiques. Ils utilisent la chaleur dégagée par un puits. Si c'est assez chaud, la chaleur passera par une centrale électrique pour être convertie en vapeur, qui sera ensuite transformée en électricité. Mais ce qui se dégage du puits est aussi à une très haute température.

    Nous parlons de commencer à 100 degrés Celsius. C'est d'abord acheminé à une laiterie. Ils peuvent pasteuriser le lait ou faire du fromage localement.

    En fait, la même molécule d'eau est vendue quatre ou cinq fois. C'est ce qui explique que l'on crée autant d'emplois.

    De la centrale électrique, c'est acheminé à une laiterie. Ensuite, à une serre. La serre est chauffée à 40 degrés Celsius. Puis, c'est acheminé à une pisciculture, où l'eau des poissons est à environ 23 degrés Celsius. Par la suite, c'est le séchage. On peut sécher des fruits et des poissons pour l'exportation, ou tout simplement pour faire des réserves pour l'année. Finalement, on l'utilise pour le chauffage par le sol.

    Dans l'Okanagan, nous avons beaucoup de serres et de verre. Ça ne s'arrête pas aux bâtiments construits. Vous pouvez même réchauffer le sol. L'Islande, par exemple, a été en mesure de prolonger sa saison de culture extérieure à neuf mois. Il en résulte une grande diversité de l'offre de nourriture, en plus d'un surplus de nourriture qui est mis à la disposition de la collectivité locale, mais aussi pour l'exportation.

    Il y a, je répète, 82 pays et une foule d'exemples. Nous aimerions faire un voyage avec le comité des finances afin qu'ils puissent les voir de leurs propres yeux. Il y a des vols directs vers l'Islande à partir de Toronto. Je connais des gens. Nous pourrions y aller.

    Nous serions ravis de faire un voyage où l'on verrait autre chose que des hôtels. C'est tout ce que l'on voit depuis deux semaines.

    Monsieur Dusseault.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, merci à vous tous pour vos présentations ce matin.

    Ma première question s'adresse aussi à Mme Thompson.

    Je veux juste être le plus précis possible pour ce comité. Vous avez mentionné que les règles fiscales n'étaient pas les mêmes pour le forage d'autres sources d'énergie. Pouvez-vous nous indiquer précisément quels sont les articles du code fiscal pour lesquels nous pourrions suggérer des modifications au gouvernement? Et quelles seraient ces modifications?

    Merci.

    Je suis un ingénieur chimiste, pas un économiste. Mais j'ai dû en apprendre plus sur le code fiscal que la plupart des gens.

    Plus précisément, dans les règles de RNCan, c'est dans les guides de classement technique 43.1 et 43.2 que l'on décrit l'amortissement accéléré ou la déduction pour amortissement accéléré. Les énergies solaire, thermique, biomasse, marémotrice, hydroélectrique et éolienne s'y trouvent toutes. Étrangement, l'énergie géothermique y est aussi et elle est classée parmi les énergies renouvelables. Cependant, tout comme pour l'énergie solaire, il faut tout d'abord commencer par la chaleur, puis la transformer en énergie via une centrale électrique. Curieusement, l'énergie géothermique n'a jamais été définie comme étant une énergie renouvelable dans le code fiscal. Par exemple, si nous pouvions creuser des puits, et que toute la recherche de chaleur est défavorisée par l'amortissement accéléré, cet équipement est privilégié dès que l'on commence à fabriquer de l'énergie.

    Pour les entrepreneurs, le moment de vérité est le financement de l'exploration. Je ne veux pas exagérer le risque. Il y a le risque, puis il y a le risque coûteux. Notre dollar doit concurrencer avec les autres gens qui ont géré leur risque. C'est toute la partie de l'exploration dont on ne tient pas compte. De plus, dans les classes techniques 43.1 et 43.2, nous n'avons pas accès aux coûts de transmission pour l'énergie géothermique, mais d'autres énergies renouvelables l'ont. Même les producteurs d'énergie marémotrice, qui étaient au Canada avant l'énergie géothermique, ont accès à des choses telles que l'inclusion de la transmission dans leur déduction pour amortissement. Il semble que l'énergie géothermique soit là en partie, mais pas complètement; il manque la phase initiale. Bien entendu, vous devez compléter la phase initiale pour vous rendre à la phase finale. En encourageant la phase finale, mais pas la phase initiale, on a mis un frein au financement. Même en comparant des pommes avec des pommes, là où nous sommes inclus, nous ne sommes pas placés au même niveau que les autres énergies renouvelables en matière de dépenses éligibles aux déductions.

    Merci. C'est excellent. Merci pour cette présentation. C'était très intéressant.

    M. Cohen pourrait peut-être nous parler d'assurance-emploi, plus précisément du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, puisque nous entendons discuter de ce que nous comptons recommander au ministre des Finances.

    Est-ce que vous recommanderiez que l'on modifie ce tribunal pour le ramener à ce qu'il était avant que l'on institue le Tribunal de la sécurité sociale, ou plutôt que l'on y investisse plus d'argent pour le faire fonctionner, car il y a beaucoup de retard dans ce tribunal en ce moment?

    Il y a un immense mouvement pour l'accès à la justice au pays, mené principalement par la juge en chef Beverley McLachlin. Ceci influence certainement une bonne partie de notre travail, puisque l'information, le conseil et la représentation sont absolument essentiels pour permettre aux gens d'exercer leurs droits dans une société libre et démocratique. Une partie des problèmes du Tribunal de la sécurité sociale tient au fait qu'il n'y a qu'un seul arbitre, qui a remplacé l'ancien conseil arbitral, qui était un système tripartite de trois personnes. On y retrouvait un représentant des travailleurs, un représentant du milieu des affaires et un président indépendant. Le commissaire actuel du Tribunal de la sécurité sociale dispose de pouvoirs considérables pour déterminer si une audience se tiendra en personne ou pas. Les plus récentes données indiquent que près de 80 % des audiences ont été tenues par vidéoconférence ou téléconférence. En regardant le programme d'assurance-emploi, nous constatons qu'il y a plusieurs intervenants. Nous avons le milieu des affaires, les travailleurs et le gouvernement. Dans sa forme actuelle, le Tribunal de la sécurité sociale répond aux besoins de qui? De toute évidence, les travailleurs et le milieu des affaires ne sont pas représentés. Il est clair que les intérêts du gouvernement sont pris en considération, puisque le nouveau modèle a été créé principalement pour réduire les coûts. Quand le gouvernement précédent a créé ce modèle, ils ont avancé un certain nombre d'affirmations, notamment que l'ancien système était inefficace et coûteux. Comme vous le savez probablement, ils ont regroupé quatre tribunaux: Sécurité sociale, CPP, SV et AE. Je n'entrerai pas dans les détails, mais il y en avait quatre pour gérer ces programmes. Le modèle est inefficace.

    Dans nos propositions, nous poussons depuis longtemps pour... Quand le modèle a été créé, et je crois que ceci est très important — et je demanderais au gouvernement de le régler, car ce n'est pas le gouvernement actuel qui l'a causé — et c'est presque sans précédent, il n'y a pas d'exigence légale pour que le commissaire du Tribunal de la sécurité sociale soumette un rapport au Parlement. C'est pour le moins inhabituel si on le compare à d'autres ensembles de lois, à des agences, conseils et commissions. Nous avons fait appel à la présidente pour qu'elle soumette un rapport. Nous lui avons parlé et elle nous a assurés qu'elle entendait le faire depuis que le tribunal a été institué. Nous n'avons toujours pas vu ces rapports et ils ne sont pas tenus de le faire. Tout tribunal devrait normalement faire part de ses expériences, parler du nombre d'appels, de leur efficacité, de discuter de ces sujets et de publier ses décisions. Rien de cela n'est fait. Je crois qu'il est certainement dans le mandat du gouvernement de s'assurer qu'il y ait une plus grande imputabilité.

    Nous allons devoir vous arrêter ici.

    Vous n'avez pas répondu à une partie de la question que Pierre vous a posée. Suggérez-vous que l'on revienne à l'ancien système ou encore que l'on investisse de l'argent dans le nouveau système afin de le corriger?

    Je crois que le système actuel ne se préoccupe pas des questions d'équité procédurale. Que ce soit l'ancien système ou l'actuel, il devrait certainement y avoir un tripartite... Il devrait y avoir plus de possibilités d'obtenir une audience en personne. L'entité actuelle devrait se voir retirer plusieurs de ses pouvoirs.

    Si l'on revenait au conseil arbitral et à l'arbitre, et je ne suis pas convaincu que c'est ce qui va se produire, certains des éléments qui fonctionnaient, avec l'implication et la participation des intervenants, pourraient être intégrés au système actuel.

    Merci.

    Honnêtement, en tant qu'individu qui a comparu devant les deux systèmes en compagnie de prestataires d'AE, le nouveau est terrible. C'est peut-être une opinion biaisée, mais voilà où j'en suis.

    Monsieur MacKinnon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais vous remercier d'être ici aujourd'hui. Nous avons reçu un large éventail de suggestions et de points de vue. Tout au long de notre périple à travers le pays, nous avons colligé certaines idées. Nous avons aussi été en mesure de constater qu'il existe bel et bien des possibilités et des inquiétudes. Celles-ci devront absolument être adressées dans le prochain budget.

    Madame Benczkowski, quand je circule dans ma circonscription, en plus des inquiétudes sur l'économie, j'entends les inquiétudes sur les maladies et les souffrances comme les maladies neurologiques que les gens remarquent autour d'eux. Je crois que vous avez parlé de votre mère. Nous avons tous été touchés par l'Alzheimer, la démence ou d'autres maladies neurologiques. À Halifax, nous avons aussi rencontré des gens atteints de la maladie de Parkinson. En plus d'avoir à gérer leurs inquiétudes économiques, les gens sont aussi aux prises avec cette catégorie de maladie qui leur paraît bien étrange. J'espère que le Canada, en tant que pays développé utilisant ses meilleures ressources, participera à la recherche de remèdes ou de façons de gérer les symptômes de ces maladies.

    Je voulais vous demander de nous parler un peu plus de la stratégie que vous demandez au gouvernement d'adopter et du financement que vous demandez au gouvernement fédéral. Selon vous, quelles sont les limites ou les possibilités d'une telle stratégie?

    Premièrement, je crois que nous devrions parler de l'investissement monétaire que nous demandons au gouvernement. Il s'agit de 30 millions de dollars par année pendant cinq ans. C'est moins d'un dollar par Canadien, par année, pour une maladie qui nous en coûte déjà plus de 1 000. C'est un investissement modeste.

    Nous avons le projet de loi C-233 d'initiative parlementaire, comme vous le savez déjà. Il a été adopté en deuxième lecture et se trouve actuellement à l'étude au Comité permanent de la santé. C'est vraiment pour établir la stratégie du Canada face à l'Alzheimer et la démence. L'argent demandé servira à établir un partenariat canadien en matière d'Alzheimer et de démence; voilà comment nous suggérons au gouvernement d'élaborer une stratégie. À travers le monde, 30 pays ont déjà adopté des stratégies en matière de démence. Tous les pays du G7 ont déjà mis en oeuvre une stratégie en matière de démence, sauf le Canada et l'Allemagne. Nous avons pris les meilleurs éléments de ces stratégies, qui sont actuellement à l'étude au niveau international. L'Organisation mondiale de la Santé a aussi demandé à ses membres de bien s'assurer que les pays se préoccupent du taux croissant de cas de démence et du nombre élevé de gens qui en seront affectés.

    Comme je l'ai dit, nous proposons trois objectifs stratégiques. La recherche. La prévention, grâce à un diagnostic précoce et une intervention rapide. S'assurer que les gens reçoivent un diagnostic précis afin que l'on puisse leur donner les soins et le soutien appropriés dont ils ont besoin. Ensuite, il y a les interventions cliniques et médicales qui les aideront à avoir une meilleure qualité de vie.

    Nous croyons avoir réglé les questions de juridiction entre les gouvernements fédéral et provinciaux, puisque toutes les sphères que nous avons suggéré d'inclure dans le partenariat sont de compétence fédérale. L'une d'elles constitue à élaborer des plans et à s'assurer que les collectivités autochtones ont accès à des soins et services appropriés, adaptés au contexte culturel, partout au Canada.

    Merci beaucoup. Je voudrais en savoir beaucoup plus à ce sujet, et je sais que d’autres membres du Comité réfléchiront eux aussi longuement à cette question, et nous examinerons tous soigneusement vos suggestions.

    Je vais utiliser le reste de mon temps de parole pour m’adresser directement à M. Paterson, là-bas en face. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail la place que vous voyez pour GM Canada dans votre organisme mondial? Quelle place occuperait le secteur canadien de l’automobile dans le secteur mondial et peut-être si le ciel s’éclairerait un peu pour nous? Selon vous, quel rôle le Canada jouerait-il dans cette nouvelle vague d’innovation du secteur de l’automobile?

    Comme je l’ai dit tout à l’heure, notre industrie mondiale traverse une période de profonds changements. Je suis convaincu qu’au cours des 5 à 10 années qui viennent, nous verrons un élan vigoureux vers les voitures électriques, vers les autos branchées les unes aux autres. Ceci est très important, parce qu’en Amérique du Nord, chaque année, 32 000 personnes meurent dans des accidents d’automobile causés par une erreur du conducteur. Si nous pouvons réduire ce taux en installant dans nos autos des systèmes automatiques de freins, de respect des voies et de conscience de l’environnement, nous améliorerons considérablement la santé publique.

    Enfin, les entreprises comme Uber, Tesla et autres causent beaucoup de perturbations. Elles nous amènent d’excellents progrès technologiques, mais il faut tenir compte des répercussions sur la nation, et non uniquement sur le monde de l’entreprise.

    Nous avons réfléchi à cette question sous l’angle de la technologie et des logiciels à développer. Nous avons réfléchi au Canada. J’ai travaillé autrefois dans le secteur des TIC, à la société BlackBerry. Qu’avons-nous au Canada? Nous disposons des meilleurs réseaux et systèmes de communication mobile au monde, de la meilleure cybersécurité. Ce sont des aspects cruciaux pour l’avenir de l’industrie automobile. Ces connaissances sont ancrées dans nos universités. L’Université de Toronto a produit plus de doctorats en intelligence artificielle, tout près d’ici, que partout au monde. Nous disposons de toutes ces choses, mais nous avons dû aller d’une université à une autre pour trouver ces capacités. Rien au Canada ne relie ces universités, parce qu’elles se font concurrence.

    Si nous envisageons d’injecter des sommes massives de deniers publics dans nos grands centres de recherche et dans nos universités, nous devrions déterminer avec plus d’attention les domaines qui habiliteraient les technologies — comme d’autres témoins nous l’ont fait remarquer —, ou le secteur de l’automobile, afin de les libérer pour mieux coopérer avec nos entreprises canadiennes. Elles peuvent reprendre ces technologies, les développer et devenir les prochaines sociétés BlackBerry qui s’étendront dans 170 pays, au lieu de ne servir que le marché canadien. Voilà le fruit de nos réflexions. Nous sommes convaincus de pouvoir apporter notre aide, car nous nous trouvons déjà dans ces pays. Nous pouvons nous servir de notre chaîne d’approvisionnement internationale pour aider à cela.

    Je vous remercie tous les deux.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous pour vos présentations aujourd’hui.

    Je vais poser mes questions très rapidement pour obtenir autant de renseignements que possible. Malheureusement, je n’arriverai pas à m’adresser à tous les témoins.

    Commençons par M. Paterson. Monsieur Paterson, je vais vous présenter une analogie terrible. Si l’on compare l’économie à une pièce de théâtre, il me semble que bien souvent, le gouvernement devrait préparer la scène, puis laisser les acteurs — comme la société GM et d’autres entreprises canadiennes — diriger la pièce de théâtre, parce que le gouvernement est souvent un très mauvais acteur.

    Je voudrais que nous parlions tout particulièrement du Partenariat transpacifique. Vous avez dit que nous devrions développer la technologie. Il est bien possible que nous ne l’installions par nous-mêmes. Vous avez parlé de propriété intellectuelle. Je crois que les articles du PTP sur la propriété intellectuelle signés avec divers pays protégeraient mieux les sociétés canadiennes qui font des affaires dans ces régions. Êtes-vous d’accord avec moi?

    J’ai travaillé pour Jim Balsillie pendant quatre ans, alors vous ne serez pas surpris si je vous dis que j’ai des connaissances d’initié sur certaines préoccupations. Je vous dirai que les articles sur la propriété intellectuelle du PTP avantagent les sociétés multinationales qui sont fortes dans ce domaine. J’ai remarqué que les petites entreprises canadiennes en pleine croissance qui réussissent à dépasser les 100 millions de dollars font face à l’une des deux situations suivantes: soit des gens voudront acheter l’entreprise si elle est vraiment bonne soit, si elle n’est pas si bonne, ils essaieront de la bloquer en présentant des brevets, des trolls de brevets et toutes sortes d’autres choses qui risquent bien de forcer les entreprises à fermer leurs portes.

    Au Canada, il faut que nous pensions stratégiquement à la manière dont nos petites entreprises pourront soutenir la concurrence de ce milieu. Alors j’en reviens à nos universités. Le Canada détient un volume incroyable de propriété intellectuelle qu’il a payé avec l’argent des contribuables. Ne pourrions-nous pas établir des bassins de brevets qui permettraient à ces petites entreprises qui n’ont que deux brevets essentiels de s’armer de 200 brevets essentiels provenant de l’investissement canadien? C’est ce que fait la Corée. C’est ce que fait l’Europe. C’est ce que fait la France. C’est ce que fait le Royaume-Uni. Le Canada ne le fait pas. Pensons-y afin que nos petites entreprises canadiennes qui démarrent dans l’appartement au-dessus de la boulangerie du coin puissent se développer et s’installer dans 175 pays.

    Le commissaire de la concurrence a publié un rapport il y a environ deux ans suggérant que le gouvernement établisse une réglementation commune à toutes les provinces sur les technologies émergentes comme l’économie collaborative, etc. Je m’inquiète de voir les véhicules autonomes dont vous parliez rester figés dans la bureaucratie des différentes approches provinciales.

    Pensez-vous que le commissaire a raison de suggérer cela et que le gouvernement fédéral devrait peut-être assumer ce rôle?

    Oui. Je crois qu’il a tout à fait raison. Nous constatons déjà ce phénomène aux États-Unis, où les États imposent des règles différentes sur la manière de mettre à l’essai la technologie des véhicules autonomes. Ce qui se passe en Californie diffère considérablement des nouveaux règlements qu’élabore actuellement le Michigan ou Boston ou autre.

    L’Ontario est bien entendu en tête de file. La Province a établi un règlement très favorable à l’innovation, et je l’en félicite. Elle nous permet de mettre à l’essai les nouveaux véhicules autonomes sur les routes du Canada. Pour autant que je le sache, c’est la seule province qui ait fait cela jusqu’à présent. Il serait excellent que le Canada établisse un règlement favorable à l’innovation — mais sécuritaire — qui incite les gens à considérer le Canada comme un endroit idéal pour développer cette nouvelle technologie. Non seulement nous en profiterions du point de vue économique, mais nous acquerrions le savoir qui nous permettrait de développer cette industrie.

    Le milieu réglementaire que nous établirons sera crucial pour attirer des emplois. Une chose est essentielle — vous l’avez souligné, c’est crucial pour l’industrie de l’automobile: il faut concevoir un seul véhicule qui se vendra partout en Amérique du Nord. S’il faut se plier à toute une variété de règlements au Canada, le coût grimpera beaucoup trop, et il deviendra presque impossible d’obtenir les investissements nécessaires pour effectuer la conception et la fabrication ici. Il faut vraiment harmoniser la réglementation.

    Je voudrais m’adresser à Mme Long.

    Madame Long, je vous remercie pour le travail que vous accomplissez. Certains de vos membres m’ont dit, entre autres choses, qu’ils n’ont pas l’autorisation de distribuer en magasin des échantillons de produits de santé naturels qui sont parfaitement salubres et strictement réglementés. Vos membres sont très évidemment fiers de nos produits canadiens, mais ils se heurtent à cette interdiction, en vertu de la loi, d’offrir des échantillons. Cette interdiction a trait à l’emballage et à d’autres problèmes. En ce qui me concerne, c’est une simple question bureaucratique. On les empêche ainsi de vendre un plus grand volume de produits qui amélioreraient notre santé. Si nous éliminions cette bureaucratie, est-ce que vos membres atteindraient un meilleur volume de vente?

    Oui, c’est une excellente question. Oui, tout à fait.

    En fait, j’ai parlé tout à l’heure des défis que poseraient les changements que Santé Canada propose d’apporter à la réglementation.

    Nous étions en train d’élaborer une politique provisoire avec l’Inspectorat de la Direction générale des opérations régionales afin d’autoriser l’offre d’échantillons non seulement pour notre industrie, mais pour celle des cosmétiques et pour certaines associations de fabricants de médicaments en vente libre. Nous avons présenté cette proposition, puis nous avons produit des versions préliminaires, consulté les conseillers juridiques, etc. À la fin juin, nous avons rencontré des représentants de l’Inspectorat, qui nous ont dit qu’il y aurait une consultation en automne et que notre politique serait adoptée au début de l’année prochaine. La semaine dernière, on nous a convoqués à une réunion pour nous dire que notre politique était annulée et qu’on la produirait dans le cadre d’un autre projet qui était déjà très avancé. Ce n’était pas du tout ce que Santé Canada nous avait dit en affirmant que la présente consultation serait la première d’une longue série.

    Alors, oui, ce serait une excellente occasion. Je ne peux pas vous dire comment cette situation va évoluer.

    Je le répète, le contrôle est solide, les produits sont salubres. On ne fait qu’empêcher votre industrie de prendre de l’ampleur.

    Absolument.

    Je suis désolé d’entendre cela.

    Monsieur Grewal.

    Merci, monsieur le président. Je vous demande de m’excuser d’être arrivé en retard. La circulation sur la route 427 n’était pas extraordinaire, ce matin.

    Ma première question s’adresse à Mme Long.

    J’ai rencontré quelques propriétaires de magasins de produits de santé naturels et d’aliments de santé. Ils s’inquiétaient profondément au sujet des nouveaux règlements proposés.

    Vous demandez que l’on augmente le seuil de minimis à 200, n’est-ce pas?

    Non. Nous sommes d’avis que le seuil minimal devrait rester au niveau actuel.

    À 20 $?

    Oui. Nous aimons ce chiffre.

    D’accord, c’est logique.

    Nous avons eu le point de vue d’eBay hier, et, évidemment, ils sont d’un avis contraire. Je voulais juste être sûr que vous voulez que ça reste à 20 $.

    Quel sera l’effet de la nouvelle réglementation sur vos activités en termes économiques?

    Difficile de répondre à cette question.

    Franchement, je trouve que les changements proposés ne sont pas très clairs pour l’instant. On ne nous a pas donné beaucoup de détails sur la façon dont ils vont les concrétiser, mais, par exemple, un groupe de produits devra désormais être assorti de preuves de type pharmaceutique, avec essais en double aveugle et essais cliniques pour étayer les allégations concernant leurs effets. Ça fait longtemps que le gouvernement s’intéresse aux produits de santé naturels. Quand le comité permanent a commencé à élaborer la réglementation pour la première fois, il a passé un an à rencontrer des centaines de personnes du secteur privé, du secteur universitaire et du secteur médical, ainsi que des consommateurs pour énoncer des directives. Quand on voit ça, on se dit que le coût de cette procédure pour des produits qu’on ne peut pas breveter va entraîner l’élimination d’un grand nombre de produits. Pour certains de nos détaillants, ça pourrait représenter jusqu’à 50 % des produits qu’ils vendent. Si vous étiez un détaillant et que vous perdiez 50 % de vos produits, l’effet économique serait considérable.

    Par ailleurs, il y aura des produits dont on ne pourra pas définir les effets. Il faudra prévoir des clauses de non-responsabilité disant que Santé Canada n’a pas évalué ces produits. En fin de compte, ça rendra les consommateurs méfiants et ça les découragera, et ces produits, eux aussi, seront éliminés. Donc, si on compte le manque de disponibilité de produits pour les consommateurs et le manque d’information publique, au total, les effets pourraient être énormes.

    Merci.

    Pour votre information, vous êtes le seul secteur à être satisfait de la réglementation.

    Il nous a fallu du temps pour en arriver là. Très franchement, nous avons le meilleur système au monde et nous y croyons.

    Merci à tous les autres témoins. Je suis désolé, mais nous n’avons que quatre à cinq minutes, et nous ne pouvons donc pas entamer de discussions avec vous tous, mais nous lirons vos mémoires.

    Ma prochaine question s’adresse à M. Paterson. Tout le monde sait l’extrême importance du secteur automobile pour le Canada. Comme vous le savez, notre gouvernement a prolongé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile. Chrysler est l’un de vos concurrents. Je ne sais pas si vous avez le droit d’utiliser son nom, mais l’usine se trouve dans ma circonscription.

    Beaucoup de vos remarques concernaient l’avenir et l’investissement dans l’innovation. Vous avez donné l’exemple d’Israël. J’ai eu la chance d’y voyager et de séjourner à Tel Aviv, et j’ai pu voir à quel point l’innovation est favorisée dans l’un des plus petits pays du monde. Je tiens aussi à souligner que GM se soucie de l’avenir et s’interroge sur l’orientation de l’économie en termes d’économie commune et d’investissement.

    Comment faire pour que les avantages économiques restent au Canada?

    Comme nous l’avons déjà dit, il s’agit autre autres de créer un contexte propice qui fasse de nous la région du monde la plus intéressante pour le développement de cette nouvelle technologie.

