Comité permanent des finances

Standing Committee on Finance

Pour publication immédiate

Ottawa, 26 octobre 2016 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées. Il contient 14 recommandations.

« J’espère, comme tous les membres du Comité des finances, que les 14 recommandations formulées dans notre rapport sur l’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale inciteront le gouvernement fédéral à agir sans tarder », a dit l’honorable Wayne Easter, C.P., député et président du Comité.

« Tout le monde devrait payer sa juste part d’impôt, et les recommandations de notre rapport devraient faire en sorte que ce soit le cas. De plus, il est important que le Canada continue de participer aux efforts mondiaux et de collaborer avec ses partenaires internationaux pour veiller à ce que tous les contribuables s’acquittent pleinement de leurs obligations fiscales », a-t-il ajouté.

M. Easter a conclu : « Le Comité remercie tous ceux qui sont venus témoigner dans le cadre de notre étude. Le Comité ne pourrait pas mener à bien ses travaux sans les idées et propositions réfléchies des personnes invitées comme témoins. Nous les remercions de leur apport dans ce dossier d’extrême importance ».

On peut consulter le rapport du Comité à l’adresse suivante : Le Comité des finances de la Chambre des communes dépose son rapport sur l'évitement fiscal, l'évasion fiscale et l'Agence du revenu du Canada.