    Comme vous l’avez dit, Israël est vraiment un exemple fantastique. J’ai rappelé, dans mes remarques, qu’il faut du talent et du capital, mais aussi des consommateurs. C’est fou le nombre de gens qui parlent de politique gouvernementale, mais qui oublient que, au final, il faut que des consommateurs s’intéressent à la technologie qu’on est en train de développer. En Israël, ils sont très habiles, quand ils concluent des partenariats avec des entreprises à l’échelle multinationale ou locale, à utiliser l’approvisionnement national et leurs relations avec l’armée et d’autres pour créer une large base de consommateurs pour le travail effectué. En fait, ce qu’ils disent, c’est: venez chez nous, installez-vous, nous allons travailler avec vous, nous allons vous donner un excellent environnement, mais nous nous attendons à ce que vous aidiez nos petites entreprises à prendre de l’expansion.

    Nous avons importé cet état d’esprit au Canada. La semaine prochaine, à Kitchener-Waterloo, nous rencontrerons plus de 35 petites entreprises canadiennes en démarrage et nous discuterons de leur capacité en matière de développement de véhicules autonomes. Certaines proposeront des choses que nous pouvons faire, et d’autres non. Mais, si vous étiez l’une de ces petites entreprises et que vous étiez en train d’essayer de vous développer sans aide et sans clients…

    Il y a des projets scientifiques partout et tout le temps au Canada. Des gens disent: inventons la technologie, et les gens viendront, mais ils ne réfléchissent pas au client potentiel. Dans les grands secteurs comme celui de l’automobile, il est très utile d’avoir comme clients certaines des grandes multinationales qui produisent un million de véhicules par an pour les choses que vous faites. Nous essayons de développer ces relations, et pas seulement avec les universités pour la technologie et pour libérer de la propriété intellectuelle, mais aussi avec les grandes entreprises de secteurs comme les communications mobiles, qui vont jouer un rôle crucial dans l’avenir.

    Merci.

    Raj, je suis désolé, mais nous allons rogner sur le temps du prochain groupe de témoins.

    J’ai juste une question rapide pour M. Kendall.

    Vous avez demandé 1 million de dollars par an pour les cinq prochaines années pour Earth Rangers. Quel est le niveau de financement actuel?

    Nous sommes actuellement à 1 million de dollars par an.

    Très bien.

    Sur ce, merci à tous. Je suis désolé que nous ayons dû recevoir un groupe de huit témoins, mais c’est une nécessité compte tenu du nombre de personnes qui veulent comparaître. Merci de vos exposés et merci d’avoir répondu à nos questions.

    Nous allons prendre une pause de 10 minutes en attendant que le prochain groupe arrive.

    Reprenons. Je crois que la plupart des témoins sont arrivés.

    Je rappelle aux témoins, s’il est besoin, que nous sommes le Comité des finances et que nous faisons actuellement des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.

    J’invite les membres à se présenter rapidement pour que les témoins sachent d’où vous venez.

    Raj, s’il vous plaît.

    Monsieur le président, je m’appelle Raj Grewal. Je suis le député de Brampton Est, à 10 minutes d’ici vers le nord, mais il vous faudra une heure aujourd’hui pour y aller.

    Je suis d’un peu plus loin. Je m’appelle Steve MacKinnon, de Gatineau, au Québec.

    Je m’appelle Wayne Easter, de Malpeque, dans l’Île-du-Prince-Édouard. J’appartiens au Parti libéral.

    Je m’appelle Dan Albas. Je viens de la région intérieure de la Colombie-Britannique, de la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J’appartiens au Parti conservateur, et j’ai hâte d’écouter vos exposés aujourd’hui.

    Bonjour. Je m’appelle Pierre-Luc Dusseault. Je suis le député de Sherbrooke, qui se trouve dans les Cantons de l’Est, au Québec. Je suis très heureux d’être à Toronto. J’appartiens au caucus néodémocrate à Ottawa.

    Merci beaucoup à tous.

    Nous commencerons par le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada — un nom très long —, représenté par Mme Petrunic.

    Vous avez la parole. Si vous pouviez vous en tenir à cinq minutes, ce serait vraiment bien.

    Je vous remercie monsieur le président ainsi que tous les membres du Comité.

    C’est une appellation bien longue, mais elle n’est pas tout à fait exacte, parce que nous réalisons des projets de recherche et d’innovation pour diverses applications, par exemple, les véhicules automobiles, les autobus lourds, le transport ferroviaire et le transport en commun.

    Pour vous piloter dans les recommandations de haut niveau que nous formulons dans le cadre de ce processus, je vais d’abord préciser que nous sommes un consortium d’innovation, comme notre nom l’indique. Il y a quelques années, en effet, plusieurs fabricants se sont réunis et ont fait le constat suivant: il y a un problème d’innovation dans ce pays en matière d’applications automobiles, ferroviaires et de transport public; nous avons besoin de financement pour atténuer les risques inhérents aux projets d’innovation à haut risque et à coût élevé. Cela est tout à fait en ligne avec les objectifs du programme d’innovation du ministre Navdeep Bains.

    Notre organisation finance une gamme de projets d’innovation de base à l’étape initiale d’une valeur de 1 à 5 millions de dollars réalisés par l’industrie et le milieu universitaire; à l’autre bout du spectre, nous finançons également un projet de haut niveau de 45 millions de dollars, le projet de démonstration et d’intégration du système panontarien d’autobus électriques. Il concerne d’ailleurs votre circonscription, monsieur Grewal, puisque Brampton Transit en est le principal responsable, en collaboration avec Hydro One Brampton.

    Nos domaines de travail sont les technologies de propulsion à émission nulle, c’est-à-dire à propulsion électrique à piles, à propulsion à hydrogène et à propulsion au gaz naturel renouvelable. Notre deuxième domaine d’expertise, ce sont les matériaux légers. C’est…

    Pouvez-vous parler un peu plus lentement?

    Nous utilisons des matériaux légers, c’est-à-dire que nous remplaçons l’acier par des polymères, des biofibres ou tout autre matériau susceptibles de réduire le poids d’un véhicule et donc de réduire les émissions.

    Le troisième domaine comprend les véhicules branchés et automatisés, qu’il s’agisse de véhicules ferroviaires, d’autobus ou d’automobiles, y compris les capteurs, la signalisation et les systèmes de contrôle.

    Le quatrième domaine est la cybersécurité. Chaque fois qu’un véhicule est branché à une borne d’alimentation ou communique avec une infrastructure, la cybersécurité est préoccupante.

    Le cinquième, ce sont les mégadonnées et leur utilisation pour optimiser le réseau, la flotte ou la logistique, par exemple.

    Ce sont donc nos domaines d’expertise. Nous avons rencontré plusieurs problèmes avec le gouvernement fédéral. J’aimerais vous en faire part aujourd’hui puisque nous parlons justement du programme d’innovation.

    CUTRIC se penche sur ce programme depuis deux ans et nous avons recensé, à la grandeur du pays, quatre grappes d’innovation qui ont une cinquantaine de projets en cours dans ces cinq piliers d’innovation.

    Ces grappes sont implantées dans les grandes régions de Toronto, Hamilton, Vancouver, Montréal et Winnipeg. Récemment, la grande région d’Edmonton a ajouté plusieurs projets à notre liste. De toute évidence, il existe des grappes dotées d’une capacité d’innovation en matière de véhicules à émission nulle, branchés, légers et adaptés au numérique.

    Le problème, c’est que le gouvernement fédéral n’offre aucune solution de financement pour le moment. Nous ne savons pas à qui nous adresser au gouvernement fédéral pour simplement rationaliser le financement ou pour obtenir un financement efficace pour ces projets d’innovation à haut risque et à coût élevé.

    Je vais vous donner un exemple. Nous avons actuellement une cinquantaine de projets sur la table; cette année, le gouvernement de l’Ontario nous a versé 10 millions de dollars pour le démarrage de projets, mais le gouvernement fédéral n’a pas versé de contribution similaire. Nous pouvons solliciter l’aide du CRSNG, du CRSH, du PIFSA du FITC, du FITC phase 2 ou encore de TDDC.

    Le PAC, le Partenariat automobile du Canada, n’existe plus. Jusqu’en 2015, nous pouvions y faire appel. Il y a aussi le PARI, le fonds de Mitacs et le programme d’innovation énergétique de RNCan.

    Le problème, c’est que parmi la cinquantaine de projets que nous avons, quelques-uns seulement sont admissibles à un financement du CRSNG, quelques autres peuvent être financés par le CRSH et d’autres par le PIFSA. Plusieurs projets ne peuvent être financés par aucun de ces portails. Et tous les portails de financement ont leurs propres dates limites, échéanciers et règles d’engagement. Cela devient extrêmement compliqué, difficile, voire impossible, pour une petite ou moyenne entreprise, pour un fournisseur de taille moyenne ou pour un grand fabriquant de pièces d’équipement originales de lancer un projet d’innovation à haut risque et à coût élevé.

    Par exemple, si je veux concevoir un nouveau moteur électrique ou un motopropulseur électrique intégré à un groupe motopropulseur d’un véhicule à batterie, il est extrêmement difficile au Canada de trouver du financement pour atténuer les risques inhérents à un tel projet à coût élevé. CUTRIP travaille sur des projets d’innovation dont le financement est, de nature, purement collaboratif. Cela signifie que cela ne s’applique pas à toutes les entreprises ni à tous les types d’innovation. Ce financement vise uniquement les projets d’innovation que les entreprises ne peuvent réaliser à l’interne.

    Supposons que je suis propriétaire d’une compagnie de fabrication d’automobiles ou de véhicules ferroviaires, comme Bombardier, ou encore d’autobus, comme Nova Bus. Je dois alors utiliser diverses technologies pour fabriquer des véhicules à émission nulle, des véhicules légers ou des véhicules branchés et je n’ai pas ces technologies chez moi. Je n’ai pas le personnel spécialisé, ni l’équipement, ni les laboratoires. Je dois alors collaborer avec des universités ou d’autres fournisseurs. Ce genre de projets collaboratifs, surtout lorsqu’ils sont interprovinciaux, ne sont actuellement pas admissibles au financement fédéral.

    Je sais qu’il est mal vu ces temps-ci de dire que l’ancien gouvernement a fait de bonnes choses, mais il a mis sur pied un excellent programme appelé le Partenariat automobile du Canada. Ce programme a lancé et probablement financé toutes les compagnies du pays qui travaillent actuellement dans le domaine des technologies de la mobilité électrique à hydrogène, de la fabrication d’automobiles de pointe ou des technologies de transport en commun ou d’autres modes transport.

    Ce programme a disparu et n’a pas été remplacé. Nous avons donc travaillé en vain pendant deux ans avec Industrie Canada, aujourd’hui ISDE, Transports Canada, RNCan et Infrastructure Canada pour essayer de trouver une solution de financement. Je sais que le ministre est en train de mettre au point un programme d’innovation. De notre côté, nous avons en ce moment des douzaines et des douzaines de projets prêts à démarrer. Ces projets sont prêts, mais nous n’avons aucun partenaire fédéral de financement.

    Voilà le problème que je voulais vous expliquer aujourd’hui. Je vais conclure par ces quelques mots.

    Le gouvernement est bon pour certaines choses, comme la recherche préliminaire. Ce qu’il n’a pas réussi à faire, du moins ces 10 dernières années, c’est de favoriser les projets d’innovation collaboratifs interprovinciaux menés par l’industrie dans le domaine des technologies à haut risque.

    Dans le récent budget fédéral, les seuls fonds destinés à ce type d’innovation sont allés à la Fédération canadienne des municipalités. Je me permets de vous signaler que lorsque vous affectez des fonds pour l’innovation aux municipalités, les règles d’engagement posent un risque nul. Les municipalités représentées par la Fédération canadienne des municipalités ne peuvent assumer de risque. Or, par définition, tous ces projets présentent des risques élevés. Si nous voulons créer des emplois au Canada pour être concurrentiels sur les marchés des véhicules à émission nulle, des réseaux de véhicules légers et des véhicules branchés et automatisés ou encore sur celui des solutions d’optimisation fondées sur des données, nous devons alors créer un programme fédéral de financement permettant d’atténuer les risques inhérents à ces projets et soutenir les projets d’innovation dirigés par l’industrie. Il est urgent de s’y mettre.

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Quel était le nom de ce programme qui a été supprimé? Je n’ai pas bien compris. Nous avons votre mémoire sur nos tablettes, mais je ne l’ai pas trouvé.

    Il n’est pas mentionné dans notre bref mémoire. La subvention du Partenariat automobile du Canada était initialement financée par le CRSNG, le CRSH et le Conseil national de recherches. C’était un très bon programme. Était-il parfait? Il y a des leçons à en tirer, mais c’était un bon programme pour l’époque et il aurait valu la peine de s’en inspirer.

    Merci beaucoup.

    Notre prochain témoin est Mme Ng, de la Good Jobs for All Coalition.

    Bienvenue.

    Merci.

    Je suis la coprésidente du groupe de travail sur l’AE et j’enseigne à l’Université Ryerson comme présidente à temps plein de la chaire Unifor Sam Gindin en justice sociale et en démocratie.

    Good Jobs for All est une coalition basée à Toronto qui regroupe plus de 30 communautés: des jeunes, des environnementalistes, des organisations confessionnelles et des organisations de travailleurs. Nous nous sommes organisés en 2008, lors de la crise financière mondiale, avec comme but principal l’affirmation des valeurs d’une société vraiment juste, de saines communautés, d’une économie durable, d’un service public fort et d’un travail décent pour tous.

    Je veux vous parler des enjeux de l’AE et de trois mesures pour favoriser de bons emplois.

    Bienvenue à Toronto où, en juillet 2016, seul un travailleur sans emploi sur cinq touchait des prestations de l’AE. Bienvenue à Toronto où le taux de chômage des jeunes est plus élevé que la moyenne nationale et où il atteint 25 % chez les jeunes autochtones et près de 30 % chez les jeunes noirs. Ce sont les données de la Toronto CivicAction alliance. Seulement 49 % des personnes handicapées ont un emploi, tandis qu’elles sont simplement différentes.

    Une étude portant sur l’incidence de la précarité d’emploi sur la santé des immigrants racialisés et sur les femmes réfugiées, publiée lundi dernier, nous apprend que 75 % de ces personnes occupent un emploi précaire, soit à temps partiel, sur appel ou pour une agence de travailleurs intérimaires.

    Bienvenue à Toronto, où les trois quarts des familles ne peuvent se permettre de mettre leurs enfants en garderie, selon une étude publiée cette semaine par l’Université de Toronto.

    Je vais passer aux recommandations. Pour ce qui est de la bonification des prestations de l’AE, je félicite le gouvernement d’avoir retiré le critère d’admissibilité de 910 heures pour les nouveaux prestataires. C’est un soulagement, mais notre coalition continue d’inciter le gouvernement de réduire à 360 le nombre d’heures requises.

    Il faut apporter des changements profonds au système d’AE et ne pas se contenter de réparer les dégâts de l’administration précédente. Pour le prochain budget de 2017, nous demandons au gouvernement d’accélérer l’examen promis de l’AE lors des élections et de s’attaquer aux problèmes généralisés de la prestation de services et des mécanismes d’appel, problèmes qui touchent surtout les travailleurs marginalisés et vulnérables vivant en milieu urbain. C’est à bon escient que la plateforme électorale s’intitulait: « Plan pour une assurance-emploi qui renforcera l’économie et sera adaptée aux besoins des Canadiennes et des Canadiens ». Nous que cela devienne réalité le plus vite possible.

    Dans le cas des mesures pour de bons emplois, il est important de parler de vision, celle d’investir dans de bons emplois pour tous. Lorsqu’on dit « pour tous », c’est dire que s’il y a de bons emplois verts et une bonne économie verte, on doit s’assurer que ces emplois aillent aux membres de tous groupes vulnérables en quête d’emploi et pas seulement de quelques-uns.

    Notre première recommandation est d’investir dans les gens pour une transition juste. Les études, les unes après les autres, démontrent les résultats positifs de l’éducation. Vu l’engagement du premier ministre pour une transition de notre économie dépendante des carburants fossiles vers une énergie propre et renouvelable, nous aimerions que le gouvernement utilise le fonds de formation de l’AE pour assurer la formation et le perfectionnement des travailleurs ayant actuellement un emploi. Cela pourrait se faire de façon assez efficace par le biais d’ententes de formation de la main d’oeuvre.

    Ensuite, il y a la formation des travailleurs déplacés par la technologie. Par exemple, lors d’un précédent exposé, quelqu’un vous a parlé des voitures sans conducteur. Ainsi, beaucoup de chauffeurs de camion seront remplacés. À Fort McMurray, par exemple, on pourrait remplacer plus de 700 camionneurs ayant des emplois syndiqués stables.

    On pourrait utiliser une partie de l’argent de l’AE pour favoriser la transition des travailleurs, pour perfectionner leurs compétences et pour les caser avant la transformation annoncée du marché du travail en raison des changements climatiques, de la technologie et de l’économie à faible émission de carbone.

    L’autre volet est celui de l’investissement dans les infrastructures sociales et publiques. Il nous faut, à l’échelon au national…

    Je dois vous demander de terminer en une minute ou moins, si possible.

    Nous avons besoin d’un programme national de garderies abordable et universel. Au cours des 15 prochaines années, on prévoit un accroissement de 23 % de la population infantile. Il nous faut un programme qui aide les parents qui travaillent, eux qui contribuent à l’économie locale et à réduire la pauvreté.

    Enfin, nous devons privilégier les ententes sur les avantages pour la collectivité en tant que modèle d’obtention d’un emploi pour les jeunes à hauts risques et vulnérables. Un de nos membres, le Toronto Community Benefits Network, négocie avec Metrolinx une entente-cadre pour des emplois locaux et un développement économique en lien avec la réglementation de l’utilisation des sols. Ce sont là des objectifs précis pour s’assurer que les résidents locaux profitent également des avantages du développement et de ces emplois.

    Merci.

    Merci, madame Ng.

    Monsieur Miller, de la Société canadienne du cancer.

    Merci, monsieur le président de cette occasion que vous me donnez.

     La plupart du temps, je m'exprimerai en anglais. Toutefois, si on me pose des questions en français, je ferai de mon mieux pour répondre dans cette langue aux questions qui me seront posées.

     J’ai le privilège de représenter la Société canadienne du cancer, la plus importante société de bienfaisance en santé au pays. Nous avons 140 000 bénévoles partout au pays et des millions d’adeptes.

    Aujourd’hui, je vais résumer trois recommandations de notre mémoire. Et, plus important, je suggère très fortement au gouvernement fédéral d’adopter dans ce budget, des mesures pratiques et abordables, non seulement pour améliorer les soins de santé, mais aussi pour obtenir une meilleure contrepartie pour nos dépenses en soins de santé. Une bonne santé et de bons soins de santé sont les bases de tout ce que nous privilégions, y compris notre économie. Il n’y a pas de plus grande menace à la santé que le cancer, la principale cause de mortalité. En érigeant un système de soins de santé plus productif, on obtient plus que la contrepartie de notre investissement; non seulement on allège ainsi la souffrance et la douleur, mais on sauve des vies, on économise et l’on permet à chaque foyer et entreprise au pays d’en profiter.

    La réalisation d’une meilleure contrepartie sur notre investissement allégera le fardeau des contribuables dans un pays où les gouvernements investissent annuellement plus de 150 milliards de dollars en soins de santé, soit le plus important poste budgétaire provincial. L’obtention de meilleurs résultats de prévention et de traitement réduira les coûts liés aux maladies et à l’invalidité. Ainsi, plus de Canadiens resteront pendant plus longtemps dans la population active. Dans notre exposé, nous faisons état de trois domaines où le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pratiques et efficaces. Les voici brièvement.

    En dépit des progrès réalisés au cours des 30 dernières années, le tabac demeure la cause la plus importante et la plus évitable de cancer au Canada. Tous les ans, le tabagisme est encore responsable de 30 000 décès au Canada. Toutefois, nous avons permis l’érosion des investissements fédéraux dans la lutte contre le tabagisme. Nous investissons actuellement 1 ¢ de chaque dollar des recettes fédérales provenant des taxes sur le tabac dans des programmes de sevrage tabagique. Il est temps de renouveler notre stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — elle expire l’an prochain — en lui accordant un financement conforme à ce qui était envisagé lors de son introduction du début de l’an 2000, soit un investissement de plus de 100 millions de dollars par an.

    Deuxièmement, un mot sur la recherche en santé. Même si les transferts fédéraux en santé ont augmenté de 6 % par an durant plus d’une décennie, les investissements fédéraux en santé ont stagné. Essentiellement, ils plafonnent depuis 2008. C’est de la folie. Sûrement, vu la croissance de nos défis en santé, nos investissements doivent suivre. Nous voulons un train de politiques plus avisées, fondées sur les faits. Il est pour le moins essentiel que nos investissements en recherche sur la santé suivent le rythme de nos investissements en soins de santé.

    Un mot enfin sur notre nouvel accord national sur la santé. Nous appuyons fortement les domaines prioritaires énoncés par le gouvernement fédéral, surtout dans les soins à domicile et l’abordabilité des médicaments.

    En conclusion, j’attire votre attention sur l’occasion la plus importante qu’a le gouvernement cette année et sur une recommandation que ce comité pourrait faire et qui aurait un impact réel. Nous recommandons au gouvernement de consacrer le maximum des 3 milliards de dollars qu’il a engagés afin d’améliorer les soins palliatifs à domicile partout au pays dans les foyers et dans les collectivités. Cet investissement visant les soins palliatifs a le pouvoir de transformer ce type de soins au pays. S’il est trop dispersé, son incidence en sera réduite. En misant sur les soins palliatifs, nous pouvons presque combler une lacune pour les gens, surtout dans les 30 derniers jours de la fin de vie. Ici, en Ontario, on estime qu’il en coûte 10 fois plus qu’à domicile pour offrir ces soins des 30 derniers jours de vie dans les services de soins intensifs hospitaliers et deux à trois plus dans un centre de soins palliatifs ou en milieu communautaire. C’est là une occasion extraordinairement puissante de faciliter la vie des familles, d’alléger les douleurs et les souffrances inutiles et de transformer l’un des aspects les plus écorchés de notre système de soins de santé.

    Je pense qu’ensemble nous pouvons faire des progrès pratiques et abordables. La Société canadienne du cancer a hâte de travailler avec vous pour les réaliser.

     Je vous remercie beaucoup pour cette occasion aujourd’hui.

    Merci beaucoup, monsieur Miller.

    J’ajouterai que tous les membres du Comité ont sur leur tablette iPad les mémoires présentés avant le 5 août.

    Pour la Canadian Coalition for Green Finance, nous entendrons Mme Becker. Bienvenue, madame. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je m'appelle Lorraine Becker et je suis la cofondatrice et la directrice exécutive de la Canadian Coalition for Green Finance.

    Le respect de l'Accord de Paris et la croissance économique ne sont pas inconciliables. La transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera un investissement sans précédent dans nos systèmes d'énergie, de construction et de transport. La construction d'infrastructures à faibles émissions de carbone et résistantes aux changements climatiques sera la façon de résoudre la crise climatique et de stimuler l'économie en même temps.

    Une banque d'investissement verte pour le Canada est une idée audacieuse, tant pour notre économie que pour notre bilan au chapitre des changements climatiques. La banque d'investissement verte, qui est de type banque de développement nationale, est définie par l'OCDE comme une entité dont la capitalisation dépend des fonds publics et qui est établie précisément pour faciliter l'investissement privé dans des infrastructures à faibles émissions de carbone et résistantes aux changements climatiques, ainsi que dans d'autres secteurs verts, comme la gestion de l'eau et des déchets.

    Le modèle est déjà exploité par plus de 13 autres gouvernements à l'échelle mondiale, en vue du déploiement de technologies matures à faibles émissions de carbone, visant à réduire les émissions, à amplifier les effets des fonds publics en les appuyant par des investissements privés, et à créer des marchés liquides bien établis pour des investissements à faibles émissions de carbone.

    Il n'y a pas de pénurie de capital pour investir dans les infrastructures à faibles émissions de carbone. Toutefois, ceux qui développent de tels produits n'ont pas accès au capital en raison de problèmes de risque et d'échelle. Les banques d'investissement vertes ont été conçues pour résoudre ce déséquilibre. Elles suppriment les risques liés aux investissements à faibles émissions de carbone, grâce à des mécanismes comme le co-investissement, l'assurance, les garanties pour pertes sur prêt et la subordination de créances. Les banques d'investissement vertes surmontent le problème d'échelle en agrégeant des transactions, grâce à des mécanismes comme l'entreposage et la titrisation.

    Les banques d'investissement vertes n'investissent pas dans les technologies émergentes, mais déploient plutôt des technologies arrivées à maturité, dans des domaines comme l'efficience énergétique, l'énergie renouvelable et le transport en commun. Toutefois, elles jouent un rôle particulier dans la chaîne d'innovation, en exerçant une force d'attraction sur le système d'innovation pour qu'il commercialise des technologies arrivées à maturité.

    De façon générale, les banques vertes accumulent de trois à quatre dollars de capital privé pour chaque dollar de fonds publics investi. Elles fonctionnent selon des modalités commerciales ou quasi commerciales, évitant ainsi les distorsions de marchés possibles généralement associés aux octrois et subventions. Plutôt que de subventionner des projets à faibles émissions de carbone, les banques vertes créent des marchés autonomes.

    Enfin, les banques vertes sont rentables et produisent un rendement à partir des capitaux publics investis, ainsi que pour leurs partenaires du secteur privé.

    Nous recommandons, qu'en 2017, le ministère des Finances crée une nouvelle institution financière publique, une société d'État, fondée sur le modèle des banques d'investissement vertes. Cette institution devrait fonctionner avec un niveau élevé d'indépendance, ainsi qu'un niveau élevé de reddition de comptes. Le niveau élevé d'indépendance réduirait la possibilité de risque moral ou d'influence politique indue, et ferait en sorte que l'organisation ait la souplesse commerciale nécessaire pour demeurer efficace et pertinente.

    Le déploiement du financement versé au fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, soit 2 milliards de dollars, pour la capitalisation d'une banque d'investissement verte au Canada, au cours des quatre prochaines années, serait une méthode efficace et financièrement responsable d'appuyer les provinces et les territoires qui tentent de réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre.

    On devrait explorer la possibilité de rediriger certains des fonds des octrois et subventions à la capitalisation de la banque d'investissement verte, tout comme l'idée de capitaliser une banque verte en émettant des obligations. Grâce à l'effet de levier de la banque verte, une capitalisation de 2 milliards de dollars sur quatre ans, par exemple, pourrait susciter des investissements pouvant aller jusqu'à 10 milliards de dollars dans notre croissance économique verte.

    Les possibilités de mise en oeuvre de mesures utiles concernant les changements climatiques diminuent si rapidement que nous devrions prévoir la capitalisation d'une banque d'investissement verte dans le budget de 2017. Nous ne devons pas attendre. Nous pouvons fournir du travail à des gens, dès maintenant, grâce à des technologies éprouvées qu'il ne reste qu'à mettre en oeuvre à une échelle commerciale pouvant susciter des investissements.

    Nous avons besoin d'emplois, de réductions des émissions et d'une protection contre les effets des changements climatiques, et une banque verte peut être un outil à cet égard, en créant des actifs, et non pas des déficits, qui nous aideront à atteindre ces trois objectifs. Investissons pour notre avenir en prévoyant des fonds pour une banque d'investissement verte dans le budget de 2017. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Becker.

    Passons maintenant à Michael Conway, président et chef de la direction de Dirigeants financiers internationaux du Canada.

     Merci, monsieur le président.

     Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je vous remercie de permettre à Dirigeants financiers internationaux du Canada de comparaître devant vous aujourd'hui pour expliquer les détails du mémoire que nous vous avons soumis cet été.

    Dirigeants financiers internationaux du Canada est une association professionnelle sans but lucratif qui représente des cadres supérieurs du secteur des finances, y compris des directeurs financiers provenant de tous les coins de notre grand pays.

    Nous nous sommes développés au fur et à mesure du développement de l'économie du Canada. Nos membres sont issus d'une vaste gamme de secteurs, d'un océan à l'autre, comme l'énergie, la foresterie, l'alimentation et l'agriculture, la fabrication, le commerce de détail, la technologie, la santé, l'éducation, les sociétés d'État et, oui, même des gouvernements.

    Dirigeants financiers internationaux du Canada fournit à ses membres des services adaptés en matière de leadership et de défense, afin d'aider à la formation de dirigeants d'entreprises au Canada. Nous contribuons à augmenter la valeur des compagnies de nos membres et, en dernier ressort, nous sommes le moteur de la croissance économique et de la création d'emplois au Canada. Nos membres sont à l'avant-plan des processus d'investissements et de prise de décisions dans leurs organisations, et ils ont une capacité unique, ainsi qu'une perspective intéressante de ce qui stimule l'économie canadienne. C'est pourquoi l'objectif de favoriser la prospérité économique dans toutes les régions du Canada constitue la pierre angulaire de notre présentation d'aujourd'hui.

    Celle-ci portera sur trois impératifs pour le Canada: tout d'abord, l'importance d'investir pleinement dans l'innovation, à toutes les étapes, jusqu'à la commercialisation; en deuxième lieu, l'importance d'une infrastructure bien établie dans tous les domaines, principalement pour accélérer l'entrée des produits et services du Canada sur le marché mondial; et enfin, l'importance de favoriser un environnement commercial concurrentiel.

    Nous recommandons que le gouvernement augmente son soutien à l'innovation. L'économie de notre pays repose sur les ressources naturelles, mais le Canada doit se diversifier en développant son secteur des technologies, en appuyant les entreprises en démarrage et en favorisant l'innovation. Même si le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour répondre à ce besoin, le financement doit aller au-delà de la promotion de la recherche et développement.

    Au Canada, on retrouve de nombreuses composantes d'un écosystème d'innovation efficace. Nous avons une main-d'oeuvre très scolarisée, des établissements de recherche de niveau mondial et de faibles obstacles au lancement d'une entreprise. Toutefois, il faut faire davantage pour aider à la commercialisation, la mise en marché de nos produits étant ce qui ouvre la porte à la croissance économique et à la création d'emplois pour le Canada. Nous incitons donc le gouvernement à établir des partenariats avec le secteur privé, afin de financer la commercialisation de l'innovation, grâce à l'utilisation d'actions accréditives.

    Notre deuxième impératif est l'investissement dans les infrastructures. Cela est essentiel pour appuyer notre économie axée sur les exportations. En termes simples, nous devons ouvrir l'accès aux marchés mondiaux et assurer une entrée plus rapide et efficace de nos biens et services sur ces marchés. Les priorités en matière d'infrastructures devraient être axées sur la création d'avantages économiques durables pour tous les Canadiens, la protection de notre environnement et la prise en compte des besoins régionaux.

    Dirigeants financiers internationaux du Canada a proposé trois priorités: tout d'abord, la construction et l'exploitation à long terme d'infrastructures portuaires et de pipelines, qui élargiraient l'accès aux nouveaux clients du secteur de l'énergie et augmenteraient les possibilités d'exportation pour l'ensemble du Canada; en deuxième lieu, l'investissement dans une infrastructure d'énergie renouvelable permettant de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Canada, de diversifier l'économie et de favoriser le développement de nouvelles technologies et de produits à valeur ajoutée; en troisième lieu, un accès fiable à Internet à haute vitesse pour les entreprises et les particuliers dans les régions rurales et éloignées.

    Nous encourageons le gouvernement à investir dans ces formes d'infrastructures, en partenariat avec le secteur privé, en utilisant des mesures comme les partenariats publics-privés et l'initiative de banque de l'infrastructure nationale recommandée hier par le Conseil consultatif en matière de croissance économique.

    Notre troisième impératif est de maintenir la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale. Même si Dirigeants financiers internationaux du Canada convient que des dépenses d'infrastructure bien ciblées, qui stimulent l'emploi, devraient être faites, même si cela cause temporairement un déficit, il est important de jeter les bases pour le retour à un budget équilibré. Il existe aussi des façons de rationaliser la réglementation, tout en continuant d'offrir des protections appropriées. Cette réduction des formalités administratives pourrait profiter à la fois aux entreprises et au gouvernement.

    Nous avons trois suggestions.

    Notre première recommandation est de simplifier la Loi de l'impôt sur le revenu. Dirigeants financiers internationaux du Canada a déjà suggéré au présent comité des façons d'y arriver. C'est avec grand plaisir que nous y reviendrons plus en détail si vous le souhaitez.

    Notre deuxième recommandation est de continuer à communiquer les détails du RPC élargi. Il s'agit d'une mesure que Dirigeants financiers internationaux du Canada a appuyée en principe, et nous sommes impatients d'en savoir davantage au sujet de cette initiative.

    Enfin, pour notre troisième recommandation, nous suggérons que vous harmonisiez les processus interprovinciaux et fédéraux. Cela devrait favoriser la suppression des obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre et entraîner une meilleure coordination des rapports interprovinciaux au sujet de diverses mesures, comme celles visant à réduire l'empreinte carbone du Canada.

    Dirigeants financiers internationaux du Canada aimerait remercier le comité de lui avoir donné l'occasion de faire valoir son point de vue, et nous sommes prêts à répondre aux questions que vous pourriez avoir.

    Merci, monsieur Conway. Lorsque je touche l'écran de ma tablette pour consulter un de vos mémoires, je ne peux m'empêcher de penser que cela se fait instantanément. Vous avez mentionné un accès Internet à haute vitesse fiable. Si j'étais à la maison, je devrais rester devant cette chose pendant au moins trois minutes, et probablement la relancer trois fois. Cela fait une différence énorme.

    Passons maintenant à M. Price, de la Fondation canadienne de cellules souches.

    Bonjour, je m'appelle James Price et je suis le président et le directeur général de la Fondation canadienne de cellules souches. Je suis accompagné par le Dr Allen Eaves. Le Dr Eaves est l'un des grands hématologues au Canada. C'est lui qui a lancé les premiers programmes de greffe de moelle osseuse dans l'ouest du Canada, qui a fondé le laboratoire Terry Fox de la BC Cancer Agency, et qui dirige maintenant la compagnie STEMCELL Technologies, établie à Vancouver, l'entreprise la plus importante et la plus prospère dans le domaine des biotechnologies au Canada.

    Merci de nous recevoir ici aujourd'hui. La Fondation canadienne de cellules souches est un organisme de bienfaisance indépendant sans but lucratif, qui fait la promotion de la science des cellules souches et contribue à faire en sorte que le Canada joue un rôle de premier plan dans ce domaine. Nous voulons vous expliquer comment le secteur des cellules souches se prépare non seulement à traiter un nombre important de maladies actuellement incurables, mais aussi à réduire le fardeau financier imposé au système de soins de santé, à créer des milliers d'emplois très spécialisés et à tracer la voie pour que le Canada devienne un chef de file dans ce qui est sur le point de devenir un marché mondial en plein essor.

    Les cellules souches représentent la plus grande innovation des 50 dernières années dans le domaine de la médecine. Pendant des décennies, les greffes de cellules souches de moelle osseuse ont changé la donne de façon marquée dans la lutte contre la leucémie et d'autres cancers du sang. Ici au Canada, les chercheurs spécialisés dans les cellules souches effectuent des percées dans les domaines de la sclérose en plaques et de la maladie de Crohn. Ils mènent des études cliniques, en vue de dispenser les personnes diabétiques de s'injecter de l'insuline, ainsi que de traiter les maladies cardiaques et l'arthrite.

    Le fait que cela ait lieu ici au Canada ne devrait pas nous surprendre. Les cellules souches ont été découvertes ici pour la première fois par le Dr James Till et le Dr Ernest McCulloch, au début des années 1960. Les générations suivantes de chercheurs ont permis au Canada de demeurer à l'avant-plan à l'échelle mondiale dans le domaine de la science des cellules souches et, en fait, le Canada se situe parmi les trois premiers pays au monde dans ce domaine.

    Toutefois, il nous reste encore à transposer nos prouesses en recherche en nouvelles thérapies et en succès commerciaux. Il manque une stratégie nationale coordonnée, une qui obtient un soutien important du secteur privé, afin d'aligner les intervenants clés, y compris les scientifiques et les cliniciens, l'industrie, les philanthropes, les chercheurs universitaires et les organismes de bienfaisance au Canada. La stratégie du Canada en matière de cellules souches rend compte des objectifs du gouvernement au chapitre de l'innovation, qui consistent à investir dans des initiatives pancanadiennes, afin de susciter une croissance durable et des possibilités économiques pour les Canadiens. Il s'agit d'un plan fondé sur l'innovation, prêt à être lancé, pour la santé, les soins de santé et la croissance économique.

    Les objectifs de la stratégie sont clairs: fournir jusqu'à 10 nouvelles thérapies dans un environnement clinique en une décennie, créer 12 000 emplois hautement spécialisés et faire en sorte que le Canada soit en position pour obtenir 10 % du marché mondial. La stratégie prévoit un investissement total de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans. Il convient toutefois de souligner qu'il s'agit d'un plan conjoint des secteurs privé et public, dont les deux tiers du financement proviennent de sources non fédérales. Notre fondation a déjà obtenu des promesses de financement privé de 500 millions de dollars pour la stratégie, si le gouvernement s'engage aussi.

    Nous demandons que le gouvernement fédéral investisse le tiers des fonds, en vue d'obtenir un engagement annuel moyen de 50 millions de dollars au cours des 10 prochaines années. Évidemment, il s'agit d'une somme très importante. La stratégie sur les cellules souches du Canada est un plan audacieux et innovateur. Nous l'avons conçue de cette façon, après plus d'une année de consultation d'experts et de notre coalition de chercheurs, de médecins, de chefs d'industries, de grands philanthropes et de dirigeants d'organismes de bienfaisance en matière de santé, parce qu'il faudra un plan aussi audacieux pour confirmer le rôle que jouera le Canada dans un marché mondial qui, selon Bloomberg News, devrait atteindre 120 milliards de dollars et entraîner une révolution médicale et industrielle.

    D'autres secteurs de compétence sont déjà au fait de cela et ont pris des mesures. La Californie a engagé 3 milliards de dollars, et le Japon a investi plus de 1 milliard de dollars dans son programme sur les cellules souches. Dans les deux cas, on collabore avec le secteur privé pour susciter des essais cliniques et faire progresser les programmes de médecine régénérative, afin de profiter des retombées au chapitre des emplois et de l'expansion économique.

    Le Canada a effectué de bons investissements dans le domaine, mais nous devons faire davantage pour ne pas tirer de l'arrière par rapport aux autres. Nous avons besoin d'un effort national coordonné pour transposer les excellents résultats de la recherche en nouveaux traitements efficaces, en nouveaux emplois et entreprises florissants, ainsi qu'en nouvelles perspectives économiques alléchantes pour tous les Canadiens. La stratégie sur les cellules souches du Canada prévoit une approche pancanadienne, en vue d'aligner les investissements et de créer des mécanismes de reddition de comptes pour produire ces résultats. La stratégie, qui reflète réellement l'innovation canadienne, fournira jusqu'à 10 nouvelles thérapies dans un environnement clinique, d'ici une décennie. Elle transformera les soins de santé en allégeant le fardeau des soins continus dans le cas des problèmes de santé actuellement incurables, ce qui devrait réduire les pressions exercées sur le système et produire des économies à long terme. La stratégie attirera des investissements privés, produira des milliers d'emplois et stimulera la croissance économique.

    Je vous exhorte à inclure du financement pour la stratégie sur les cellules souches du Canada dans le budget de 2017.

    Je vous remercie. Le Dr Eaves et moi-même sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Price.

    Nous passons enfin, dans ce groupe de témoins, au Royal Conservatory of Music. Monsieur Simon.

    Bienvenue.

    Merci.

    Monsieur le président, ainsi que les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Pour ceux qui ne sont pas familiers avec notre organisation, le conservatoire est reconnu comme étant à l'origine de la norme par excellence en matière de conception et d'évaluation des programmes de musique, certains examens de musique que vous avez peut-être faits, je l'espère, de certification des enseignants, de formation artistique et de présentation de concerts. Le conservatoire est considéré comme l'une des institutions culturelles les plus respectées dans le monde à l'heure actuelle.

    Je crois qu'aujourd'hui, il est largement reconnu que la pensée créatrice est nécessaire pour susciter l'innovation requise pour assurer la réussite économique dans chaque domaine. Ce que je veux dire, c'est que l'impulsion créatrice doit être alimentée si nous voulons que des personnes conçoivent ce qui n'existe pas déjà. L'étude à long terme de la musique constitue la meilleure façon d'atteindre cet objectif. Il suffit de penser à Albert Einstein, qui utilisait la musique comme stimulant pour son imagination et qui a attribué la révélation de la théorie de la relativité à sa pratique musicale.

    Il existe aujourd'hui des preuves scientifiques concluantes que l'étude de la musique stimule les connexions dans le cerveau des jeunes et contribue au développement de capacités de réflexion de haut niveau. Dans les écoles qui ont des programmes d'apprentissage fortement axés sur les arts, les élèves obtiennent inévitablement de bons résultats scolaires. Il n'y a pas de meilleur exemple que l'initiative menée par le conservatoire, à Fort McMurray, qui a fait augmenter de plus de 20 % les notes aux tests provinciaux des étudiants autochtones, éliminant l'écart entre eux et les autres étudiants de la province pour la première fois.

    Si le Canada veut jouer un rôle de premier plan dans l'économie de l'innovation, il est évident qu'une fréquentation assidue de la musique et des arts par les jeunes lui fournira un avantage concurrentiel important.

    Le conservatoire voit une occasion sans précédent de conjuguer le pouvoir extraordinaire des arts et la technologie numérique pour susciter une nouvelle ère d'innovation parmi tous les Canadiens. Nous voulons élaborer un programme d'enseignement numérique qui donne à tous les Canadiens accès à des activités créatrices, particulièrement dans les régions où les services sont rares. Cette plateforme numérique nous permettra aussi de promouvoir et de vendre la PI remarquable du Canada à un vaste auditoire international qui, je peux vous le dire, comprend, en Chine seulement, 41 millions de jeunes qui étudient le piano.

    Les systèmes d'apprentissage et le matériel du conservatoire aujourd'hui sont utilisés aujourd'hui par plus de 30 000 professeurs de musique privés au pays, qui exploitent des petites entreprises dans des collectivités urbaines, suburbaines, rurales et éloignées, d'un océan à l'autre, ces enseignants donnant des cours à plus de 500 000 étudiants chaque année, dans chaque collectivité au pays. Le RCM est aussi actif dans la formation professionnelle des enseignants, qui fournissent par la suite cette infrastructure dans nos collectivités et pour les artistes. Nous avons plus de cinq millions d'anciens, dont font partie nombre des grands musiciens qui ont été à l'avant-scène de notre industrie musicale, qu'il s'agisse de Glenn Gould et d'Oscar Peterson, qui ne sont plus parmi nous, ou encore de Diana Krall, Sarah McLachlan, Gordon Lightfoot, Chilly Gonzales, des producteurs David Foster et Bob Ezrin, The Tragically Hip, Blue Rodeo, etc.

    Je recommande à ce comité d'appuyer un investissement majeur dans l'établissement d'une infrastructure numérique pour la PI et le contenu culturels canadien, ce qui pourrait permettre au Canada de devenir un joueur de premier plan à l'échelle mondiale et de faire sa marque dans un domaine économique très important. La réussite de cette initiative créerait des emplois et susciterait une croissance économique dans le secteur culturel qui, comme vous le savez, vaut 47 milliards de dollars. Cela favoriserait le potentiel de revenus de dizaines de milliers de propriétaires de petites entreprises indépendantes, accroîtrait le succès de nos artistes et de nos créateurs, et stimulerait la croissance à l'échelle internationale. Un plus grand accès appuierait aussi la classe moyenne, qui croit en l'importance de l'étude de la musique comme moyen d'assurer le développement personnel, social et intellectuel de ses enfants. En dernier ressort, cela mènerait à des liens plus forts et à une meilleure compréhension entre les gens et raffermirait la cohésion sociale.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Simon, d'avoir pu vous présenter ici avec un si court préavis. Je sais qu'on vous a appelé hier seulement, alors que nous tentons de jongler avec les diverses listes de témoins, ici, là et ailleurs. Merci de cet effort supplémentaire que cela vous a demandé.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions, avec une limite de cinq minutes.

    Monsieur Grewal.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    Ma première question est pour le Consortium de recherche et d'innovation en transport urbain au Canada.

    Vous avez dressé une liste de projets qui, selon vous, méritent d'être financés. Même si vous n'aimez pas utiliser le terme « prêt à être lancé », on l'entend beaucoup. On entend aussi « méritant d'être lancé ».

    Quelle est la demande économique liée aux projets de financement qui, selon vous, auront des retombées positives nettes sur les investissements au Canada et dans l'économie canadienne? Est-ce que votre organisation a des statistiques montrant les répercussions monétaires sur l'économie canadienne de chaque dollar investi par le gouvernement fédéral ou provincial?

    Voilà une série de questions intéressantes.

    En ce qui a trait à votre question concernant la demande économique, vous verrez dans notre mémoire que nous l'avons établie à 185 millions de dollars. Pour mettre cela en contexte, le financement du Partenariat automobile du Canada que j'ai mentionné s'établissait à 145 millions de dollars sur quatre ans; on parle donc de la même échelle et de la même portée. Il s'agit d'un montant légèrement plus élevé, parce que nous incluons non seulement l'automobile, mais aussi le transport par autobus, le transport par rail et la mobilité intégrée.

    En ce qui a trait à notre filière de projets existants, ceux-ci sont au nombre de 54 et ont été proposés cette année dans trois régions: la grande région de Toronto, la grande région de Montréal et la grande région de Vancouver. Nous avons 20 autres projets qui ont été proposés récemment, mais pas sous forme écrite, dans la grande région d'Edmonton et dans la grande région de Winnipeg. Au niveau quantitatif, à l'heure actuelle, s'il existait un coffre au trésor auquel nous pourrions accéder pour cofinancer ces projets dans des proportions de 50 % ou de 30 %, ces projets feraient partie de ceux dans lesquels des entreprises ont indiqué, dans le secteur privé ou dans celui du transport en commun, être prêtes à investir. Ces projets sont tous évalués entre 1 million et 5 millions de dollars, à moins qu'il s'agisse d'un projet de démonstration à grande échelle, auquel cas on pense à 45 millions de dollars.

    La demande de 185 millions de dollars à laquelle nous sommes arrivés est le résultat d'un calcul empirique direct pour nos 54 projets, en ajoutant un taux de croissance présumé de 100 % sur quatre ans. Ces projets sont d'une durée d'un à trois ans. Sur quatre ans, nous nous attendons à en doubler le nombre, si nous obtenons du financement et en présumant que le taux par projet se situe entre 1 million et 5 millions de dollars pour le développement et l'essai pilote de technologies émergentes, les prototypes et les modèles de simulation. Il existe aussi plusieurs projets qui sont des projets de démonstration à grande échelle.

    Ce que cela vous montre, en résumé, c'est que s'il existait un coffre au trésor maintenant, nos 54 projets totaliseraient une demande de fonds de 66 millions de dollars au fédéral. Si nous présumons un taux de croissance de 100 %, on arrive à 185 millions de dollars. Cela comprend un projet pilote d'autobus électrique panontarien, d'une valeur de 45 millions de dollars, un projet d'intégration de piles à hydrogène...

    Je n'ai pas besoin d'autant de détails, mais merci beaucoup.

    D'accord, bien sûr, mais il s'agit là des données économiques, si cela vous intéresse.

    Ce qui est encore plus important, c'est le nombre d'emplois créés et les répercussions monétaires sur l'économie.

    En ce qui a trait au nombre d'emplois créés, le fait est que personne n'a de statistiques sur la mobilité avancée intégrée. Nous avons des statistiques dont nous pouvons utiliser comme approximations. L'industrie de l'automobile a tendance à utiliser un ratio de 1 à 9, ce qui fait que chaque dollar investi donne lieu à 9 $ en revenus, au bout du compte, ou à entre un et neuf emplois dans la chaîne d'approvisionnement. S'agit-il d'une analogie parfaite dans le cas du transport? Non. Pour ce secteur, on ne dispose actuellement pas de données concernant la création d'emplois. Nous savons que l'innovation dans les petites et moyennes entreprises, qu'il s'agisse du secteur de l'automobile ou du transport ferroviaire lourd, a tendance à avoir un effet multiplicateur de 1 à 5 à 1 à 9. Ce sont là les chiffres que nous utilisons.

    Ces chiffres sont très élevés.

    J'ai une dernière question. Avez-vous des données sur les projets antérieurs qui ont été financés par le gouvernement, du point de vue des résultats qu'ils ont obtenus?

    C'est une bonne question, parce que parmi les enjeux que nous avons mentionnés au gouvernement figure le fait que vous ne surveillez pas les retombées de vos projets. Au consortium, comme nous l'avons dit, dans le cadre de cette demande de 185 millions de dollars, nous voulons avoir l'obligation d'assurer un suivi, pour la simple et bonne raison que nous ne savons pas dans les faits combien d'emplois sont créés.

    Je vais mettre cela en contexte. Le projet de PAC, dont je vous ai parlé, a permis de financer des dizaines de projets de mobilité électrique, de piles à hydrogène, etc. De façon générale, il s'agissait de projets de 2 à 5 millions de dollars chacun. Ils ont permis de recruter de cinq à 15 employés très qualifiés environ, comme des docteurs et des techniciens-maîtres dans chaque projet. Personne ne sait combien de ces employés, financés sur papier, ont été recrutés dans les faits. Personne ne sait combien d'entre eux ont obtenu des emplois. Personne ne sait si le projet a été complété. Personne, au gouvernement et à l'extérieur du gouvernement, ne vérifie ou ne mesure combien chaque dollar du CRSNG ou de PAC a généré de dollars dans l'économie. Nous ne savons pas cela au niveau fédéral, et cela ne se limite pas au CRSNG ou au CRSH. On pense aussi au financement du PIFSA ou du FIA. Une partie de notre demande vise à rendre ces chiffres disponibles.

    Il s'agit d'une recommandation très importante, et je crois que tous mes collègues conviendront que le gouvernement devrait assurer un meilleur suivi des fonds versés.

    Ma dernière question, et je suis désolé de ne pas avoir eu la chance de poser une question à chaque témoin, va à la Société canadienne du cancer. Vous demandez que le gouvernement fédéral joue un rôle plus important dans le contrôle du tabac. À combien se chiffre votre demande à ce sujet? Je suis désolé si cela figure dans votre mémoire, mais je n'ai pas les chiffres devant moi à l'écran.

    Ces chiffres ne sont pas indiqués dans le mémoire. Nous avons prévu une certaine souplesse en ce qui a trait à ce que nous croyons devoir dépenser exactement. Nous pensons que la stratégie devrait revenir à son budget cible original, qui se situait à environ 100 millions de dollars par année. Il est actuellement de 38 millions de dollars.

    Lorsque le budget était de 100 millions de dollars par année, quelles étaient les répercussions sur la population canadienne en ce qui a trait à la réduction du tabagisme?

    Il est un peu difficile de séparer tous les facteurs et d'évaluer les mérites de chacun, mais je peux vous dire que le Canada a entrepris un virage historique en ce qui a trait au taux de tabagisme il y a environ 30 ans. L'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de cette stratégie s'est aussi accompagné de mesures sur un certain nombre de fronts.

    Désolé, je vais me faire interrompre par le président. Ce sera ma dernière question.

    Le leadership assuré par le gouvernement fédéral a joué un rôle clé.

    Lorsque le budget était de 100 millions de dollars, quel était le taux de tabagisme chez les Canadiens; et lorsqu'il était de 38 millions de dollars, quel était ce taux?

    Eh bien, aujourd'hui, environ 18 % des Canadiens fument.

    On parle d'un contexte où le budget est de 38 millions de dollars, et quel était ce taux lorsque le budget était de 100 millions de dollars?

    En tout respect, je ne répondrai pas à cette question, parce que la comparaison que cela entraînerait serait extrêmement trompeuse. Le fait est qu'un nombre important de mesures ont été prises pour réduire le tabagisme, et si on laisse entendre qu'on peut faire un aussi bon travail pour sauver des vies en dépensant moins d'argent qu'en en dépensant plus, je ne peux qu'exprimer mon désaccord.

    D'accord, nous allons terminer cela ici.

    Monsieur Deltell.

    Merci, monsieur le président.

    C'est toujours un plaisir de vous accueillir. Mesdames et messieurs, un réel plaisir, et il est très intéressant de constater que pour cette question, nous avons un éventail complet de témoins: des personnes des domaines de la santé et de l'environnement, des gens qui ont du coeur, mais aussi des gens d'affaires.

     Je vais m'entretenir avec M. Conway.

     Peut-on se parler en français?

    M. Michael Conway: Si vous le voulez.

    M. Gérard Deltell: D'accord, nous allons essayer.

    Monsieur Conway, vos propos portaient sur les investissements que l'on doit faire et la vision économique que l'on doit avoir. Vous avez ciblé de façon très claire trois priorités, à savoir l'innovation, les infrastructures et le Canada en tant que compétiteur mondial.

    J'aimerais attirer votre attention sur le deuxième point, soit celui des infrastructures. D'entrée de jeu, vous avez parlé d'un pipeline, d'un oléoduc. Un peu plus tard, vous avez parlé des énergies renouvelables. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a un important débat au Canada au sujet du projet d'oléoduc Énergie Est. Les opposants estiment que le projet n'est pas pertinent parce que les énergies renouvelables feront en sorte qu'il sera inutile.

    Je tiens à préciser que je ne partage pas ce point de vue.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Peut-on à la fois développer les ressources naturelles que sont les énergies fossiles et, en même temps, développer des énergies renouvelables?

    Puis-je répondre à la question en anglais?

    Tout à fait, monsieur Conway.

    Je vous remercie.

    Pour bien préciser ma pensée, ma question porte sur les investissements en énergie renouvelable et ceux en énergie plus traditionnelle.

    Il est évident que l'économie canadienne repose sur les deux, ce qui fait que dans votre recommandation de priorités en matière d'infrastructures figurent les deux. D'une part, il relève du bon sens de s'assurer que vous avez accès aux marchés mondiaux et que vous fournissez vos produits aux consommateurs où ils se trouvent; par conséquent, le soutien de l'infrastructure de pipeline permettra aux fournisseurs canadiens d'acheminer leurs produits sur divers autres marchés. C'est une question de bon sens.

    En ce qui a trait à l'infrastructure d'énergie renouvelable, la présentation de Mme Thompson faisait état de diverses initiatives intéressantes. Je suis d'accord avec certaines des observations selon lesquelles nous devrions profiter de l'avantage que détient le Canada dans certaines technologies et en faire une base de la croissance. L'investissement dans l'infrastructure d'énergie renouvelable contribuera aussi par conséquent à combler les besoins énergétiques à long terme et à respecter les priorités environnementales de notre pays.

    Si je comprends bien, vous dites que nous pouvons fournir un appui solide aux ressources énergétiques que nous avons maintenant et les rendre accessibles sur les marchés mondiaux, comme dans le projet de l'oléoduc Énergie Est, mais que par ailleurs, nous pouvons aussi soutenir l'énergie renouvelable?

    Tout à fait.

    C'est là où nous en sommes, parce que pour nous, il n'est pas possible de passer à côté des occasions d'affaires qu'offrent les énergies nouvelles, mais aussi les énergies traditionnelles. Ce n'est pas parce que vous donnez accès à nos ressources pétrolières, ce qui est assez intéressant pour nous tous. J'ai l'habitude de dire qu'au Québec, nous avons 10 milliards de bonnes raisons d'être fiers d'être canadiens, parce que ce type d'énergie nous aide beaucoup dans le système de péréquation. Je dis que nous pouvons travailler main dans la main, plutôt que de nous affronter. Pouvez-vous parler de cela?

    En fait, j'irais plus loin en disant que l'un aide l'autre.

    Si le secteur plus traditionnel est capable de mettre ses produits en marché, certains des bénéfices que cela produira donneront lieu à des impôts qui pourront servir à financer des industries de la nouvelle vague et le programme d'innovation du pays.

    Est-ce que vous croyez que cela entraînera un climat de confrontation plutôt que de collaboration? Est-ce que vous avez l'impression aujourd'hui que nous sommes davantage dans la confrontation que dans la collaboration?

    Je ne crois franchement pas que la confrontation soit aussi intense que le laissent entendre les médias. À mon avis, certains des fournisseurs traditionnels ont pris des mesures dans les faits pour devenir plus écologiques, parce qu'ils reconnaissent que la durabilité est importante pour eux et pour le pays. Je crois sincèrement que si l'on tente de vendre quelque chose, il est avantageux d'être perçu comme un bon citoyen, ce qui les amène à faire cela aussi.

    C'est terminé, monsieur Deltell. Le temps file.

    Monsieur Dusseault.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais me dépêcher pour pouvoir poser le plus grand nombre de questions possible.

    D'abord, merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question porte sur la taxe sur les produits du tabac, et je veux des chiffres. J'espère que vous pourrez me fournir le plus de chiffres possible. À combien se chiffre la taxe fédérale actuelle sur les produits du tabac?

    Les recettes du gouvernement fédéral tirées des taxes sur les produits du tabac sont de 3 milliards de dollars par année.

    Est-ce que l'on dépense 1 % pour la stratégie en vue de réduire l'usage du tabac?

    C'est vrai, le financement de la stratégie fédérale en matière de tabac se situe actuellement à environ 33 millions de dollars par année.

    Est-ce que cela s'apparente à ce que l'on fait dans d'autres pays dans le monde, ou la proportion est-elle supérieure à 1 % dans ces pays?

    La comparaison la plus frappante est avec les États-Unis, où les investissements fédéraux en matière de contrôle du tabac sont deux fois plus élevés par habitant qu'ils le sont ici au Canada.

    Cela est très intéressant. J'espère que le comité examinera ces chiffres et fera peut-être une recommandation en ce sens au ministre des Finances, pour le prochain budget, parce que je crois qu'il s'agirait d'une excellente chose. À l'heure actuelle, je crois que la plupart des annonces visant la réduction de la consommation de tabac que nous voyons proviennent des gouvernements provinciaux.

    En termes de publicité...?

    Oui.

    En effet, il n'y a actuellement pas de soutien fédéral pour la sensibilisation du public ou la publicité, parce que les fonds sont trop limités. Cela a aussi restreint la capacité du gouvernement, par exemple, d'élaborer de nouvelles dispositions législatives et de continuer à faire progresser la réglementation, parce que la capacité n'est tout simplement pas là.

    Mise à part la publicité, quelles sont les façons les plus efficaces de réduire la consommation de tabac? Que fait-on aux États-Unis? Comment l'argent y est-il utilisé pour tenter de combattre cette dépendance?

    Je crois généralement qu'il existe sans contredit une série de mesures qu'il est important de combiner.

    Les taxes proprement dites se sont révélées une mesure extrêmement efficace pour décourager le tabagisme, l'augmentation des coûts ayant incité de nombreuses personnes à cesser de fumer.

    Des mesures comme les paquets neutres, qui seront mises en oeuvre ici et qui représentent dans les faits l'élimination de la dernière forme de publicité légale du tabac, sont aussi importantes.

    Mais les sommes que nous envisageons d'investir de façon proactive permettent d'abord et avant tout d'utiliser la publicité traditionnelle et de sensibiliser le public. Elles nous permettraient d'utiliser les nouveaux outils des médias sociaux pour joindre les jeunes, ceux que nous souhaitons réellement empêcher de commencer à fumer. Cela nous donne aussi la capacité d'étudier ce qui incite les gens à commencer à fumer, et d'être beaucoup plus efficaces dans nos réponses politiques et stratégiques.

    Merci.

    Maintenant, en ce qui a trait à la banque d'investissements verte, je crois qu'il s'agit d'une idée formidable, et je suis très heureux d'en entendre parler ici aujourd'hui. Pour préciser, le chiffre que vous avez suggéré était un investissement de 2 milliards de dollars par le gouvernement, qui attirerait 10 milliards de dollars du secteur privé de capitaux nécessaires pour que cette banque soit mise sur pied.

    C'est exact. Le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a déjà été inclus dans le budget de 2016, en vue d'un déploiement dans le budget de 2017; 2 milliards de dollars ont été affectés sur quatre ans.

    Plutôt que de dépenser cet argent en octrois et subventions, nous recommandons de l'investir pour créer des actifs dans le bilan du gouvernement, en utilisant l'argent pour capitaliser une banque verte, qui attirerait des investissements privés selon un ratio d'un à quatre. Cela entraînerait 10 milliards de dollars d'investissements dans la croissance économique verte.

    Pour être plus précis, et pour que le comité sache bien de quoi il s'agit, aidez-nous sur la façon de faire cette recommandation. Quand le rendement de cet investissement se concrétiserait-il pour le gouvernement?

    À la fin de la première année, une fois les fonds déployés, il y aura un retour sur l'investissement initial. Habituellement, il s'agit d'un cycle d'investissement de cinq à sept ans, à la fin duquel les investissements peuvent être désinvestis et l'argent réinvesti. On parle donc d'un effet total de levier pouvant aller jusqu'à 23 fois la somme investie au cours des trois cycles.

    C'est extraordinaire. Laissez-moi demander aux cadres des finances où nous pouvons trouver la recommandation en vue de simplifier les règles fiscales.

    C'est avec grand plaisir que nous vous l'enverrons. Nous avons présenté certains renseignements à ce sujet dans plusieurs des séances antérieures de ce comité.

    On pense à plusieurs éléments. Dans le cadre d'une séance précédente, je me suis amusé un peu parce que j'ai pris connaissance d'un document d'environ 15 pages intitulé Loi temporaire pour financer la Première Guerre mondiale. Puis, j'ai consulté un document de CCH, d'environ 3 800 pages. Il s'agit de notre loi de l'impôt actuelle. De nombreux gouvernements sont passés depuis la dernière révision exhaustive de la Loi de l'impôt sur le revenu.

    Je suis d'accord que nous devrions faire cela.

    Nous avons de nombreuses recommandations, y compris des déclarations fiscales consolidées. Nous sommes parmi les seuls pays au monde où les déclarations fiscales ne sont pas consolidées.

    Il est intéressant de constater à ce sujet que les grandes entreprises le font dans les faits, en recrutant des experts-conseils, parce qu'elles peuvent se le permettre, les petites entreprises ne pouvant pas faire de même parce qu'elles n'ont pas les moyens de se doter de tous les mécanismes requis pour produire des déclarations fiscales consolidées, ce qui les désavantage.

    Il y a de nombreux éléments. C'est avec grand plaisir que j'enverrai l'information au comité.

    Merci.

    Je dois vous interrompre ici. Vous avez dépassé votre temps de beaucoup, Pierre.

    M. MacKinnon sera heureux d'entendre que vous demandez une révision complète de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il en parle presque chaque jour.

    Avant de passer à M. Sorbara, pour la banque d'infrastructures verte, vous parlez d'un capital de départ de 10 milliards de dollars réellement. Comment cela fonctionnerait-il? Je crois que nous comprenons tous les banques ordinaires. Comment cela fonctionnerait-il en pratique? Est-ce que quelqu'un devrait soumettre un plan vert pour obtenir un prêt?

    Pouvez-vous nous expliquer cela davantage?

    Les banques vertes ne sont pas des banques qui reçoivent des dépôts de particuliers. Elles fonctionnent comme des banques d'investissement, ce qui fait qu'elles concluent des transactions avec des investisseurs importants.

    Une banque d'investissement verte pour le Canada évoluerait au niveau du commerce de gros. Les banques vertes peuvent faire des affaires dans les domaines du commerce de détail ou du commerce de gros. Une banque verte pour le Canada se situerait au niveau du commerce de gros, et conclurait des transactions avec de grands investisseurs institutionnels et des promoteurs de grands projets.

    Par exemple, la Green Investment Bank du Royaume-Uni assure la mise en marché du secteur éolien en mer, et Enbridge, notre compagnie de Calgary, a investi, en partenariat avec la Green Investment Bank du Royaume-Uni dans ce secteur, pour une transaction totale évaluée à 2 milliards de dollars, dans laquelle Enbridge a investi 750 millions de dollars.

    Merci.

    Francesco, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous pour vos exposés.

    J'aimerais commencer par une brève question à la Fondation canadienne de cellules souches. Vous avez parlé de nos prouesses en recherche et de l'incapacité — je ne veux pas utiliser le mot échec — à traduire ces prouesses en commercialisation.

    Je connais la hauteur de la demande; sauf erreur, elle est de 50 millions de dollars, soit un total de 500 millions de fonds fédéraux sur 10 ans. Si l'on fait abstraction de l'aspect financier, qu'est-ce qui nuit le plus à la commercialisation des produits et des services issus de ces prouesses de la recherche?

    Je précise d'emblée que je ne suis pas en train d'insinuer que nous n'avons connu aucun succès commercial. Allen Eaves dirige une entreprise appelée STEMCELL Technologies, une entreprise qu'il a fondée il y a 20 ans lorsqu'il a décidé de commercialiser les outils qu'il avait mis au point à son laboratoire à l'Agence du cancer de la Colombie-Britannique. Ces 20 dernières années, l'entreprise a connu une croissance telle qu'elle a atteint un chiffre d'affaires qui frôle les 200 000 millions de dollars. Stemcell emploie 800 personnes, exporte ses produits et réalise 95 % de ses ventes à l'extérieur du Canada. Nous avons donc connu des succès. Le fait est que nous avons vraiment atteint un seuil — et d'autres pays l'ont compris — où souvent, c'est au moment où il y a beaucoup à espérer de la science que les thérapies débouchent sur des essais cliniques, comme cela se fait depuis 10 ans. Plusieurs pays et administrations ont fait front commun pour essayer d'attirer davantage d'essais cliniques chez eux.

    Je dirais qu'au Canada, l'un des plus grands obstacles est lié au fait que nous avons toujours misé d'emblée sur la recherche universitaire. Nous avons développé une capacité exceptionnelle, et au chapitre universitaire, le Canada fait incontestablement partie des deux ou trois premiers pays au monde. Ce pourquoi nous sommes ici, c'est pour vous rappeler que pour mener les produits de nos recherches jusqu'à l'étape des essais cliniques, nous avons absolument besoin du soutien et du réengagement du secteur privé, s'agissant de l'investissement de capitaux privés, ou du secteur industriel, ou encore de la collaboration des organismes de bienfaisance en santé. Au Canada, très peu d'essais cliniques dans le domaine sont effectués en établissement par l'industrie; c'est un domaine dans lequel nous pourrions faire beaucoup plus. Donc, une partie de notre demande — une bonne partie des fonds demandés — servirait à soutenir ces essais cliniques de première phase.

    Comparativement à d'autres pays, y a-t-il certaines règles de Santé Canada ou d'un organisme affilié qui rendent la conduite de ces essais plus difficile ?

    Effectivement. Nous avons connu des progrès tangibles avec Santé Canada au moment où nous commencions nos activités de mobilisation concernant la stratégie. La rationalisation de certains processus réglementaires entourant les thérapies cellulaires avancées —qui étaient réglementées comme les médicaments — était au coeur même de notre stratégie. Dans certains pays, notamment au Japon, les thérapies cellulaires forment une catégorie à part.

    Voici un exemple de ce qu'a fait Santé Canada récemment. Alors que nous discutions avec l'industrie et travaillions à l'élaboration d'une stratégie, plusieurs produits de thérapie cellulaire avaient déjà été approuvés ici, au Canada, sauf que ces produits n'ont pas été commercialisés ici et les essais cliniques n'ont pas été effectués au Canada. Tout cela à cause du manque de clarté quant aux exigences relatives au passage de la phase 1 à la phase 2 puis à la phase 3, la phase d'essai. Santé Canada a enfin publié les lignes directrices qui dormaient depuis belle lurette sur les tablettes et aujourd'hui, ces lignes directrices existent et Santé Canada s'est engagé à collaborer avec l'industrie pour les réexaminer tous les six mois. Cette absence de lignes directrices a été l'un des obstacles qui ont empêché l'industrie d'effectuer ses essais cliniques ici. Nous misons donc là-dessus. Il y aurait également d'autres mesures à prendre pour que les thérapies cellulaires soient classées dans une catégorie distincte.

    J'aimerais faire quelques observations supplémentaires.

    Monsieur Conway, je regarde vos recommandations. En tant qu'économiste — et pour avoir travaillé environ 25 ans dans le milieu de la finance —, j'en approuve un bon nombre. Nous devons nous assurer de maintenir notre capacité financière à la bonne place, c'est très important. Comme nous entamons aujourd'hui à la Chambre le débat sur le projet de loi visant à renforcer le Régime de pensions du Canada, il y aura donc de la matière là-dedans au cours des deux ou trois prochains jours. Les investissements clés que nous ferons par l'entremise de notre programme d'innovation, que je salue, et de notre programme d'infrastructure devenu plus que nécessaire, rendront notre économie plus productive. Je tenais seulement à vous rassurer sur ce point, il s'agit donc plus d'un commentaire.

    Madame Ng, en ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, j'ai consulté des rapports, des rapports de toutes sources, que ce soit du Centre Mowat ou d'autres instituts. Beaucoup de changements ont été apportés et je pense que nous avons amélioré une foule de choses. Cependant, ces deux derniers jours, nous avons entendu des commentateurs dire qu'il existait toujours des lacunes.

    Si vous pouviez choisir une ou deux améliorations à mettre en œuvre immédiatement, quelles seraient-elles? J'ai parfois l'impression qu'il vaudrait mieux — passez-moi l'expression — faire sauter le régime et repartir à zéro, tout simplement; autrement dit, démanteler le régime et tout recommencer.

    Pourriez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?

    Un pan du problème, en ce moment, c'est que si vous prenez la région du Grand Toronto, seul un chômeur sur cinq reçoit des prestations. Il faut vraiment que le régime soit truffé de lacunes pour que les personnes qui en ont le plus besoin en soient privées. La réduction du nombre d'heures nécessaires pour être admissible aux prestations est un des éléments clés, mais il y a aussi la question du niveau des prestations. La plupart du temps, lorsque les travailleurs sont sur le point d'être licenciés, les heures sont réduites, et le niveau des prestations s'établit à 55 % du revenu réduit des dernières semaines. Ce n'est pas un salaire décent, il aggrave les difficultés, ce qui crée encore plus de stress et aboutit souvent à des cancers et à d'autres problèmes de santé.

    À mon sens, ces préoccupations sont des problèmes systémiques, inhérents au régime. Le gouvernement libéral, dans sa plateforme électorale, a souligné la nécessité d'assurer aux travailleurs une sécurité du revenu au sein d'un marché du travail en évolution, et pour moi, ces points sont clés.

    L'autre pan qui pose problème est que, étant donné que la RGT compte beaucoup de nouveaux arrivants. Pour de nombreux immigrants dont l'anglais n'est pas la langue maternelle, accéder aux services d'AE par l'intermédiaire de Service Canada n'est pas une sinécure. Comme il n'y a personne pour les aider, c'est une véritable course à obstacles pour eux.

    Et puis il y a le système de recours, qui est vicié d'un bout à l'autre.

    Ce sont des éléments qu'il faut revoir en profondeur et de toute urgence.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Albas.

    Je suppose que mon tour est venu, monsieur le président.

    Je ne peux pas poser des questions à tous les témoins, mais j'aimerais dire, monsieur Simon, que je vous souhaite bonne chance. Je sais que la musique occupe une place exceptionnelle dans la vie de bien des Canadiens. J'espère que votre argument sera entendu.

    J'aimerais passer à M. Conway, rapidement.

    Monsieur Conway, en ce qui concerne une révision de la Loi de l'impôt sur le revenu, par qui devrait-elle être effectuée? Par un comité de parlementaires, croyez-vous, ou par un groupe d'experts non partisans qui présenteraient un rapport final? Comment voyez-vous cela?

    Lors d'un témoignage précédent, on m'a demandé si cette révision devait être effectuée par une commission royale d'enquête, un groupe d'étude, etc., et j'ai répondu que ça n'avait absolument aucune espèce d'importance, pourvu que ce soit fait.

    Mais pour répondre à votre question, je pense que la révision devrait être en grande partie effectuée par des représentants de toutes les parties intéressées. Nous devons rendre cette loi plus efficace pour les deux côtés de la table. Les entreprises dépensent beaucoup d'argent, et le gouvernement aussi, à administrer cette montagne de règlements qui se contredisent parfois l'un l'autre. Les entreprises aiment que les choses soient claires, sûres et efficaces. Pour résumer, je pense qu'il devrait y avoir des représentants du gouvernement et des représentants d'entreprises, et nous sommes certainement prêts à aider.

    Je comprends.

    En ce qui concerne les observations que vous avez faites un peu plus tôt avec M. Deltell, je suis d'accord avec vous. Même le GIEC, dans un rapport récent, a indiqué que les pays les plus riches sont ceux qui obtiennent les meilleurs résultats en matière de technologie, de santé, et de lutte contre le changement climatique.

    Je vais maintenant passer à Mme Becker.

    Madame Becker, je ne suis pas encore totalement convaincu de votre proposition, mais à supposer que l'on envisageait de fonder une banque comme celle dont vous parlez, pourquoi bâtirait-on une société d'État autonome qui mettra cinq ans à s'établir et pourquoi mettrait-on en place des protocoles pour ensuite se rendre compte qu'un seul emplacement ne suffit pas et qu'il faut ouvrir des succursales partout au pays? Pourquoi ne pas utiliser la BDC, qui a une clientèle et une présence établies, ou encore Financement agricole Canada, qui peut adapter ses programmes de manière à ce qu'ils correspondent parfaitement à ce dont vous parlez? Pourquoi une entité autonome?

    Pour réussir à attirer du financement à plus grande échelle, l'économie à faibles émissions de carbone doit comporter cinq éléments: elle doit être axée sur des projets nationaux, sur des technologies éprouvées, plus précisément sur des technologies sobres en carbone, sur l'utilisation d'instruments financiers variés et...

    Pourquoi des groupes comme la BDC ou Financement agricole Canada, qui sont des groupes bien établis, ne seraient-ils pas en mesure d'offrir cela?

    Aucune de ces institutions financières n'offre tous les éléments précis qu'exige la transition à une économie à faibles émissions de carbone. Le monde de la finance a créé un comité réunissant des représentants d'EDC, de la BDC et de TDDC et visant à optimiser les services dans ce domaine. Les membres de ce comité se heurtent à des obstacles inhérents à leurs mandats. Leurs mandats ne leur permettent pas de faire cela.

    D'accord, merci de ces précisions.

    J'ai une question pour M. Miller.

    Monsieur Miller, je suis d'accord que le tabagisme est une véritable plaie sociale. Toutefois, j'ai quelques problèmes avec les nouveaux paquets de cigarettes sans marque ni logo, le principal étant l'application de la loi. Comment la GRC ou d'autres autorités locales sont-elles censées savoir si un produit est contrefait? Si les paquets ne portent ni logo ni marque, je n'imagine pas la difficulté à détecter la contrefaçon.

    Ce qui me préoccupe également, c'est que le consommateur pourrait acheter des cigarettes de contrebande à son insu, privant ainsi les caisses fédérale et provinciales des recettes fiscales qui aident à maintenir le prix du... comme nous l'avons constaté depuis des années, plus ces taxes sont élevées, moins les gens sont encouragés à fumer, parce que ça coûte très cher.

    Qu'avez-vous à répondre à cela?

    L'un des arguments qui ont été utilisés contre l'emballage neutre — je dois dire que cet argument a été principalement invoqué par l'industrie, mais je sais que d'autres personnes l'ont aussi invoqué pour des raisons louables — c'est qu'il facilitera le trafic de tabac illégal.

    Il n'y a vraiment aucune preuve qui démontre cela. L'Australie, qui a imposé l'adoption de l'emballage neutre, n'a pas connu d'augmentation notable de la contrebande.

    Peut-on penser à quelque chose de semblable à ce que Microsoft utilisait, par exemple, à l'époque où elle vendait ses logiciels? Ils portaient un timbre ou un sceau de certification, quelque chose qui permettait de déceler la contrefaçon.

    Oui. C'est justement à cela que servent les sceaux apposés sur les produits du tabac au Canada.

    Ça va, cela répond à ma question.

     Pour terminer, avez-vous entendu parler du projet de loi C-277, la Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada?

    Oui, je suis au courant.

    Est-ce une stratégie que votre organisme appuie?

    Oui.

    Merci.

    Merci, Dan.

    Monsieur MacKinnon.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de vous être déplacés.

    Monsieur Simon, je suis un fervent amateur de musique et j'espère que vos efforts seront couronnés de succès. Si vous le voulez bien, j'aimerais vous donner l'occasion de nous faire part de vos plus récentes réflexions sur ce qu'un investissement comme celui que vous proposez recèle comme rendement pour les Canadiens.

    Pour revenir à l'exemple de Fort McMurray, le ministère de la Justice de l'Alberta nous avait demandé de faire quelque chose pour les 3 000 élèves de l'école de Fort McMurray, une école secondaire où la plupart des élèves autochtones ne terminaient pas leur 8^e année. Si l'on pense que pour obtenir un emploi comme chauffeur de poids lourd, ils ont au moins besoin des mathématiques de 10^e année, c'est dire qu'il existe un lien entre cette lacune et les taux de chômage et d'incarcération.

    Nous avons réussi, sur une période de trois ans, à résoudre ce problème en créant un climat d'engagement dans les écoles. Dans la plupart des écoles, un tiers des élèves décrochent. Ce tiers, dont les perspectives d'éducation et les perspectives économiques sont peu reluisantes, devient un poids pour l'ensemble de notre système. La musique et les arts sont un moyen de motiver les élèves. Elles leur permettent d'établir un lien avec les mathématiques ou l'histoire, et d'améliorer la réussite scolaire. Du point de vue économique, c'est très important, on ne peut pas se permettre de perdre un tiers de notre main-d'oeuvre.

    Mon deuxième point est que sur la scène internationale, le Canada fait exceptionnellement bonne figure dans les arts d'interprétation, en musique plus particulièrement. Nos possibilités de débouchés en Chine sont absolument mirobolantes. Il n'y a pas de système, là-bas. C'est une occasion inouïe pour nous, mais c'est toujours une question d'investissement, comme pour tout le monde: investir et créer ce genre de croissance.

    Merci beaucoup.

    Je me tourne maintenant vers le CRITUC, madame Petrunic.

    Dans ma province, le Québec, l'électrification des transports est une initiative majeure, et cela est en très grande partie attribuable aux ressources hydroélectriques du Québec. Ma communauté anticipe un investissement majeur dans un système de transport en commun rapide. Dans ma circonscription, nous avons opté pour un transport rapide par autobus, et dans la circonscription voisine, ils en sont actuellement à débattre sur les itinéraires et sur le mode de transport et la technologie à privilégier.

    Avec cela en toile de fond, et compte tenu de votre connaissance des efforts menés par le Québec en matière d'électrification et, peut-être, de votre connaissance du débat qui se déroule à Gatineau, quelle est selon vous la meilleure voie à suivre? Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais dans son choix de mode de transport, d'itinéraire à privilégier et ainsi de suite, comment le CRITUC et les activités qu'il mène pourraient-ils contribuer au débat que nous tenons actuellement?

    Je dirai d'abord que partout au Canada, il n'existe rien de comparable au CRITUC, sauf au Québec. Au Québec, nous formons un partenariat avec InnovÉÉ et avec d'autres groupes d'innovation comme le CRIAQ, un consortium d'innovation en aérospatiale.

    Au Québec, il y a longtemps qu'il existe des consortiums d'innovation. En règle générale, ces consortiums n'ont jamais financé les membres de l'industrie; ils n'accordent de financement qu'aux seuls membres du milieu universitaire. Nous travaillons à cela.

    Aujourd'hui, la stratégie québécoise en matière d'électrification est excellente et surclasse toutes les autres. Le problème — et c'est ce qui se passe dans beaucoup de provinces — est qu'on a plutôt eu tendance à miser sur des mesures incitatives pour influencer les achats. Si vous ne faites rien d'autre que d'offrir des incitatifs à l'achat  — verser de l'argent pour encourager les gens à acheter un bus, un autobus scolaire ou une voiture électriques — vous ne faites qu'exporter la plus grande partie de cet argent.

    Le Québec est en train d'apprivoiser le domaine des autobus scolaires; cette initiative a aidé quelques petites entreprises. Toutefois, les incitatifs à l'achat ne règlent pas le problème lié à l'innovation, qui se présente en amont, au moment où l'entreprise doit concevoir un nouveau groupe motopropulseur ou un nouveau système d'analyse des données de routage. Cet aspect demeure une lacune au Québec.

    En ce qui concerne le routage et la meilleure façon d'établir les itinéraires, beaucoup d'entre vous savent qu'au Canada, il suffit de s'asseoir à une intersection et regarder passer les bus pour s'apercevoir qu'ils circulent souvent vides ou à moitié vides. Nous sommes enclins à voir dans le transport en commun une solution au changement climatique. C'en est effectivement une si le bus est plein, mais s'il roule à moitié vide, il ne fait que salir et polluer. Nos systèmes de transport public sont sales, ils polluent. Il a fallu beaucoup de temps pour comprendre cela et placer cette préoccupation à l'avant-plan.

    Nous nous rendons également compte que ces bus qui roulent presque vides parcourent des itinéraires conçus « par le gars de la compagnie ». Si vous visitez une agence de transport public, vous ne verrez pas de gros ordinateur en train d'analyser des données sur le nombre d'usagers, la congestion et les déplacements des gens. Vous verrez quelques personnes autour d'une table, qui tracent les mêmes itinéraires depuis 30 ans et qui apportent des changements graduels. Au mieux, vous verrez certaines municipalités mettre à jour leurs itinéraires tous les cinq ans, selon les données démographiques aux cinq ans.

    Pour des villes comme Gatineau ou encore Brampton, York ou Calgary, qui connaissent des périodes de croissance exponentielle, ce n'est pas suffisant. En collaboration avec InnovÉÉ et certains autres consortiums d'innovation comme Prompt, au Québec, le CRITUC s'emploie notamment à rechercher des solutions d'analyse axées sur des mégadonnées en vue de l'établissement des itinéraires, de l'optimisation et de la réorganisation immédiate des parcours. Cela signifie parfois qu'il faut retirer des autobus de la route et leur substituer des automobiles, des véhicules plus petits et plus écologiques, à des fins de transport public.

    En conclusion, nous sommes vraiment entrés dans une époque où CUTRIC essaie de promouvoir l'idée que nous devons cesser de compartimenter transport public et automobile. Il faut développer la mobilité intégrée et multimodale, fondée sur des données.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    J'ai seulement deux questions. Il ne reste plus de temps.

    Monsieur Simon, vous avez parlé de l'expérience — à défaut de trouver un terme plus approprié — que vous avez menée à Fort McMurray. Avez-vous des données à transmettre à la greffière ce sujet? À mon sens —il faut dire que je ne siège pas à ce comité depuis très longtemps —, votre proposition est un concept tout à fait inédit, une idée qui sort des sentiers battus et à laquelle je n'ai jamais pensé. Je pense qu'il serait très utile que vous fournissiez ces renseignements à la greffière, si vous le pouvez.

    Volontiers.

    Au sujet des cellules souches, monsieur Price, vous parlez de santé et d'économie et aussi de la santé de l'économie et de la croissance, et de leur interconnexion. Vous proposez une stratégie sur les cellules souches. Dans cette stratégie, vous parlez surtout de croissance économique. Je suppose qu'il y a également un volet santé.

    Oui, bien entendu. Lorsque nous disons que les cellules souches représentent l'innovation majeure des 50 dernières années dans le domaine de la médecine, c'est en grande partie parce qu'elles servent à traiter la cause profonde de la maladie plutôt que les affections. Nous avons un système de soins de santé dans lequel nous investissons plus de 200 milliards de dollars par année et les deux tiers de cet argent servent à payer les coûts directs du traitement de maladies actuellement incurables.

     Un groupe d'Ottawa a récemment publié dans The Lancet une étude portant sur des patients atteints de sclérose en plaques, notamment sur le protocole de transplantation de cellules souches utilisé pour la leucémie et son application à la SP. Certains de leurs patients avaient été traités à temps plein dans des centres de réadaptation, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, ils devaient être nourris et prenaient des médicaments dont le coût s'élevait à près de 70 000 $ par année. Aujourd'hui, 10 ans après avoir reçu leur greffe, ces personnes travaillent à temps plein, ne prennent aucun médicament, jouent un rôle actif dans la société et payent des impôts.

    Nous constatons une situation similaire avec la SP et la maladie de Crohn. Le diabète est une autre maladie grave pour laquelle les essais cliniques progressent rapidement. Dans son programme de transplantation, le groupe du protocole d'Edmonton utilise maintenant des cellules d'îlots pancréatiques qui produisent de l'insuline.

    Si nous voulons réduire la pression sur le système de santé, nous pensons qu'il faut vraiment essayer de s'attaquer à la cause profonde de la maladie au lieu de miser seulement sur des options de traitement.

    Cela permettrait également d'économiser l'argent du système de santé.

    Tout à fait.

    D'accord.

    Je suis désolé, mais notre temps est écoulé. Vous avez été un groupe de témoins fort intéressant et vous représentez tous les horizons ou presque. Merci à tous pour vos exposés et vos réponses à nos questions.

    Nous allons maintenant faire une pause avant d'accueillir notre prochain groupe.

    Merci à tous.

    La troisième séance est ouverte. Comme vous le savez, nous sommes le Comité permanent des finances et nous menons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017. Nous demandons aux témoins de limiter la durée de leurs exposés à cinq minutes environ. Vous avez tous été informés des sujets que nous souhaitons mettre en lumière au cours de nos audiences et qui vont bien au-delà du budget. Que pouvons-nous faire pour stimuler la croissance économique au pays?

    Je demanderais d'abord à chacun des membres de se présenter afin que les témoins sachent d'où ils viennent.

    Monsieur Grewan, voulez-vous commencer, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Raj Grewal. Je suis le député de Brampton-Est, à un peu plus d'une quinzaine de minutes d'ici.

    Bonjour et bienvenue à tous. Je m'appelle Francesco Sorbara, de la circonscription de Vaughann—Woodbridge, qui se trouve juste à l'est de celle de Raj.

    Bienvenue à Toronto et dans la région d'York, juste au nord.

     Bonjour à toutes et à tous.

    Bienvenue à notre audience de Toronto. Je m'appelle Steve MacKinnon et je suis le député de Gatineau.

    Je m'appelle Dan Albas, et je représente la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, dans l'intérieur de la Colombie-Britannique.

    Je m'appelle Gérard Deltell, le député de Louis-Saint-Laurent, une circonscription de la banlieue de Québec.

    Bonjour tout le monde. Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault et je suis le député de la circonscription de Sherbrooke, dans les Cantons de l'Est, au Québec, l'une des plus belles régions, il va sans dire.

    De toute évidence, Pierre, vous n'avez pas séjourné assez longtemps à l'Île-du-Prince-Édouard. Je m'appelle Wayne Easter et je suis le député de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. Bienvenue.

    Mark Nantais, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, bienvenue. Nous allons commencer par vous, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je suis vraiment ravi d'être ici — et je vous remercie pour votre invitation — en tant que représentant de Fiat, Chrysler, Ford et General Motors. Ensemble, ces sociétés représentent près de 60 % de toute la production de véhicules au Canada; elles comptent parmi les plus grandes multinationales du monde et exportent leurs véhicules dans une centaine de pays. Leurs investissements au Canada soutiennent l'ensemble de la chaîne de valeur, de la fabrication de pièces automobiles aux projets de recherche et de développement qui débouchent sur de fantastiques percées technologiques. Les usines canadiennes sont parmi les plus productives en Amérique du Nord et ne cessent de produire des véhicules de qualité maintes fois primés.

    Aujourd'hui, je vais m'attarder à quatre recommandations. Nous les avons formulées dans notre mémoire prébudgétaire qui contient plus de détails.

    La première concerne la productivité: prévoir des subventions et des contributions non remboursables.

    Les conditions du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile doivent permettre de réduire l'écart avec les pays concurrents et faire en sorte que le Canada dispose des outils les plus concurrentiels. Je parle ici de l'ampleur et de la forme du FISA, de son traitement fiscal, de sa flexibilité, des conditions requises et d'un mécanisme rapide d'approbation des propositions admissibles.

    La plupart de nos concurrents offrent des contributions non remboursables sous diverses formes: subventions en espèces, crédits d'impôt remboursables et crédits et subventions pour l'infrastructure et la formation, dont les niveaux peuvent dépasser 50 % des dépenses totales en immobilisations. Aucune taxe supplémentaire rattachée à ces mesures incitatives, les conditions sont souples et axées sur le rendement, et les mécanismes d'évaluation et d'approbation sont relativement rapides. Ces conditions conviennent mieux au cycle décisionnel d'une compagnie en matière d'investissement. De plus, l'abaissement du seuil des investissements de 75 à 25 millions de dollars contribuerait à stimuler l’innovation.

    Parlant d'innovation, nous devons multiplier les possibilités de recherche et de développement dans le domaine de l'automobile.

    Le secteur canadien de l’automobile est un investisseur de poids dans la recherche et le développement de technologies qui dynamisent les processus de production de pointe de véhicules, notamment sur les plans de la sécurité et de la performance environnementale, et répondent à la fois aux objectifs du gouvernement et aux exigences des consommateurs en matière d’expérience de conduite. Le rythme et l'ampleur des changements technologiques au sein de notre secteur n'ont jamais été aussi marqués.

    Des programmes de R-D flexibles et responsables, adaptés aux besoins du secteur et efficients sur le plan administratif font avancer le programme d’innovation, tout en favorisant l’excellence de la recherche dans le domaine automobile et en faisant fond sur la capacité de recherche que les entreprises membres de l'ACCV ont développée ici au Canada.

    Les récents changements annoncés pour le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ne modifient malheureusement pas les conditions d'admissibilité qui sont trop sélectives et posent un problème pour la construction automobile de pointe. Pour favoriser le secteur de la construction automobile, le programme doit reconnaître les dépenses en immobilisations, comme il le faisait auparavant, et élargir la définition de l'innovation par rapport à la définition actuelle de la science.

    Les hausses des coûts d’exploitation empêcheront le secteur automobile canadien de soutenir la concurrence des pays où les coûts sont moins élevés. La certitude et la prévisibilité sont des facteurs clés dans la prise de décisions en matière d’investissement mondial. Par exemple, les usines canadiennes de pièces automobiles devront également se mesurer à la concurrence de pays non visés par la taxe carbone ou qui n'ont pas mis en place de régime de quotas et d'échange. Cela risque de dissuader les investisseurs de confier de futurs mandats à ces usines.

    Concernant la bonification du RPC, il est important que le gouvernement reconnaisse que les compagnies de construction automobile offrent déjà à leurs travailleurs des régimes de retraite de grande qualité. Si les cotisations au RPC sont augmentées comme on l’a proposé, cela occasionnera de fortes hausses des dépenses salariales pour le secteur automobile du Canada à un moment où il a déjà du mal à faire concurrence aux autres pays.

    Comme il l'avait déjà envisagé pour d'autres projets de bonification du régime de retraite public, le gouvernement devrait prévoir des exemptions ou offrir des compensations des coûts du RPC aux compagnies qui offrent déjà des régimes de retraite privés complets à leurs employés.

    En terminant, monsieur le président, concernant l'efficacité à la frontière, les biens commerciaux et les travailleurs étrangers temporaires, l'ACCV appuie fortement l’engagement continu à l’égard de l’initiative Par-delà la frontière et encourage le gouvernement à mettre ses plans d’action rapidement en oeuvre.

    Pour répondre aux besoins des entreprises canadiennes, les infrastructures des postes frontaliers doivent être capables de traiter le volume des expéditions commerciales et de vérifier les données en temps réel. Elles doivent disposer d'un effectif suffisant pour réagir promptement aux pics de demande du trafic commercial, réduire les temps d’attente au minimum et s’assurer que les voies réservées aux négociants dignes de confiance soient pleinement opérationnelles.

    ll serait utile d'harmoniser les politiques et les infrastructures avec celles des États-Unis à notre frontière commune afin de garantir l’uniformité et l’efficience des postes frontaliers, tout en maintenant l’intégrité de la sécurité frontalière.

    Concernant la mobilité des travailleurs temporaires étrangers, le Canada doit s’efforcer d’établir un délai cible, par exemple de quatre heures, pour obtenir une expertise spécialisée de l’autre côté de la frontière. Tout arrêt de la production attribuable à un retard peut coûter plus de 1,5 million de dollars l'heure. Les membres de l’ACCV sont des compagnies mondiales qui ont des équipes internationales possédant une vaste expertise. Tout retard à obtenir cette expertise dans les installations canadiennes a des répercussions sur la productivité et sur les décisions futures en matière d’investissement. En tant que négociants dignes de confiance, les membres du secteur aimeraient qu’on explore la possibilité de mener un projet pilote d’« employeur digne de confiance » qui accélérerait le processus d’obtention d’un permis. Toute mesure budgétaire favorisant l’établissement d’un programme plus efficient, y compris d'un projet pilote auquel nos membres pourraient participer, serait un pas dans la bonne direction.

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà mentionné, notre mémoire contient plus de détails. Je serai ravi de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, Marc. Je vous fais remarquer que nous avons sur nos iPads les mémoires qui nous ont été envoyés. C'est pour cela que vous nous voyez mes collègues et moi-même consulter nos tablettes de temps à autre.

    Nous entendrons maintenant M. Collier, de l'Autorité portuaire du Grand Toronto.

    Monsieur le président, je vous remercie. Bonjour à tous.

    Merci de m'avoir invité à parler de l'importante contribution de l'aéroport international Pearson de Toronto à notre économie et de ce que nous pouvons faire pour accélérer notre rendement grâce à un soutien efficace du gouvernement.

    Nous sommes fiers du rôle que joue l'aéroport Pearson de Toronto pour favoriser la prospérité de notre pays. C'est le plus grand aéroport du pays, tant pour le trafic voyageur que pour le fret, et le deuxième en Amérique du Nord pour le nombre de voyageurs, juste après JFK à New York. Plaque tournante internationale, il a accueilli cette année près de 44 millions de voyageurs, comparativement à 41 millions en 2015. Nous poursuivons notre croissance sur la scène internationale, créons des emplois et générons des retombées économiques de près de 37 milliards de dollars — soit 6 % du PIB de l'Ontario — en reliant les citoyens et les entreprises du Canada au reste du monde, et en reliant le monde à nous.

    D'ici le milieu des années 2030 — ce qui n'est pas si loin — nous prévoyons desservir plus de 65 millions de voyageurs et contribuer au produit intérieur brut de l'Ontario à hauteur de 62 milliards de dollars.

    En tant qu'exploitant privé et sans but lucratif de l'aéroport, l'AAGT continuera à y faire les investissements nécessaires pour qu'il devienne un aéroport-pivot de calibre mondial. Pour y arriver, cependant, nous avons besoin du soutien financier de nos partenaires gouvernementaux dans trois domaines clés.

    Le premier, ce sont les temps d'attente pour le contrôle des passagers au départ et les procédures de douanes et d'immigration à l'arrivée qui ont une incidence néfaste sur notre compétitivité internationale. Les longues files d'attente, les retards de vols et les correspondances manquées ont des répercussions néfastes sur nos transporteurs aériens, nos passagers et notre compétitivité internationale, en tant qu'aéroport, que région et que pays. Les retards aux points de contrôle de l'ACSTA et de l'ASFC posent des problèmes opérationnels. Le financement de ces deux organismes n’a pas été proportionnel à la croissance du volume de passagers. Cela se répercute sur notre rendement et la situation ne fera qu'empirer à mesure que notre croissance s'accélérera.

    Concernant l'ACSTA, nous avons demandé une hausse du financement de l'ordre de 20 millions de dollars, au moins, afin de nous permettre d'appliquer les normes de service internationales, soit le traitement de 95 % des passagers en 10 minutes ou moins aux postes de contrôle; nous avons aussi demandé des fonds pour l'implantation d'une nouvelle technologie qui permettra d'accroître le débit de passagers et notre productivité; enfin, nous nous demandons de donner aux aéroports qui le souhaitent la capacité et la latitude de payer pour obtenir un meilleur niveau de service.

    Concernant l'ASFC, nous demandons un investissement de cinq millions de dollars pour le recrutement de nouveaux agents, ce qui permettrait de réduire les temps d'attente des passagers et d'aider les nos transporteurs aériens à améliorer leur piètre rendement en matière de correspondances.

    Deuxièmement, nous demandons la modification des règles relatives aux achats hors-taxe afin de permettre aux passagers des vols internationaux et nationaux de faire leurs achats dans une zone de départs mixte. Nous demandons également l'ouverture de boutiques hors-taxe à l'arrivée, une pratique courante dans tous les grands aéroports du monde.

    Grâce à ces deux programmes, nous pourrions récupérer près de 100 millions de dollars actuellement dépensés dans des aéroports étrangers, et non pas à Toronto ou dans les aéroports canadiens. Nous pourrions générer 600 emplois directs et indirects à la grandeur du pays et les aéroports du pays rapporteraient au gouvernement 12 millions de dollars en recettes fiscales.

    Le dernier point, mais non le moindre, c'est la congestion routière — cela n'étonnera personne — qui a atteint un seuil critique dans la région du Grand Toronto. Plus de 300 000 personnes travaillent dans la zone d'emplois de l'aéroport, la deuxième en importance au pays. En fait, 49 000 personnes travaillent aujourd'hui même à l'aéroport Pearson de Toronto. Les options de transport en commun offertes à proximité sont très limitées pour les gens qui viennent travailler et pour ceux qui transitent par l'aéroport Pearson pour se rendre ailleurs au pays et à l'étranger. Il est impératif d'offrir plus d'options de transport aux passagers, aux employés et aux entreprises dont le succès dépend de l'aéroport.

    Nous avons l'intention de mettre en place un réseau de transport terrestre régional qui sera complémentaire à la gare Union de Toronto et assurera une connectivité à l'intérieur d'une région qui connaît une forte croissance de l'emploi. Il s'agit là d'un projet créateur d'emplois, voire d'un véritable moteur de l'emploi.

    Nous demandons au gouvernement du Canada de maintenir son appui aux administrations municipales et au gouvernement provincial en participant au financement de projets visant l’établissement d'un réseau de transport multimodal à l’aéroport Pearson.

    En tant que principal aéroport du pays, par un facteur de deux, reliant le Canada à 67 % des PIB du monde, l'aéroport Pearson de Toronto joue un rôle de premier plan dans l'activité économique du pays.

    Cette connectivité permet aux entreprises canadiennes de se positionner sur les marchés intérieurs et internationaux, elle crée des emplois, génère des recettes fiscales et favorise les échanges commerciaux, l'investissement étranger direct et le tourisme.

    Pour permettre à l'aéroport Pearson de Toronto de poursuivre sa croissance économique, les programmes du gouvernement fédéral doivent évoluer au même rythme que le volume de passagers et de fret aériens. À l'aéroport Pearson de Toronto, nous sommes persuadés que ces investissements, combinés aux liens solides que nous avons tissés avec le gouvernement, auront pour résultat de stimuler la vitalité économique du Canada et d'offrir de meilleures possibilités à l'ensemble des Canadiens.

    Monsieur le président, je vous remercie

    Mesdames et messieurs, merci à tous.

    Merci, monsieur Collier.

    Monsieur Rodgers, d'Habitat pour l'humanité.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du comité.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous. Sillonner ce magnifique pays nous donne une bonne idée des perspectives régionales sur les nombreux défis que doivent relever les Canadiens aujourd'hui. Depuis de nombreuses années, j'ai, moi aussi, l'occasion de voyager aux quatre coins du pays, ce qui me permet de mieux comprendre les problèmes régionaux en matière de logement et de rencontrer des familles qui ont acheté leur maison grâce aux programmes d'Habitat pour l'humanité.

    Habitat exerce ses activités à la grandeur du Canada par le biais de ses 56 filiales qui permettent à des Canadiens à faible revenu de devenir propriétaires de logements abordables, notamment à de nombreuses familles autochtones vivant dans des réserves et hors réserves. Même s'il s'agit, en apparence, que de briques et de mortier, ces logements apportent à des Canadiens la stabilité dont ils ont besoin pour participer à des programmes d'études et de formation, trouver de meilleurs emplois, améliorer leur état de santé et contribuer à l'économie du pays. La véritable valeur du logement abordable, ce sont les avantages sociaux et les possibilités qu'il apporte aux familles canadiennes.

    Tous les jours, malheureusement, de nombreuses familles doivent faire des choix déchirants en raison de la pénurie de logements abordables. Le coût élevé du logement par rapport au revenu familial les oblige à faire des compromis qui se répercutent sur leur vie et celle de leurs enfants, notamment en ce qui touche la nourriture, les vêtements et les soins de santé. À l'occasion d'une de mes visites auprès d'une famille aidée par Habitat, j'ai rencontré une charmante jeune fille qui avait souffert d'ulcères et qui devait prendre des médicaments pour gérer son anxiété causée par les incessants déménagements de sa famille d'un logement temporaire à un autre. Comme vous le devinez, chaque déménagement voulait dire une nouvelle école, un nouveau voisinage, de nouveaux amis et de nouveaux défis. L'obtention d'un logement abordable grâce à Habitat a changé sa vie.

    Aujourd'hui, je suis heureux de vous parler du rôle essentiel joué par Habitat pour l'humanité dans le continuum de logement et son impact sur les familles. Je vous ferai également part de nos recommandations en vue du budget de 2017. Le modèle d'Habitat pour l'humanité repose sur un partenariat entre la famille, la communauté, les bénévoles, le secteur privé et divers ordres de gouvernement qui, de temps à autre, apportent leur modeste contribution.

    Les familles ne construisent pas leur maison, mais en font l'acquisition au moyen d'un prêt hypothécaire abordable. Habitat travaille souvent avec des ouvriers et des apprentis locaux. Nous construisons divers modèles de logements, allant de la maison unifamiliale détachée à de grands complexes de 60 logements ou plus.

    L'accession à la propriété à prix abordable contribue grandement à combler l'écart entre le logement social et le logement du marché. Aujourd'hui, ce fossé ne cesse de se creuser et un trop grand nombre de familles n'ont pas les moyens d'acquérir un logement. Habitat pour l'humanité est en quelque sorte le pont qui permet aux familles de réaliser leur rêve d'accession à la propriété dans ce pays.

    L'accession à la propriété à prix abordable est non seulement un moyen de briser le cycle de la pauvreté, mais aussi de faire entrer de nombreux Canadiens dans la classe moyenne. À titre d'exemple, 37 % des familles aidées par Habitat ont quitté un logement social, ce qui permet de libérer des unités très recherchés tant sur le marché du logement social que du logement locatif. Le fait de ne pas investir dans des programmes d'accès à la propriété à prix abordable a des répercussions néfastes sur d'autres domaines du continuum du logement et sur les collectivités en général.

    Le Boston Consulting Group a récemment réalisé une étude démontrant les avantages sociaux quantifiables du programme d'accès à la propriété abordable d'Habitat. Pour chaque famille que nous aidons, Habitat génère en moyenne 175 000 $ en avantages sociaux pour la communauté. Ces bénéfices se manifestent de diverses façons, notamment par une diminution du recours au logement social et aux banques alimentaires, de meilleurs résultats en matière d’études et d’emploi et une meilleure santé.

    Au cours des 30 dernières années, le programme d'accession à la propriété d'Habitat pour l'humanité a généré un rendement social sur les investissements de plus de 500 millions dollars. Dans notre mémoire prébudgétaire et notre mémoire sur la stratégie nationale en matière de logement du Canada, nous recommandons d'investir dans tout l'éventail des possibilités de logement, notamment dans l'accession à la propriété de logements abordables, un domaine grandement négligé depuis des années. C'est donc sur ce point que porte notre recommandation. Nous demandons un investissement de 200 millions de dollars dans le programme d'accession à la propriété d'Habitat échelonné sur les huit prochaines années, par le biais du Fonds d'infrastructure sociale. Cette somme servirait à construire 1 600 nouveaux logements abordables destinés à des familles canadiennes, y compris des familles autochtones vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, et de rénover 800 logements dans le Grand Nord. En plus de cet investissement, le gouvernement pourrait fournir à Habitat l'accès à des capitaux à faibles coûts et lui céder des terrains ou des immeubles gratuitement ou à faible coût.

    De plus, ces paiements d'hypothèques qui proviennent de nos familles participant au programme Habitat seront réinvestis dans notre fonds pour l'humanité servant à construire d'autres maisons de façon continue. À vrai dire, un effet multiplicateur est en jeu. À la huitième année de l'investissement initial, 160 autres foyers seront construits à la suite de cet investissement.

    Enfin, le financement du gouvernement permettra également de tirer profit de plus de 200 millions de dollars en contributions non gouvernementales et on obtiendra un rendement social sur l'investissement de quelque 280 millions de dollars sur une période de huit ans. Mais surtout, le financement permettra de briser le cycle de la pauvreté des familles et des enfants et de leurs familles pour des générations à venir.

    Sur une note personnelle, un investissement consacré au logement abordable change des vies. J'ai été témoin de ce phénomène à de multiples reprises à l'échelle du pays. Rappelez-vous cette jeune fille, cette si belle jeune fille souffrant d'ulcères et d'un trouble d'anxiété? Elle est maintenant complètement guérie après avoir profité d'un foyer sécuritaire, décent et abordable du programme Habitat.

    Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie de votre aimable invitation à prendre la parole aujourd'hui et, surtout, je vous remercie de votre éternel engagement envers toutes les familles canadiennes.

    Merci, monsieur Rodgers.

    Nous nous adressons maintenant à M. Speer du Macdonald-Laurier Institute. La parole est à vous.

    Merci, monsieur.

    Je vous suis reconnaissant de m'avoir invité à participer aux consultations prébudgétaires. Je tiens tout d'abord à m'attarder sur les questions de la politique fiscale de façon générale, et si le temps me le permet, j'aimerais présenter brièvement une idée particulière afin d'appuyer la croissance économique et les débouchés en fonction des questions que le comité a préparées pour les témoins.

    Je veux essayer dans mes observations de relever le quand et le pourquoi de la politique fiscale plutôt que le comment et le quoi et il ne fait aucun doute que mes collègues ici s'y attarderont et bon nombre des témoignages d'autres personnes s'y consacreront également au cours de vos consultations prébudgétaires.

    Bien souvent, on n'apprécie pas à leur juste valeur le fait que la politique économique et fiscale suppose des compromis à court et à long terme. Les politiques visant à stimuler l'économie, comme le déficit budgétaire, atténuent le potentiel économique à long terme. Les politiques qui accentuent la croissance à long terme, dont le fait de libéraliser les marchés du travail ou le libre-échange, peuvent supposer des pertes d'emploi transitoires qui freinent la croissance à court terme.

    À la base, alors, la politique consiste principalement à porter un jugement sur ces compromis. Les gouvernements peuvent décider d'accumuler les déficits afin de réduire au minimum les effets nocifs d'une récession, même au détriment d'une croissance moindre à long terme. En parallèle, les décideurs peuvent accepter une dislocation à court terme afin de soutenir les débouchés à long terme.

    Comme l'a affirmé l'ancien économiste en chef de la Banque des règlements internationaux, le long terme n'est pas juste une série de courts termes. Le débat actuel à Ottawa sur la politique fiscale semble parfois ne pas saisir cette nuance. Le déficit budgétaire semble être défini par un passe-droit, mais lorsqu'il s'agit des coûts à long terme sous forme d'augmentation des impôts ou du remboursement plus élevé de la dette, nous devons nous préoccuper ou nous soucier davantage de la question du quand et du pourquoi.

    À mon avis, il incombe à ceux qui militent pour le financement de la dette de démontrer que les compromis sont valables et que les risques de compression sont réduits au minimum. Je tiens à préciser aux membres de ce comité que le gouvernement doit s'occuper de ces deux questions.

    Il existe peu de données visant à confirmer que le déficit est orienté par l'investissement plutôt que par la consommation et cela réduit donc au minimum la portée que cette mesure aura sur la croissance à court terme. Il existe également un manque de données probantes qu'un plan a été élaboré pour rétrécir l'écart entre les revenus et les dépenses au fil du temps.

    Le fait de gérer ces compromis en général et de dresser un plan clair et crédible afin d'éliminer le déficit en particulier doit être la priorité budgétaire absolue du gouvernement et — je le précise en tout respect aux membres de ce comité — également votre priorité absolue.

    À défaut d'en tenir compte, cela risque de nous mener vers la voie d'un déficit prolongé et d'accroître les coûts à long terme ou les coûts des débouchés à long terme. À ce chapitre, j'encouragerais le gouvernement à revoir la promulgation des règles budgétaires, dont la loi sur l'équilibre budgétaire, visant à accroître la transparence financière et à aider les politiciens à épauler le gouvernement pour harmoniser ces compromis entre le court et le long terme.

    La loi précédente sur l'équilibre budgétaire n'a pas empêché d'accuser un déficit budgétaire, comme les membres le savent, mais le gouvernement était tenu de faire preuve de transparence afin d'expliquer pourquoi il y a eu déficit et comment il entendait se sortir de cette situation déficitaire en demandant au ministre des Finances de comparaître devant ce comité. Si le gouvernement estimait néanmoins que la loi était trop contraignante, qui est prévue dans son programme électoral et puis promulguée dans le premier projet de loi d'exécution du budget, mais rien ne l'empêche d'adopter une solution de rechange.

    Il me semble que les règles fiscales ne peuvent seulement aider le gouvernement à gérer les compromis à court et à long terme en tenant compte des choix entre la politique économique et financière, mais elles peuvent également aider les parlementaires et les membres de comité à demander des comptes au gouvernement.

    De façon plus générale, chers membres, je vous encouragerais à débattre cette question sur les compromis à court et à long terme, les incidences à court et à long terme de la politique économique et financière au moment où vous formulerez vos recommandations budgétaires au gouvernement.

    Vu le délai qui me reste, monsieur le président, je vais m'attarder sur deux idées précises que vous pourriez envisager dans les diverses mesures à présenter.

    Tout d'abord, j'aimerais aborder la question de l'infrastructure à large bande. Le gouvernement, et c'est tout à son honneur, s'est engagé à investir en infrastructure et non seulement en infrastructure traditionnelle, mais également en infrastructure à large bande. Comme beaucoup d'entre vous le savent, y compris à l'Île-du-Prince-Édouard, monsieur, l'infrastructure à large bande, en particulier en milieu rural au pays, représente un domaine qui change la donne. Le tout repose sur les possibilités économiques, le développement des affaires et l'engagement social.

    Le Canada est un chef de file mondial en matière d'infrastructure à large bande à ce moment précis puisque 99 % des Canadiens ont accès à Internet à haute vitesse et 96 % des Canadiens peuvent s'abonner à une vitesse de téléchargement de cinq mégaoctets à la seconde. Cette situation a été rendue possible à ce jour grâce en grande partie à un investissement du secteur privé. Mais il serait déplorable de s'asseoir sur nos lauriers, en particulier depuis que la politique gouvernementale joue un rôle névralgique dans l'établissement de conditions propices à la création d'une infrastructure à large bande et à un investissement s'y rattachant.

    À l'institut Macdonald-Laurier, nous avons consacré de grands efforts de recherche sur les points forts et les points faibles de la politique canadienne sur l'infrastructure à large bande. Dans ma présentation, j'ai formulé quelques recommandations propices à créer les conditions nécessaires pour continuer à permettre au financement du secteur privé d'orienter le développement de l'infrastructure à large bande, non seulement dans les centres urbains, mais également dans les régions rurales au Canada.

    Je désire également m'attarder quelques instants pour donner suite aux propos de Mark au sujet de l'importance non seulement d'avoir un foyer abordable, mais que l'accès à la propriété soit abordable. La distinction est subtile, mais tout de même essentielle. Une grande partie du financement fédéral sur l'itinérance, en particulier, dans le cadre du programme exemplaire ou du programme emblématique, soit la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, repose principalement sur le logement abordable. Je crois que d'autres efforts s'imposent au sujet de la question de l'accès à la propriété à prix abordable et je crois que le modèle Habitat pour l'humanité offre une solution unique afin de combler cet écart. J'encourage les membres de ce comité et le gouvernement non seulement de recentrer certaines parties de la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance afin de soutenir le modèle Habitat pour l'humanité, mais de réfléchir plus sérieusement à la façon dont nous pouvons établir les conditions non seulement d'un logement abordable, mais également de l'accès à la propriété à prix abordable.

    En conclusion, monsieur le président, je tiens à vous remercier de m'avoir permis d'être ici et j'ai bien hâte de participer à la discussion qui suivra. Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, j'encourage les membres à débattre de ces choix entre l'option à court et à long terme au moment de formuler des recommandations au gouvernement.

    Merci.

    Merci, monsieur Speer.

    Il y a ensuite M. Watt, économiste en chef de la Banque HSBC Canada.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et distingués membres de ce comité, de m'avoir invité à comparaître. J'aimerais vous faire part de quelques brefs commentaires.

    Je suis ici à titre d'économiste en chef de la Banque HSBC Canada, qui constitue la principale banque étrangère au Canada. Dans mes observations, je vous présenterai notre point de vue sur la situation économique au Canada et je vous ferai part de quelques inquiétudes que nous avons au sujet de la conjoncture économique mondiale et puis je m'attarderai aux enjeux pertinents à l'audience d'aujourd'hui.

    À notre avis, l'économie canadienne affiche toujours une croissance timide, un faible taux d'inflation, une trajectoire d'un taux d'intérêt à faible niveau et la croissance au niveau de l'emploi et du revenu est modérée.

    Pourriez-vous ralentir un peu la cadence, je vous prie?

    Parallèlement, les ménages sont grandement endettés et le Canada est donc exposé à une plus grande vulnérabilité et à diverses secousses. Cette situation inquiète la Banque HSBC du fait de l'expansion des déséquilibres à l'échelle mondiale à la suite de la crise financière de 2007-2008. Fait à noter, la Banque des règlements internationaux vient de préciser que le Canada, parmi tous les marchés développés, est une source d'inquiétude en raison du rythme d'endettement des ménages et des créances des sociétés non financières.

    En raison des restrictions des autres secteurs, nous estimons que le gouvernement fédéral dispose d'une marge de manoeuvre pour stimuler l'économie. Cependant, nous croyons que les efforts de relance du gouvernement devraient notamment porter sur le fait de favoriser l'investissement des entreprises en permettant au Canada d'attirer des investisseurs étrangers. Les non-résidants doivent venir investir ici, mais je crois que nous devons réorienter l'investissement à partir des obligations et de l'immobilier résidentiel servant à fins plus productives. Nous estimons que les efforts de relance doivent dissuader la participation du secteur des ménages surendettés. À vrai dire, nous croyons que l'on doit encourager les ménages à se désendetter.

    Bien qu'il soit tout naturel de souhaiter stimuler l'emploi, en particulier lorsque la croissance de l'emploi est morose, nous devons également nous concentrer sur les perspectives d'emploi souhaitées dans 10 à 15 ans. Alors que la progression de la population active ralentit, nous devons nous assurer du maintien de la progression au niveau du revenu et des conditions de vie.

    Cela suppose l'amélioration du capital humain grâce au perfectionnement des compétences et à la mobilité des compétences. L'amélioration de ce capital doit faire abstraction de la race, des handicaps, du salaire en fonction de l'âge et ne pas dépendre de la géographie ou en être limitée.

    Au titre des importants vents contraires structurels à l'économie, mentionnons la morosité de la productivité. La mise en valeur de l'innovation est cruciale pour favoriser les investissements des entreprises et la formation du capital humain afin d'améliorer le caractère concurrentiel et de compenser le ralentissement de la population active. Ces efforts permettront au Canada de maintenir un niveau de vie élevé et de toujours concurrencer les nations à faible revenu. À cette fin, nous estimons que le régime fiscal des sociétés devrait encourager la croissance plutôt que l'octroi d'incitatifs à ne pas prendre d'expansion. Ces conditions sont cruciales, car il n'y a guère de secteur ou d'entreprise qui ne ressentira pas la pression exercée par les innovations ou la concurrence sur la scène mondiale en présumant que l'on continue à abattre les barrières commerciales.

    Merci beaucoup et j'attends avec intérêt la conservation stimulante qui suivra.

    Merci beaucoup, monsieur Watt.

    Représentant des Amis de la radiodiffusion canadienne, Ian Morrison. À vous la parole, Ian.

     Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de permettre à l'organisme Les amis de la radiodiffusion canadienne de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Le 5 août dernier, nous vous avons remis une proposition contenant plusieurs idées en prévision du Budget 2017. Aujourd'hui, je vais discuter du paragraphe19(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu qui régit la déduction des frais de publicité.

    Des changements apportés récemment au marché de la publicité menacent l'avenir des médias canadiens. Dans les années 1960 et 1970, le Parlement a reconnu que les médias étrangers menaçaient la viabilité des médias canadiens et il a adopté des mesures afin de prévenir les déductions des dépenses en publicité chez les diffuseurs et dans les publications de propriété étrangère.

    Le paragraphe 19(1) a été promulgué en 1976 ayant pour résultat immédiat de réduire les dépenses publicitaires canadiennes auprès des stations de télévision frontalières américaines de 10 millions de dollars, soit environ 10 % des dépenses totales en publicité télévisée cette année-là.

    Depuis ce moment-là et jusqu'à tout récemment, l'article 19 a permis de soutenir la viabilité des médias canadiens en maintenant une grande partie des revenus publicitaires canadiens auprès des joueurs canadiens.

    Au début du siècle, la publicité sur Internet a commencé à pénétrer le marché canadien, passant de 562 millions de dollars en 2005 à 5,6 milliards de dollars, selon les prévisions, en 2016. monsieur le président, dans mes observations d'aujourd'hui, je vais vous présenter quelques tableaux pour étayer mon propos.

    Aujourd'hui, un montant de plus de 5 milliards de dollars en dépenses publicitaires canadiennes est versé à des entreprises Internet de propriété étrangère, soit environ le tiers des grandes dépenses publicitaires des médias. Il s'agit de 90 % de la publicité numérique canadienne.

    L'article 19 prévoit une déduction des dépenses publicitaires dans des journaux ou des revues seulement si l'annonce apparaît dans un numéro d'un journal ou d'une publication qui est imprimé et publié au Canada et si le propriétaire est citoyen canadien ou si une entreprise appartient réellement à un Canadien.

     Les dépenses publicitaires à la radio ou à la télévision ne sont pas déductibles si elles sont effectuées auprès de stations ou de réseaux dont le contenu est contrôlé par une entreprise à l’extérieur du Canada et que la publicité vise principalement le marché canadien.

    En 1996, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une opinion à l’effet qu’un site Web n’était pas un journal, un périodique ou une entreprise de radiodiffusion. Cette opinion précisait qu’elle représentait une perspective établie en 1996 et pourrait ne pas représenter la réalité et le contexte de l’avenir. En effet, il y a 20 ans, les limites de la bande passante empêchaient les sites Web de remplacer un journal imprimé ou une entreprise de radiodiffusion. De plus, les ordinateurs personnels constituaient la seule plateforme disponible aux usagers, puisque les téléphones intelligents et les tablettes n’existaient pas encore.

    Même si cette interprétation de l'ARC pouvait s’appliquer à la technologie de 1996, elle ne s’applique plus à la réalité actuelle, où le contenu est distribué par Internet à une large gamme d’appareils utilisant diverses technologies et de logiciels qui soutiennent les images vidéo et le son. Si un site Web de 1996 ne pouvait pas fournir le même contenu que les journaux, les périodiques et les radiodiffuseurs, en 2016, Internet peut le faire. Nous avons donc besoin d’une nouvelle interprétation de la Loi de l’impôt sur le revenu en tenant compte de cette réalité.

    L'ARC a précisé que l'on ne définissait pas le mot « journal » dans la Loi. L’Agence a donc tiré sa définition du dictionnaire Webster’s de l’époque, ainsi que d’une procédure judiciaire remontant à 1935. Sa définition de la « radiodiffusion » est tirée de plusieurs mentions dans la Loi, puisqu’aucune autre définition n’était disponible en 1996.

    Trois ans plus tard, le CRTC, l’organisme chargé d’interpréter le sens de la « radiodiffusion » en droit canadien, définissait la radiodiffusion transmise par Internet dans son Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. Le Conseil a déterminé que la radiodiffusion par Internet représentait bel et bien de la radiodiffusion, puisque Internet constituait tout simplement une autre forme de télécommunication.

    Le moment est donc venu pour l'ARC de mettre à jour son interprétation et de mettre fin au droit de déduction pour les publicités placées sur des plateformes numériques contrôlées à l’étranger. Cette mesure permettrait de respecter l’intention initiale de l'article 19 en soutenant les médias canadiens, essentiels à notre démocratie et à notre culture, à un moment où ils en ont besoin plus que jamais.

    Monsieur le président, la proposition est inusitée, puisqu’elle bénéficierait au fond consolidé du revenu tout en valorisant les intérêts des médias canadiens, et donc, de la démocratie.

    Merci.

    Merci, Ian.

    Avant de céder la parole à Don, j'aimerais vous informer que sur l'ordre de jour figure le Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens, Michael Blais, président et fondateur. Il a été incapable d'être présent aujourd'hui, car il est malade, alors il figure sur notre liste et son exposé fera donc partie de notre présentation.

    Nous allons maintenant nous adresser à M. Johnson. Votre témoignage sera-t-il à titre personnel ou comme représentant d'une organisation, Don, afin que nous puissions le préciser dans notre compte rendu?

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de comparaître devant votre comité avec un préavis aussi court.

    Je comparais à titre personnel en tant que membre bénévole d'un conseil d'administration de quatre organismes sans but lucratif: la Toronto General & Western Hospital Foundation, l'Ivey Advisory Board de la Western Business School, Business for the Arts et le principal groupe de dons personnels au Canada, Centraide.

    Dans le budget de 2015, on a prévu une mesure qui aurait permis d'accroître les dons de bienfaisance de 200 millions de dollars par année, mesure qui a été appuyée par l'ensemble des trois partis. Cette mesure précise que si le propriétaire d'actions de sociétés privées ou de biens immobiliers vendait l'actif à une entité sans lien de dépendance et faisait don du produit en espèces à un organisme de bienfaisance dans un délai de 30 jours, il serait exonéré de l'impôt sur les gains en capital pour ce don. À la surprise générale, on précise dans le budget de 2016 que le gouvernement n'adopterait pas cette mesure.

    L'objet de notre présentation consiste à énoncer le bien-fondé d'ajouter cette mesure au budget de 2017 afin de permettre au gouvernement d'atteindre ses objectifs pour le budget de 2017 et également de donner suite aux inquiétudes qui avaient été soulevées par le ministère des Finances.

    Tout d'abord, pourquoi cette mesure permettrait-elle au gouvernement d'atteindre ses objectifs relatifs au budget de 2017? Nos organismes chargés des services sociaux, comme Centraide et United Way, offrent des services essentiels aux chômeurs, aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux aînés. Les hôpitaux sont les grands bénéficiaires des dons de bienfaisance et les aînés constituent un groupe important de patients. Une hausse des dons versés à nos hôpitaux, aux universités, aux organismes de services sociaux, aux organismes voués à la culture et aux arts, permettrait de créer de nouveaux emplois et de stimuler la croissance économique.

    De nombreuses et importantes sommes d'argent versées sous forme de dons, à la suite de l'adoption de cette mesure, permettraient de financer des projets d'infrastructure pour bon nombre de ces organismes sans but lucratif et de contribuer à la croissance économique. Les entrepreneurs jouent un rôle important pour assurer la croissance de notre économie en mettant l'accent sur l'innovation, de nouveaux produits et l'infrastructure. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui représente 109 000 entreprises privées dirigées par des entrepreneurs, soutient cette proposition.

    Maintenant, l'ensemble des municipalités, petites et grandes, soutient logiquement cette mesure. Elles génèrent leurs revenus de l'impôt foncier et non pas de l'impôt sur le revenu; les coûts financiers pour les municipalités sont donc nuls. Cependant, les organismes sans but lucratif de l'ensemble des municipalités profitent de l'augmentation des dons de bienfaisance. Il s'agit là d'une excellente occasion pour les gouvernements fédéral et provinciaux de stimuler les dons à des organismes sans but lucratif dans l'ensemble des municipalités aux quatre coins du Canada.

    Le comité doit également tenir compte des inquiétudes soulevées par le ministère des Finances. Quatre grandes inquiétudes ont été soulevées à la suite de mes échanges avec le sous-ministre des finances et les professionnels de la politique fiscale du ministère.

    Tout d'abord, le gouvernement fédéral s'interroge sur les coûts financiers de cette proposition. L'abandon de l'impôt sur les gains en capital relativement à ces dons représente seulement de 50 à 65 millions de dollars par année, mais le crédit d'impôt pour don de bienfaisance est le même que pour les dons en espèces. D'après les estimations de 50 à 65 millions de dollars seulement en revenus fiscaux que le gouvernement fédéral céderait, les organismes de bienfaisance recevraient un montant de 200 millions de dollars du secteur privé.

    La deuxième inquiétude repose sur l'estimation abusive, car les immeubles et les actions de sociétés privées n'ont pas de marché public contrairement aux titres cotés. Cependant, les inquiétudes relatives à l'estimation abusive sont aplanies par le fait que le donateur doit vendre le bien à une entité sans lien de dépendance. Cette mesure permet de s'assurer que le donateur obtient une juste valeur marchande, le meilleur prix de la vente de ce bien. Cela permet de répondre aux préoccupations relatives à l'estimation abusive.

    Certaines personnes estiment que les incitatifs fiscaux qui existent au Canada pour les dons de bienfaisance sont déjà très généreux. Ils le sont à bien des égards; néanmoins, la Loi de l'impôt sur le revenu contient une injustice. Si vous êtes un entrepreneur qui inscrit sa société en bourse et donne des actions à un organisme de bienfaisance, vous êtes exempté de la taxe sur les gains en capital. Néanmoins, si votre entreprise reste privée, comme celle de ces 109 000 entrepreneurs, et si vous donnez vos actions à un organisme de bienfaisance, vous devez payer l'impôt sur les gains en capital. C'est une injustice. Cette mesure redresserait cette injustice.

    Une dernière objection était que cette disposition permettrait aux donateurs de remplacer leurs dons en espèces par le don d'actions ou de biens immobiliers de sociétés privées. Les experts ont estimé que 90 % à 95 % de ces dons seraient des dons supplémentaires et seulement 5 % à 10 %, des dons substitutifs. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir au sujet de la valeur des dons.

    Certains membres du comité ont peut-être déjà vu les lettres qui ont été adressées au premier ministre avec copie aux chefs des partis d'opposition et à leurs porte-parole en matière de finance. L'une d'elles a été publiée et signée par d'importants organismes de bienfaisance qui soulignent pourquoi cette mesure serait logique dans le budget de 2017. Une autre a été publiée à l'endos du Globe and Mail, du National Post, du Toronto Star et du Hill Times ainsi qu'en français, au Québec, signée par les organismes de bienfaisance du Québec. J'ai apporté des exemplaires de ces lettres à distribuer, si vous n'avez pas eu l'occasion de les lire.

    Pour conclure, nous exhortons le Comité des finances à recommander que le gouvernement mette ces mesures en oeuvre dans le budget de 2017. Ce serait un leg important à faire à tous les Canadiens d'aujourd'hui et de demain.

    Merci de m'avoir invité à cette audience de vos consultations prébudgétaires.

    Merci, monsieur Johnson. Vous détenez probablement le record de la rapidité, car je pense que nous vous avons appelé un peu avant midi. Alors merci d'être venu nous faire votre déclaration.

    Nous allons maintenant passer aux questions, avec des tours de six minutes.

    Allez-y, monsieur MacKinnon.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous de comparaître aujourd'hui et d'avoir pris le temps de venir.

    Je signale que M. Johnson correspond souvent avec nous et que nous apprécions toujours de recevoir ses missives. Je répète ce que le président a dit au sujet de votre participation très altruiste et philanthropique à la promotion de la politique publique. Alors merci infiniment.

    Monsieur Morrison, vous avez aussi l'habitude de défendre des causes. Bienvenue à notre audience d'aujourd'hui. Je vais peut-être vous poser une brève question. Est-ce la première fois que vous êtes d'accord avec Paul Godfrey sur une question de politique publique?

    Même si cela sert M. Godfrey, je suis toujours d'accord.

    Je vous en remercie et je vous assure que nous avons bien pris note de vos recommandations très pertinentes et très précises.

    Je veux maintenant m'adresser à M. Nantais et M. Collier. Un des thèmes communs de vos deux exposés est une chose à laquelle nous n'avons pas consacré suffisamment de temps, je pense, au cours de cette série de consultations. Je veux parler des exportations et du rôle que joue l'ACSTA à cet égard.

    Les produits d'exportation peuvent des véhicules ou d'autres marchandises ou encore l'argent du tourisme ou des voyages d'affaires au Canada. Dans les deux cas, ce sont des exportations et je trouve très décourageant qu'après avoir fait d'importants investissements, pendant des années, dans la capacité de l'ACSTA, la formation, les installations, etc., nous sommes encore en train de limiter et de bloquer la capacité d'exportation du Canada. Je vais peut-être vous demander, à tous les deux, de nous dire où se situe vraiment le problème. Est-ce une question de négociations bilatérales? Est-ce un problème de capacité? S'agit-il de dépenser plus d'argent? Ou s'agit-il de travailler de façon plus intelligente?

    À notre avis, il y a eu l'initiative Par-delà la frontière qui a été lancée vers 2011 et qui a mis plusieurs problèmes en lumière, mais a aussi formulé, dans son plan de travail, plusieurs recommandations au sujet de la frontière canado-américaine, par exemple… Lorsque nous parlons des exportations, le principal marché de la production canadienne est celui des États-Unis. Néanmoins, les usines du Canada sont en train d'acquérir ce que nous appelons des mandats mondiaux et les exportations vers d'autres pays du globe vont également prendre beaucoup d'importance à l'avenir. L'idée est de maintenir la sécurité aux frontières, mais aussi d'avoir une frontière sans obstacles.

    Notre industrie est fortement intégrée. Nous transportons des pièces et des composantes de part et d'autre de la frontière, six ou sept fois par jour, pour fabriquer notre produit fini. Nous sommes encore confrontés à des problèmes avec l'ACSTA qui compliquent les formalités douanières, même si nous sommes des commerçants de confiance. Nous espérons supprimer certains de ces obstacles. Bien entendu, cela exige non seulement des efforts de la part de l'ACSTA, mais également de la part de ses homologues aux États-Unis. C'est une chose qu'il est nécessaire de faire, et cela conjointement.

    Il y a des améliorations qui ont été prévues, ou du moins recommandées, mais qui n'ont pas encore été apportées. Nous voudrions qu'on y donne suite, ainsi qu'à la création du Conseil de coopération en matière de réglementation pour la suppression des différences entre la réglementation canadienne et américaine.

    Oui, il est nécessaire d'apporter des améliorations, de mieux harmoniser les réglementations et d'alléger le fardeau administratif. Surtout lorsque nous parlons de seuils de minimis pour les marchandises, ou par exemple, de voies EXPRES — c'est la partie infrastructure — tout cela doit fonctionner ensemble.

    Nous disons qu'il nous reste un long chemin à parcourir et qu'il y a des possibilités que nous devons continuer de poursuivre.

    Monsieur Collier.

    Pour faire suite au propos de mon collègue, je dirais deux choses. Il est difficile de dissocier la productivité de la croissance organique qui la soutient. Et j'avouerais qu'au cours des deux ou trois dernières années, l'ACSTA a accéléré son engagement à augmenter sa productivité, à se servir des technologies et de nouveaux processus pour accélérer le traitement dans les aéroports du Canada en général, mais surtout à Pearson, dont je suis le plus proche, comme vous pouvez vous en douter.

    Je vais prendre l'exemple de NEXUS. C'est à Toronto que l'utilisation de NEXUS a la plus forte productivité au Canada, mais en réalité, nous pouvons aller plus vite et il le faut. En réalité, à Pearson, lorsque vous ajoutez trois millions de passagers par année — nous en avons ajouté environ 8,5 millions depuis trois ans et demi — on doit investir dans des agents pour soutenir la capacité que Pearson a développée pour soutenir cette croissance. C'est la principale raison pour laquelle il y a de longues listes d'attente à l'aéroport en périodes de pointe. Voilà une occasion d'agir.

    Je dirais que nous devons faire les deux, que toute organisation fait les deux. Les choses progressent bien dans un domaine et j'aimerais que le gouvernement continue à soutenir l'accélération des formalités dans ces aéroports pour stimuler la croissance. Comme vous en avez parlé, nous jouons un rôle crucial sur le plan des affaires, de la productivité, du commerce et du passage des biens et services par l'aéroport.

    Je vais peut-être m'adresser à M. Watt pendant le temps qu'il me reste.

    Monsieur Watt, bien entendu, je m'intéresse toujours à l'opinion de quelqu'un qui travaille dans le secteur financier, surtout si c'est un économiste du secteur financier. Quelle recommandation précise pourriez-vous adresser au comité pour la politique budgétaire du gouvernement au cours des deux prochaines années? Vous avez mentionné l'endettement, vous avez mentionné plusieurs autres choses, mais y a-t-il une recommandation précise que vous nous exhorteriez à faire au gouvernement?

    Celle dont je parlerais plus spécialement est celle que j'ai faite vers la fin de mon exposé au sujet des crédits d'impôt pour les petites entreprises ou de la fiscalité des petites entreprises. Ce que je constate du côté des petites entreprises, et cela vaut également pour l'innovation, est que nous avons tendance à souligner que les petites entreprises n'innovent pas, qu'elles ne font de recherche-développement. Je pense que nous devons les inciter à se lancer dans la recherche-développement.

    Pour cela, il faudrait notamment que le gouvernement fournisse des subventions en espèces ou quelque chose pour compenser les risques que la recherche-développement représente pour les petites entreprises. D'autre part, il faudrait récompenser et encourager les entreprises à augmenter de taille. L'existence d'un seuil de petite entreprise qui punit celles qui croissent au-dessus d'un certain seuil n'incite pas à commencer modestement en espérant devenir le prochain Google.

    Voilà de quoi nous avons besoin au Canada. Il faut que les entrepreneurs se disent, lorsqu'ils lancent une petite entreprise, qu'elle deviendra une grande entreprise internationale.

    Faudrait-il abaisser le taux d'imposition des sociétés ou augmenter le taux d'imposition des petites entreprises?

    Il faudrait réduire globalement le taux d'imposition des sociétés afin de supprimer les distorsions et le seuil d'imposition des petites entreprises afin d'inciter les entreprises en général à innover davantage. Pour cela, il faudrait notamment faire comme en Allemagne où le gouvernement assume en partie les risques associés à la recherche-développement pour les petites entreprises afin que ces dernières n'assument pas tous les risques si un projet de recherche-développement n'a pas le succès escompté, car cela les rend prudentes et limite leur recherche-développement.

    Allez-y, monsieur Deltell.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur, c'est un vrai plaisir de vous voir.

    Monsieur Collier, vous avez devant vous un grand admirateur de l'Aéroport international Pearson de Toronto, car j'adore les avions et les aéroports. Je voudrais parler avec vous plus tard, car ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui, de certains problèmes que nous avons à Montréal.

Messieurs — monsieur Rodgers, monsieur Speer et monsieur Watt — comme vous avez parlé de la propriété domiciliaire, je voudrais vous poser la question suivante. Je crois important que nous ayons des politiques solides pour les personnes propriétaires de leur logement. En français, nous avons l'habitude de dire:

     « Quand la construction va, tout va ».

    Vous avez soulevé cette question. Comme vous le savez, il y a quelques jours, le ministre des Finances a déposé une nouvelle réglementation à l'égard de la propriété domiciliaire. Nous reconnaissons tous qu'il y a un problème énorme, ici à Toronto, ainsi qu'à Vancouver, mais les nouvelles règles s'appliquent d'un bout à l'autre du pays. Dans ma propre ville, celle de Québec, le prix des maisons a baissé et il n'y a donc pas de crise du logement à Québec. À Halifax, la baisse est de 5 %. Ce n'est pas le cas à Toronto.

     Je voudrais savoir ce que vous pensez des nouvelles règles que le ministre des Finances a déposées. Peut-être devrions-nous commencer par M. Watt.

    Vous avez raison de dire que la situation du logement est locale et que les conditions varient d'un marché à l'autre du pays. Pour ce qui est des mesures récentes, j'attendrai de voir si elles donnent ou non des résultats, mais je pense qu'il fallait faire quelque chose. Il fallait intervenir.

    Je ne vois pas d'inconvénient à viser des régions précises comme l'Ontario et Toronto. Vous pouvez certainement prendre des mesures qui ne ciblent pas un marché particulier, mais compte tenu des conditions financières — les conditions dans le marché où vous voulez emprunter — il est logique de fixer des seuils un peu plus élevés que dans le reste du pays. Cela cible finalement une région donnée, mais je pense que c'est souhaitable étant donné que vous voulez cibler les secteurs où il y un déséquilibre évident, comme c'est le cas à Toronto et Vancouver.

    Dans le contexte actuel, nous voulons certainement faire preuve de prudence pour inciter les gens à se lancer sur le marché du logement, surtout à Toronto et à Vancouver. Ce sont des marchés où l'offre est limitée et nous avons beaucoup d'immigrants et d'autres personnes qui continuent d'arriver sur ce marché. Nous ne voulons pas forcément inciter les gens à acheter dans ces marchés qui sont surévalués. Nous voulons plutôt les amener à réfléchir de façon plus rationnelle avant d'emprunter pour se loger.

    Remontons à 2009. En 2009, quand nous sommes sortis de la crise financière et de la récession, le moment était bien choisi pour établir le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Les ménages n'étaient pas trop endettés. L'investissement des ménages dans l'immobilier résidentiel avait diminué assez brutalement. Nous ne sommes plus dans ce contexte. Nous n'avons plus besoin de mesures pour inciter à se lancer sur le marché du logement.

    Ce que je dis généralement aux gens c'est que maintenant, nous devons reconnaître qu'il y a un déséquilibre entre la location et l'achat d'un logement. Pour le moment, la location est certainement plus abordable et je pense qu'en attendant que la valeur des logements se stabilise, nous devrions donc éviter les mesures incitant les personnes à accéder à la propriété.

    Je suis quand même en faveur de mesures visant à rendre le logement plus abordable, mais nous devons le faire dans le contexte actuel, à partir de maintenant.

    Je serai bref.

    Mon collègue a mentionné la limitation de l'offre dans les marchés les plus actifs et je pense que nous ne pouvons pas parler de l'abordabilité du logement sans parler de la question de l'offre.

    Dans mon exposé, j'ai parlé de compromis. Sans vouloir parler comme un économiste, la politique publique est une question de compromis et à l'heure actuelle, les gouvernements provinciaux et locaux réduisent l'offre pour atteindre leurs objectifs environnementaux ou autres objectifs politiques, mais cela, aux dépens de l'abordabilité du logement.

    Ici, à Toronto, la construction de maisons unifamiliales est à son niveau le plus bas depuis 36 ans. À Vancouver, la construction de maisons unifamiliales stagne depuis un quart de siècle.

    Je pense que nous devrions tenir un sérieux débat de politique publique au sujet de ces compromis. Cela ne veut pas dire que les espaces verts et les autres objectifs politiques ne soient pas justifiés, mais ils entrent en conflit avec d'autres objectifs, y compris la priorité que le gouvernement actuel, à Ottawa, accorde à une croissance inclusive et aux possibilités pour la classe moyenne qui sont, comme chacun sait, étroitement associés à la propriété domiciliaire.

    À l'Institut Macdonald-Laurier, nous avons même envisagé qu'Ottawa pourrait prendre la décision extraordinaire — qui déplairait probablement aux gouvernements provinciaux et locaux — de relier l'argent disponible pour le logement abordable au réexamen, par les municipalités, de certaines stratégies visant à limiter l'expansion urbaine. Tant que nous ne nous serons pas attaqués à la question de l'offre, les annonces du ministre qui visent la demande n'auront qu'un effet minime, en l'absence de réflexion sur le rôle de l'offre.

    Monsieur Rodgers.

    Je ne suis certainement pas un économiste et je ne peux donc pas parler des avantages ou des inconvénients. Le marché de l'habitation n'est pas ma spécialité.

    Par contre, je peux vous dire que si les prix continuent de grimper sut le marché du logement et que l'abordabilité continue de poser un problème, cela creuse l'écart pour ceux qui habitent des logements sociaux ou des logements locatifs abordables, et cela leur enlève pratiquement toute chance d'accéder à la propriété domiciliaire.

    Je peux comprendre ce qui a été dit au sujet des familles et des personnes qui choisissent les logements du marché ou les logements locatifs, mais en réalité, les familles s'éloignent de plus en plus de cette possibilité.

    Néanmoins, la beauté de notre programme, si je peux la dépeindre un instant… Pensez à deux falaises, d'un côté le logement social et de l'autre, le marché du logement. Il est impossible de sauter de l'une à l'autre, quelles que soient les conditions. Nous construisons un pont au milieu pour permettre aux gens de sortir du logement social pour accéder à la propriété d'un logement abordable.

    Notre programme est assujetti à des principes et règlements différents pour permettre aux gens d'accéder à la propriété sans avoir forcément à tenir compte de la situation du marché du logement. Nous allégeons également les pressions de la crise du logement social, car elle est en train de s'aggraver. C'est comme une soupape de sûreté qui libère la pression et offre aux gens des possibilités qu'ils n'auraient pas autrement, quelles que soient les conditions ou la réglementation. Je peux seulement voir les choses sous cet angle.

    Merci. Nous allons nous arrêter là. Nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Monsieur Dusseault, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président et je remercie tous les témoins d'aujourd'hui. C'est très intéressant.

    Ma première question s'adresse à M. Collier et concerne l'ACSTA.

    Je connais assez bien le sujet, car j'ai dans ma circonscription un aéroport qui ne reçoit pas les services de l'ACSTA. C'est peut-être une autre question.

    Je veux seulement bien comprendre. Vous avez dit que l'ACSTA décide du niveau de service qu'elle accorde à chaque aéroport. Ce n'est donc pas vous, l'administration aéroportuaire, qui dit quels sont les besoins de votre aéroport, mais l'agence qui décide du niveau de service?

    C'est exact.

    Je suppose que les services de l'ACSTA sont financés au moyen d'une taxe sur chaque billet d'avion.

    Tous les passagers payent des droits pour la sécurité. Ils s'élèvent à environ 700 millions de dollars. Cet argent est versé dans le trésor public et réattribué aux diverses sociétés d'État dont l'ACSTA et les autres services de sécurité. Néanmoins, le montant spécialement affecté à la sécurité à l'aéroport Pearson ne suffit pas tout à fait pour atteindre les normes que l'ACSTA s'est fixées, sans parler du minimum que l'aéroport exige pour respecter les normes mondiales, pour être le meilleur de sa catégorie, ce à quoi nous aspirons, comme tous les Canadiens.

    Tel est le problème que nous avons actuellement.

    Alors quelle serait la solution pour obtenir davantage de services de l'ACSTA, disons à l'aéroport Pearson? Faudrait-il augmenter les taxes sur chaque billet ou que l'ACSTA offre ses services plus équitablement??

équitablement?

    C'est la question fondamentale, car en réalité les passagers paient plus qu'assez pour financer des contrôles de sécurité conformes aux normes internationales dans l'ensemble du pays. Néanmoins, cet argent n'est pas réattribué à l'ACSTA.

    Selon nous, si nous voulons prendre la croissance de l'Aéroport international Pearson de Toronto au sérieux, si nous voulons élever Toronto au statut de méga-plaque tournante, permettre à nos quatre compagnies aériennes canadiennes — Air Transat, Sunwing, Air Canada et WestJet —de prospérer, le flux de passagers revêt une importance critique et il y a actuellement un engorgement massif. Il faudrait donc un financement suffisant, pour pouvoir atteindre des normes concurrentielles, et il faudrait donner à l'aéroport la possibilité d'acheter des ressources supplémentaires si l'ACSTA n'est pas prête à le faire. À notre avis, il faut faire tout cela pour que nous devenions l'aéroport le meilleur de sa catégorie, et cela vaut aussi pour Montréal, Vancouver et Calgary.

    Telle est la possibilité qui s'offre à nous. Nous avons aujourd'hui un grand potentiel de croissance et nos amis de l'ACSTA, qui font de gros efforts, ont besoin du soutien de leurs partenaires pour que ces efforts portent leurs fruits.

    Pensez-vous que le gouvernement peut faire quelque chose pour que les prix des billets d'avion soient similaires au Canada et aux États-Unis, par exemple, car dans ma région, nous ne sommes qu'à 45 minutes de la frontière américaine et selon de nombreuses études, nous perdons des voyageurs au profit des aéroports des États-Unis.

    Alors que peut faire le gouvernement pour améliorer la compétitivité de nos aéroports? Est-ce juste au moyen de ces services ou autrement?

    C'est une vaste question, celle de la concurrence dans les voyages aériens au Canada, qui dépasse mon domaine de compétence. Les passagers font certainement des choix et la rapidité des formalités aéroportuaires, que ce soit au niveau des contrôles de sécurité, de l'enregistrement ou de l'ACSTA… toutes ces décisions sont importantes. Les transporteurs aériens prennent également des décisions sur le plan des taxes, des droits d'atterrissage, des taxes sur le carburant. Tout cela fait partie d'un ensemble de décisions qui dépassent le cadre de mon exposé d'aujourd'hui. Néanmoins, les aéroports représentent un segment énorme de notre infrastructure de transport et plus nous assurerons son bon fonctionnement, mieux nous réussirons à attirer le commerce, le tourisme et davantage de recettes pour le gouvernement du point de vue fiscal.

    Monsieur Morrison, très brièvement, dans votre mémoire, vous parlez de Netflix et j'aimerais savoir ce que vous pensez du contenu étranger de plus en plus important que nous trouvons chez nous et de la compétitivité de notre propre contenu. Les choses que nous produisons ici, au Canada, peuvent-elles concurrencer celles qui sont produites à l'étranger, et que peut faire le gouvernement pour que notre propre contenu soit plus accessible et au juste prix?

    Je pense que nous avons des bases solides. L'accès à un contenu canadien de qualité a été la priorité des gouvernements qui se sont succédé pendant longtemps. Dans la partie anglophone du pays où la concurrence de la programmation américaine est plus importante et intense, je pense qu'une des principales solutions, pour vous en tant que membre du Comité des finances, réside dans des règles du jeu équitables. Ceux qui diffusent une programmation dans les foyers canadiens devraient apporter leur contribution au système de radiodiffusion canadien.

    Nous savons qu'environ 30 % des dépenses de programmation des radiodiffuseurs en direct sont consacrées à du contenu canadien. Pour les distributeurs, ce n'est qu'à peu près 5 %. Vous avez mentionné Netflix. Sans vouloir la viser particulièrement, à l'heure actuelle, Netflix profite de la législation et de la réglementation fédérales pour ne pas percevoir la taxe de vente que les Canadiens paieraient autrement. Nous venons de voir Rogers se retirer de ce marché où il était en concurrence avec Netflix. Dans cette ville, Rogers devait faire payer 13 % de TVH alors que mon voisin ne payait aucune taxe pour Netflix. Le gouvernement a donc un rôle à jouer en veillant à ce que tous les acteurs apportent leur contribution au système. Certains détails à cet égard figurent dans le mémoire plus long que nous avons présenté en août.

    Merci à tous les deux.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés d'aujourd'hui. Ils sont tous intéressants. Il n'arrive jamais qu'ils ne le soient pas, mais ils le sont vraiment. Merci.

    Je vais m'adresser à deux ou trois d'entre vous, car je n'ai pas suffisamment de temps pour poser des questions à tout le monde.

    Monsieur Johnson, je voudrais faire suite à votre exposé et à vos recommandations à l'égard des dons de bienfaisance et des changements que le budget pourrait apporter à l'avenir.

    Je vais d'abord m'adresser à Mark, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules. Je connais le contexte pour avoir couvert ce secteur pendant de nombreuses années. Je crains que les ventes de véhicules commencent à diminuer au cours des années à venir et peut-être même au cours des prochains mois. Je voudrais savoir comment nous nous positionnons vis-à-vis des États où l'industrie a connu un déclin — mais qui sont en train de prendre un nouvel essor — par rapport aux États du sud. Pourriez-vous nous en parler?

    Du point de vue des ventes, la situation n'est pas tout à fait la même que du point de vue de la production. Je ne sais pas si vous voulez parler des ventes ou de la production.

    Je veux parler des ventes.

    Pour ce qui est des ventes, nous sommes sortis de 2008 et de 2009, probablement l'une des pires périodes de l'histoire de l'industrie automobile. C'était un des pires moments; le marché s'est effondré brutalement, pratiquement du jour au lendemain. Depuis, nous avons connu chaque année une croissance continue jusqu'au point d'atteindre des années record ces deux dernières années.

    Mais c'est une industrie cyclique. Nous avons satisfait, dans une certaine mesure, une partie de la demande refoulée qui existait certainement en 2008 et 2009 et dans les années qui ont suivi, car la baisse a été très importante. Je pense que l'industrie se prépare à un ralentissement du marché. Cela fait partie du cycle normal, mais il y aura un ralentissement.

    Je pense que nous allons quand même rester assez solides, en tout cas jusqu'au début de l'année prochaine, même si ce ne sera peut-être pas aussi bon que l'année dernière, mais je pense que divers prévisionnistes envisagent un fléchissement du marché.

    À quel point est-il important pour votre secteur — c'est votre première recommandation — de transformer le Fond d'innovation pour le secteur de l'automobile en subvention non remboursable? Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît?

    Nous estimons que c'est absolument crucial. Pour le moment, si vous faites une demande qui est acceptée, l'argent que vous obtenez est imposé dès la première année où vous le touchez. Autrement dit, vous ne bénéficiez pas pleinement de cet incitatif et c'est là que se pose le problème. Les autres pays qui prévoient des mesures pour développer leur industrie automobile offrent une gamme complète de mesures telles que des prêts ou subventions non imposables, des exonérations d'impôt, des terrains gratuits, une combinaison de tout cela.

    Je ne pense pas que nous puissions concurrencer directement certains de ces programmes de soutien, mais nous pouvons certainement combler les lacunes et c'est une façon de le faire.

    Je pense que cela ne devrait pas nous poser de problème étant donné notre main-d'oeuvre qualifiée et les possibilités qui s'offrent à nous.

    Je vais vous dire une chose. Si vous parlez des incitatifs, un des plus grands fournisseurs a fait une analyse à ce sujet. Lorsque nous parlons d'incitatifs, les gens en ont assez d'en entendre parler, mais c'est un investissement. C'est un investissement rentable. Le gouvernement récupère ses recettes en trois ans. Aucun autre secteur n'a un tel rendement sur l'investissement. Le gouvernement double largement sa mise en huit ans sur le plan des recettes fiscales.

    Je souhaite poser des questions à d'autres témoins et je dois donc surveiller l'horloge.

    Scott, je vais m'adresser à vous et à la GTAA. C'est un exemple vraiment convaincant: le secteur qui se classe au deuxième rang des employeurs du pays, si je ne me trompe pas; une croissance de 2,5 à 3 millions de passagers chaque année. Cette année, l'aéroport Pearson est en voie de payer 150 millions de dollars de loyer au gouvernement fédéral, si je comprends bien.

    À mon humble avis, l'ACSTA devrait être mieux financée. Le système de l'agence… Après avoir voyagé en Europe cet été et vu certaines technologies qui sont en place là-bas et les petits écrans qui vous disent que vous allez traverser l'aéroport de Rome en moins de sept ou huit minutes, je dirais que nous devons viser ce genre de choses.

    Je ne pense pas que les 95 % en 10 minutes soient seulement un objectif. C'est une chose qu'il faut mesurer et il faut se fixer un délai. Je tiens vraiment à souligner combien il est important que nous puissions faire passer les marchandises, les services et les passagers par cet aéroport le plus rapidement possible.

    Tout d'abord, je vous remercie de votre soutien. Sans vouloir vous flatter, je suis entièrement d'accord avec ce que vous dites.

    Je pense que nous avons la possibilité de le faire dans un pays relativement petit de 36 ou 37 millions d'habitants où nous avons un aéroport international qui se classe au deuxième rang en Amérique du Nord. Nous avons la possibilité de concurrencer les meilleurs aéroports au monde. Si nous le faisons de façon intelligente — et les Canadiens sont assez intelligents et habiles — nous pouvons rattraper JFK, à New York, d'ici cinq ou six ans.

    Imaginez simplement les revenus, les emplois bien rémunérés et les possibilités que cela créerait, et pas seulement à Toronto et dans le sud de l'Ontario. Imaginez ce que cela pourrait signifier pour tous nos transporteurs du pays. Au cours des trois ou quatre prochaines années, 100 millions de passagers supplémentaires arriveront de Chine. Ils vont décider s'ils veulent venir au Canada pour partir ensuite vers les différentes régions du monde ou plutôt passer par JFK, Miami ou les autres aéroports des États-Unis. Leur décision se fondera sur le flux de passagers et la connectivité ou la rapidité avec laquelle ils pourront passer.

    Nous devons décider si nous sommes prêts à soutenir la concurrence sur ce plan-là. Je pense que nous le ferons. Nous pouvons battre les autres aéroports à leur propre jeu. Nous l'avons démontré au cours des cinq ou six dernières années. Les relations avec les agences, l'exploitant de l'aéroport et le gouvernement n'ont jamais été meilleurs, alors servons-nous-en à notre avantage.

    Merci, Scott.

    Il nous reste une minute.

    Nous allons devoir passer de l'autre côté.

    Prenez une minute de plus, Francesco.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Watt, je vais être bref. Je regarde la page Web de Statistique Canada. Nous mettons l'accent sur l'endettement par rapport au revenu disponible — 169 % — le fait que la dette des ménages par rapport au PIB dépasse 100 % pour la première fois, mais nous ne tenons pas compte de la valeur nette, du pourcentage du revenu disponible et de l'actif financier, tout ce qui se trouve sur l'autre colonne de la feuille de bilan.

    Un certain nombre de vos collègues sont venus à Ottawa pour donner une séance d'information à chacun de nos caucus, et certains d'entre eux n'étaient pas d'accord pour qu'on tienne compte seulement de ce ratio. En tant qu'économiste, qui a tort et qui a raison ou avons-nous tous à la fois tort et raison?

    Cela dépend de ce que vous regardez.

    Je regarde la situation de l'endettement du point de vue suivant. Nous avons un important déficit de notre compte courant. Nous devons trouver des fonds et nous en empruntons dans l'économie. Ce n'est donc pas dans la colonne de l'actif; je regarde les fonds comme tels et les flux d'investissement.

    Les ménages n'épargnent pas vraiment. Les sociétés n'épargnent pas parce qu'elles sont de nouveau florissantes. Les gouvernements n'épargnent plus parce que nous avons des déficits. Nous empruntons beaucoup d'argent auprès des investisseurs internationaux. Lorsque je pense à l'endettement des ménages, je me demande qui va fournir ces fonds?

    Quand je dis que le secteur des ménages est vulnérable, je veux dire qu'il devrait maintenant commencer à fournir ces fonds. La base d'actif est toujours là, mais ce qui compte, c'est le flux trimestriel de fonds, qui les fournit et qui les emprunte. Nous devons maintenant trouver une autre source de fonds interne et je pense que ce doit être les ménages.

    Merci à vous deux.

    Il y a plusieurs personnes, au fond de la salle, qui attendent la séance à micro ouvert. Nous allons probablement la commencer cinq minutes en retard, à 14 h 35.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai apprécié tous les exposés d'aujourd'hui.

    Comme je manque de temps, je ne pourrai pas poser des questions à tout le monde, mais j'aurais d'abord quelques mots à vous adresser, monsieur Johnson. Je crois, moi aussi, comme M. MacKinnon… Nous sommes presque des correspondants. Nos échanges sont beaucoup à sens unique. Je reçois plus de lettres de vous que je ne vous en envoie, mais je reconnais ce que vous dites au sujet du manque d'équité à l'égard des dons d'actions selon que l'entreprise est cotée en bourse ou privée.

    Le problème que je vois, néanmoins, est qu'un PAPE sous-entend un marché efficient. Il y a de nombreux acheteurs et vendeurs et ils reflètent plus fidèlement ce que le marché est prêt à payer pour l'action en question. La vente d'une action privée est beaucoup plus inefficiente et tout le monde pense réaliser une meilleure affaire. Nous pourrons peut-être approfondir cette question lorsque vous parlerez à M. Sorbara. Je la trouve intéressante, mais ce ne sera pas la plus difficile.

    Je voudrais m'intéresser davantage à l'aspect économique, et je vais donc commencer par M. Speer et M. Watt.

    Nous avons entendu la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dire que le prochain budget établira la crédibilité du gouvernement et qu'il faudra pour cela montrer un retour crédible à l'équilibre budgétaire. Premièrement, je vous demande à tous les deux si vous partagez ce sentiment. Deuxièmement, quel serait un délai raisonnable pour établir cette crédibilité? Nous avons vu de nombreux ministres des Finances des provinces qui ont dû rompre leur promesse et la remettre à plus tard à cause de la dégradation de la situation.

    Monsieur Speer, vous pourriez peut-être commencer.

    Merci.

    Je pense que c'est exact.

    La lettre de mandat de M. Morneau parlait de cibles fiscales et bien entendu, notre situation financière actuelle ne correspond pas aux cibles fiscales.

    Il est probablement inutile de se préoccuper des délais, mais je pense qu'il faut tracer clairement la voie à suivre. C'est pourquoi on a tendance à voir les lois sur l'équilibre budgétaire comme une camisole de force, mais ce n'est pas forcément le cas. En fait, il faudrait les voir comme un guide utile, comme une aide. Les pays comme l'Australie se sont servis de règles fiscales explicites pour indiquer au marché, aux ministères et aux parties prenantes la trajectoire fiscale du gouvernement. Je pense que pour ce budget, il serait utile non seulement au gouvernement, mais au comité, de tracer clairement la voie pour combler l'écart entre les revenus et les dépenses.

    Monsieur Watt.

    Je suis d'accord pour dire qu'il faut une certaine clarté. Le délai qui a été fixé me semble raisonnable. Je ne sais pas si on arrivera à le respecter, mais en même temps, notre entreprise a souvent dit qu'étant donné la faible croissance, les pays qui ont la possibilité de stimuler l'économie devraient le faire.

    Si nous nous engageons à long terme à respecter une échéance pour le retour à l'équilibre budgétaire, nous devrions faire le nécessaire pour relancer l'économie canadienne pour pouvoir tenir notre engagement. Nous avons commencé. Je pense que nous devrions être prêts à en faire plus.

    Néanmoins, cela ne se limite pas au programme fiscal du gouvernement fédéral; cela dépend aussi des secteurs qui seront touchés et de la façon dont ils le seront. C'est plus crédible, selon moi, si vous présentez un programme qui peut toucher de façon crédible les autres secteurs de l'économie et pour le moment, je pense que c'est en faisant appel à l'investissement direct étranger, car nous ne pourrons pas le fournir nous-mêmes compte tenu des difficultés du secteur non financier.

    Comme je l'ai dit, nous ne pouvons pas laisser de côté… En ciblant nos efforts — je parle d'un engagement fiscal à long terme crédible — nous ne pouvons pas oublier la nécessité d'apporter des stimuli à court terme, car l'économie canadienne a des ajustements assez difficiles à faire.

    À propos de la nécessité de dépenser dans des domaines comme l'infrastructure, David Dodge, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, a dit qu'il faudrait faire la différence entre l'infrastructure qui est productive et celle qui ne l'est pas. J'ai parfois l'impression que nous considérons tout comme une infrastructure. Il y a des choses qui nous rendront plus efficients à long terme et d'autres qui nous ouvriront des nouveaux marchés. Devrions-nous centrer notre attention sur les choses productives qui nous enrichiront à long terme et nous offriront de nouveaux débouchés? Ou faudra-t-il mettre l'accent sur la qualité de vie, l'infrastructure, une infrastructure de loisirs plus répandue et que les gens verront plus souvent dans leurs municipalités?

    Pour le moment, au lieu de séparer les choses comme vous le faites, je pense que nous devons nous pencher sur le remplacement de l'infrastructure par opposition à l'amélioration de l'infrastructure commerciale. Il faut que le Canada soit mieux placé pour profiter des possibilités d'exportation et l'infrastructure des transports devrait donc être un élément central de l'infrastructure.

    Monsieur Speer.

    Je suis d'accord avec ce qu'a dit mon collègue, mais j'ajouterais qu'environ le tiers des nouvelles dépenses supplémentaires prévues dans le budget de l'année dernière était consacré à l'infrastructure — quelle que soit la façon dont on la définit — ce qui veut dire que les deux tiers restants n'étaient pas reliés à l'infrastructure. Personne ne prétendra, je pense, que faire des déficits pour le plaisir d'en faire stimule l'économie. Vous laissez entendre que nous devons réfléchir à la composition des stimuli si nous allons effectivement dans cette voie et je pense que cela doit être un élément important de la discussion.

    Là où je me permets de ne pas être d'accord avec mon collègue c'est qu'à mon avis, nous devons tenir un débat — et ce comité est le bon endroit pour cela — quant à savoir quand et pourquoi notre pays choisira de faire des déficits. Dans quelles circonstances devrions-nous revenir à l'équilibre budgétaire? Dans quelles circonstances les déficits à court terme sont-ils justifiés? Je pense que ce débat a été en grande partie supplanté par le débat sur les dépenses que nous devrions faire au lieu de nous demander pourquoi ou quand.

    J'aurais seulement une brève observation, monsieur le président.

    Je tiens à remercier M. Rodgers de son exposé d'aujourd'hui. Je sais que le chapitre d'Habitat pour l'humanité, du centre de l'Okanagan s'est lancé dans une merveilleuse entreprise en créant le magasin ReStore qui apporte son financement et sa collaboration. En tant que partenaire, il va voir le gouvernement avec de l'argent pour lui demander de l'aider à réaliser ses priorités. Il a déjà choisi les gens et l'endroit, il a seulement besoin d'aide.

    J'apprécie vraiment votre témoignage d'aujourd'hui.

    Merci à tous les deux.

    Monsieur Grewal, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui. Tous les exposés étaient très intéressants. Veuillez m'excuser de ne pas pouvoir poser des questions à vous tous, parce que le président nous accorde très peu de temps.

    Ma première question s'adresse à Scott.

     L'aéroport Pearson est une chose dont nous pouvons tous être fiers au Canada. Les voyages que j'ai faits l'année dernière dans le cadre de mes fonctions actuelles ont été chaque fois une expérience formidable. Ce matin, j'ai lu un article dans le Toronto Star. Vous avez repris les tweets de l'Action de grâce du secrétaire principal du premier ministre qui disait que la moitié des postes de contrôle de la sécurité était fermés. C'était avec le hashtag « échec » et vous lui avez répondu en disant: « Vous devriez peut-être nous donner plus d'argent ». J'ai trouvé que c'était une bonne réponse.

    Vous avez dit que 60 millions de dollars vous permettraient d'adopter les normes internationales. Est-ce le chiffre que nous visons?

    Cela dépend de la façon dont les critères seront remplis.

    Ce que nous avons demandé aujourd'hui… Nous croyons qu'un minimum de 20 millions de dollars nous mettrait sur la voie d'obtenir la productivité dont nous avons besoin pour être une plaque tournante mondiale concurrentielle. Il y a aussi des immobilisations à faire. Ce chiffre de 60 millions de dollars se rapportait à une chose dont l'un des autres messieurs a parlé, ACSTA plus, l'investissement dans la nouvelle technologie, les contrôles de sécurité de style européen et asiatique comme ceux que nous avons vus à Rome. Cela permettrait d'avoir les moyens requis, à l'aéroport de Toronto, au cours des deux prochaines années, pour augmenter le nombre de passagers et le nombre d'agents, en plus de la nouvelle technologie permettant d'atteindre les chiffres souhaités.

    Je suis plutôt d'accord. ACSTA plus semble être la voie de l'avenir.

    Le problème se ramène à la question suivante. Quel serait l'impact économique de l'investissement de 20 millions de dollars du gouvernement fédéral? A-t-on fait une étude sur la façon dont l'économie deviendra plus efficiente ou l'économie locale bénéficiera de ce genre de mesure?

    C'est une bonne question. Voici comment j'y répondrais. Les flux que l'aéroport gère quotidiennement ont un effet multiplicateur extraordinaire. Pensez à la contribution de 36 milliards de dollars que nous apportons actuellement. Elle va doubler d'ici les 18 prochaines années. Si nous continuons d'ajouter 3 à 5 millions de passagers supplémentaires chaque année, il y aura pour des milliards de croissance. Nous devons décider si nous allons arrêter cela ou non. Je peux vous dire qu'à Pearson, pour chaque point de contrôle principal — nous en avons six — chaque minute de temps d'attente nous fait perdre 2 millions de dollars sur les achats que les passagers auraient pu faire dans l'aéroport. Cet argent est perdu et nous avons démontré l'exactitude de ce chiffre. Pensez-y. La vente au détail représente à elle seule des millions de dollars par année.

    Pour changer de sujet, je préconiserais fortement également d'améliorer l'infrastructure autour de l'aéroport pour les 49 000 personnes qui y travaillent, car c'est un véritable cauchemar d'essayer de se rendre jusqu'à Airport Road, à Pearson. Je ferai certainement cette recommandation.

    Monsieur Speer, vous avez dit clairement, dans votre témoignage, que vous vouliez qu'on se dirige vers un budget équilibré, mais laissons cela de côté pour un instant. Pensez-vous que le gouvernement a parfois besoin de faire un déficit pour stimuler l'économie?

    C'est une excellente question. Je répondrais simplement que oui.

    Des gens diraient, je pense, que les circonstances qui régnaient en 2008-2009 justifiaient, sinon un stimulus, du moins de ne pas réduire les dépenses pour essayer d'équilibrer le budget dans le contexte de la diminution dramatique des revenus. La vraie question est de savoir dans quelles circonstances un déficit budgétaire est souhaitable. Une croissance de 1 % ou 1,5 % est-elle une raison suffisante pour adopter des stimuli fiscaux? Une contraction de 0,5 % de l'économie justifie-t-elle…

    C'est une croissance stagnante de 1 % ou 2 % au cours des 10 dernières années.

    Vous avez également mentionné que le comité devrait examiner à quel moment nous devrions avoir un déficit budgétaire. Je me permets de vous faire remarquer que c'est arrivé lors des dernières élections. Le parti du gouvernement actuel et le parti d'en face ont parlé d'investir dans l'infrastructure pour faire croître l'économie et d'avoir un déficit budgétaire. Ce choix a été proposé aux Canadiens. C'est à ce moment-là, je pense, qu'il faut en discuter.

    Désolé si j'ai donné l'impression que je conteste le fait que le gouvernement a reçu un mandat politique pour avoir un déficit budgétaire. Je ne le conteste pas.

    Non, absolument pas.

    Je dirais que le gouvernement doit maintenant envoyer un signal aux Canadiens et au marché au sujet de son plan fiscal à long terme. C'est tout ce que je dis.

    Mais surtout, le plus utile serait d'avoir une discussion politique sérieuse — comme je l'ai dit, le comité serait bien placé pour participer à cette discussion — au sujet des circonstances dans lesquelles le gouvernement du Canada et les autres gouvernements devraient avoir pour politique délibérée d'adopter des mesures extraordinaires de relance budgétaire. C'est tout ce que je dis.

    Merci, monsieur Speer.

    Monsieur Watt, vous avez également préconisé des mesures de relance et même dans le contexte financier actuel du gouvernement, vous préconisez des stimuli. Quelle serait la mesure de relance la plus prudente dont le gouvernement du Canada pourrait se servir dans le budget de 2017?

    Je pense qu'il y a plusieurs aspects à considérer.

    Pour revenir à l'argument de Sean, je dirais qu'il faut d'abord se demander pourquoi avoir un déficit budgétaire? Je pense que nous avons besoin d'un objectif à long terme. Quelle est la stratégie? Que souhaitons-nous pour notre économie d'ici 10 à 15 ans? J'ai une opinion particulière à ce sujet. Je pense à ce que nous pouvons faire dans l'intérêt de notre secteur des exportations, pour faciliter le transport dans l'ensemble du pays afin de faire du Canada une plaque tournante, pas seulement pour les exportations en général, mais pour le commerce mondial. Cela exige beaucoup d'infrastructure, une infrastructure commerciale pour faciliter le transport des marchandises et des gens d'un bout à l'autre du pays. C'est une des dimensions.

    L'autre dimension est de voir comment nous allons attirer l'investissement direct étranger? J'en arrive alors au crédit d'impôt aux petites entreprises. Pour faire du Canada la plaque tournante de l'investissement étranger, il faut réformer l'a fiscalité des petites entreprises afin de favoriser la croissance.

    Il y a aussi la question de l'immigration dont on a parlé ailleurs.

    Quand on stimule l'économie, il faut se demander quel est notre objectif, quel résultat voulons-nous voir et quels repères allons-nous utiliser pour mesurer notre succès? Je pense que nous aurions pu favoriser davantage la relance dans le dernier budget si nous avions eu un objectif à long terme. Quel résultat voulons-nous atteindre pour l'économie d'ici 10 à 15 ans? Au lieu d'être une superpuissance de l'énergie, voulons-nous être une superpuissance de l'innovation? Comment allons-nous le faire? Nous nous servons de l'influence du gouvernement dans un contexte de faibles taux d'intérêt… des gens prêts à investir au Canada. Comme nous avons une croissance généralement faible, si quelqu'un peut offrir des possibilités de croissance, il ne faut pas hésiter. Je crois qu'au Canada, c'est le gouvernement fédéral.

    Cela permet de voir pourquoi le gouvernement devrait s'en charger et quel devrait être notre objectif.

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Dois-je comprendre, monsieur Speer et monsieur Watt, qu'à votre avis, le gouvernement doit établir un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire? Quel que soit le délai fixé, ce plan doit être établi. Est-ce bien ce que vous dites? D'autres nous l'ont dit également.

    Oui, monsieur et j'irais jusqu'à dire qu'il faudrait aussi un régime permettant à votre comité et aux parlementaires en général d'exiger que le gouvernement leur rende des comptes au sujet de ce plan.

    Nous allons devoir nous arrêter là. Je remercie chacun d'entre vous pour son témoignage. Je suis sûr que certains membres du comité voudront vous parler brièvement après.

    Pour la gouverne du comité, pour que vous sachiez ce que nous ferons la semaine prochaine, au cas où vous auriez une planification à faire, lundi, nous entendrons, à compter de 15 h 30, le gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget. Mardi, mercredi et jeudi, nous aurons deux groupes de huit témoins pour chacun de ces trois jours. Jeudi, nous entendrons Dominic Barton, BDC et EDC. La semaine prochaine devrait être assez occupée.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance pendant deux minutes. Je sais que les gens attendent pour la séance à micro ouvert. Nous reprendrons dans 10 minutes.

    Nous allons reprendre la séance pour donner la parole à l'auditoire.

    Je vais vous expliquer comment cela fonctionne. Nous allons vous accorder deux minutes au micro ouvert. Vos propos seront consignés au compte rendu. Les membres du comité ne vous poseront pas de questions, mais cela permettra aux gens de dire où ils pensent que le gouvernement devrait se diriger sur le plan budgétaire.

    Monsieur Hershaw, vous avez la parole pendant deux minutes, s'il vous plaît.

    Merci de m'offrir l'occasion de parler devant le Comité des finances.

    Je m'appelle James Hershaw et je suis le directeur général de WATT Capital.

    Je suis ici aujourd'hui pour souligner les avantages d'une proposition concernant un crédit d'impôt de 10 % pour le financement participatif en capital. Cette proposition a été affichée dans le site Web du Comité des finances et vous avez également un exemplaire du mémoire que nous présentons aujourd'hui. Ce crédit d'impôt serait offert à tous les Canadiens qui investissent dans de nouvelles émissions d'actions d'entreprises publiques et privées ayant une valeur marchande de 50 millions de dollars ou moins.

    En 2005, le gouvernement fédéral a éliminé la règle de la propriété étrangère qui limitait à 30 % l'investissement étranger dans les régimes de pension du Canada. Cet important changement de politique visait à permettre une plus grande diversification des investissements. L'exemption d'impôt des régimes de pension et des REER a coûté environ 41 milliards de dollars dans les dépenses annuelles de 2016. De 2004 à 2015, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a réduit son portefeuille d'actions canadiennes de 20,6 % à 2,1 % de ses investissements nets.

    Les principaux bénéficiaires de cette importante réaffectation de son actif ont été des sociétés étrangères et certaines sociétés immobilières canadiennes. Une étude récente du Boston Consulting Group révélait que les 10 principaux fonds de pension canadiens détiennent actuellement pour environ 100 milliards de titres canadiens. Si la règle sur la propriété étrangère n'avait pas été éliminée, la valeur des actions canadiennes se chiffrerait entre 200 et 300 milliards de dollars.

    Selon les estimations, la diminution de la valeur des portefeuilles de titres canadiens de l'ensemble des régimes de pension et des REER se chiffrerait entre 600 et 700 milliards de dollars. Ce changement de politique a entraîné une réduction très importante du financement en capital des petites entreprises canadiennes. Nous devons créer un incitatif fiscal quelconque pour compenser l'impact négatif du désintérêt massif pour les actions canadiennes.

    Mon expérience personnelle m'a appris qu'il y a eu une diminution importante du nombre de fonds d'investissement canadiens à faible capitalisation ainsi que de l'infrastructure de recherche et de courtage qui s'y rapporte. C'est mauvais pour l'économie et les marchés de capitaux canadiens. Nous devons intéresser de nouveau tous les investisseurs canadiens, grands et petits, en leur faisant comprendre que le financement en capital des petites entreprises canadiennes créera de la croissance économique, de l'innovation et des emplois dans tout le Canada.

    Le crédit d'impôt pour le financement participatif en capital est une modeste mesure fiscale pour inciter tous les Canadiens à investir dans les entreprises locales. Les nouvelles technologies telles que les plateformes de financement participatif peuvent rendre ces investissements accessibles à tous les investisseurs. Les principaux fonds de pension canadiens gèrent une partie importante de la richesse nette du Canada. Cette proposition les inciterait à recruter des experts en petite capitalisation et à participer, en tant que principaux investisseurs, au financement des entreprises à petite capitalisation.

    J'exhorte le comité à examiner les avantages que présente un crédit d'impôt pour le financement collectif du capital. Les propositions sont affichées dans le site Web. Je demande aussi au comité de demander que le ministère des Finances examine les répercussions de la règle concernant la propriété étrangère sur l'infrastructure canadienne des marchés des capitaux et surtout, les effets négatifs de l'importante réduction du financement en capital pour les fonds canadiens à faible capitalisation dans tous les secteurs de l'économie.

    Je me ferais un plaisir de fournir au gouvernement fédéral des données supplémentaires provenant des entrepreneurs à faible capitalisation, des actionnaires et des parties prenantes qui sont d'importants moteurs d'innovation pour toutes les régions du Canada.

    Je dois mentionner en passant que c'est une proposition assez nouvelle. J'ai commencé à en discuter avec le groupe TMX — bien entendu, vous connaissez la Bourse de Toronto et j'ai parlé à des gens là-bas — ainsi qu'avec la National Crowfunding Association, car j'ai participé à quelques projets avec ces groupes.

    C'est un concept simple. Je me suis occupé des actions accréditives. Je l'ai fait du côté des achats et des ventes. Ce serait un moyen simple d'accorder un crédit d'impôt à ceux qui investissent dans les entreprises canadiennes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Hershaw.

    Monsieur Masters, s'il vous plaît.

    Bon après-midi, membres du comité. Merci de m'entendre cet après-midi.

    En tant que trésorier du groupe sans but lucratif Land Over Landings, je demande un appui financier pour notre étude économique agricole des terres fédérales de Pickering restantes au nord-ouest de Toronto. Notre étude devrait coûter entre 75 000 $ et 100 000 $. Plus de la moitié de ces terres publiques sont maintenant protégées dans le cadre du parc national urbain de la Rouge, mais le reste — plus de 9 000 acres de terres surtout agricoles — risque toujours d'être développé. Notre étude vise à montrer le potentiel économique de ce site s'il est réservé pour l'agriculture, l'agroalimentaire ainsi que la recherche et l'innovation en agriculture.

    Les chercheurs en agriculture et les agriculteurs ont désespérément besoin de terres pour étudier l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements. L'étude analysera également l'impact économique potentiel du tourisme que le secteur pourrait générer étant à proximité d'un vaste parc urbain national. Notre étude appuiera une nouvelle vision des terres fédérales offrant de nombreuses possibilités d'emplois variés et à long terme et stimulera la renaissance économique et sociale d'un secteur déprimé depuis longtemps. Nous croyons que nous pourrons créer des emplois immédiatement.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, David.

    Peter Venton au micro.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à parler à ce très important comité des finances de la Chambre des communes.

    Je crois important de vous faire part de mon point de vue en tant qu'ancien économiste principal au Trésor provincial pendant des années, avant ma retraite.

    Nous avons une économie anémique en raison de la croissance relativement lente du revenu de travail depuis de plusieurs décennies — certains parleraient d'une croissance stagnante. Cela a réduit la consommation globale dans l'économie, si bien que les entreprises n'investissent pas autant qu'elles le feraient autrement. Je crois que ces circonstances vont probablement prévaloir pendant au moins quatre ou cinq ans. D'autres économies avancées sont dans la même situation.

    Dans ce contexte, je pense que le gouvernement devrait doubler ses dépenses annuelles d'infrastructure au cours des années à venir. Cette augmentation devrait être financée par une hausse des impôts qui rendra le système fiscal plus équitable.

    Le mémoire que Canadians for Tax Fairness a présenté à votre comité en août soulignait trois domaines importants où les impôts pourraient être augmentés, ce qui rapporterait un revenu annuel supplémentaire totalisant environ 20 milliards de dollars. Il s'agirait, par exemple — et ce sont seulement des exemples — de limiter la déduction pour les gains en capital sur la vente d'investissements ou d'autres actifs afin que le revenu des investissements en capital soit imposé au même taux que le revenu d'emploi. Cela se chiffrerait à environ 10 milliards de dollars par année. Deuxièmement, arrêtez l'évasion fiscale des sociétés établies à l'étranger, par exemple en appliquant une retenue d'impôt de 1 % sur les actifs canadiens détenus dans des paradis fiscaux. Cela devrait rapporter environ 2 milliards de dollars par année. Enfin, éliminez les déductions pour options d'achat d'actions qui permettent aux dirigeants des sociétés de payer l'impôt sur le revenu des options d'achat d'actions à un taux deux fois moins élevé que l'impôt sur le revenu d'emploi.

    Bien entendu, la mise en place de ces changements fiscaux n'aurait pas lieu au même moment que celle des dépenses d'infrastructure qui devraient, à mon avis, être immédiates. Néanmoins, à moyen terme, les deux devraient s'équilibrer.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Venton, et merci pour les années passées à servir vos concitoyens.

    Monsieur Cheung, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Membres du comité.

     Je vous souhaite la bienvenue à Toronto dans le cadre de cette dernière consultation publique.

    Je m'appelle Brian Cheung et je suis ici au nom d'Ingénieurs sans frontières, avec deux autres membres, Imad et Hailey, qui prendront la parole plus tard.

    Comme M. Easter l'a mentionné durant la pause, je suis certain que vous n'avez pas entendu parler de nous du tout durant le processus.

    Nous avons présenté un mémoire au comité. Je crois que vous avez entendu certaines déclarations d'autres membres d'ISF lors de sept de vos huit précédentes séances — nous regrettons de n'avoir pu être présents à Charlottetown — vous connaissez donc notre message maintenant. Nous vous demandons d'augmenter de 10 % par année pendant 10 ans le montant de l'enveloppe de l'aide internationale, afin de s'approcher de l'objectif visant à consacrer 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement, comme le proposent depuis plusieurs années l'OCDE et l'ONU.

    Le Canada est un pays d'envergure mondiale, par sa population, par son économie et par ses intérêts. Si le niveau de vie dans le monde augmente, notre sort s'améliorera d'autant. Les plus importantes sources de croissance viendront du Sud et seront mieux assurées si les fondements en éducation, en santé, en mobilité économique et au point de vue législatif sont solides.

    J'aimerais également me faire l'écho des propos de l'intervenant précédent concernant la lutte aux paradis fiscaux qui constitue certainement une sortie de fonds déplorable autant pour nous que pour tous les pays développés.

    Je pense que le Canada a vraiment la capacité de mettre à contribution ses connaissances, son expérience et ses ressources dans ces champs d'intérêt, ces domaines, ces secteurs.