Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 juin 2019 -

Aujourd’hui, Bob Zimmer, député et président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes, a présenté à la Chambre des communes un rapport intitulé Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques.

Le rapport du Comité formule huit recommandations à l’endroit du gouvernement fédéral en ce qui concerne la protection des renseignements personnels et les services gouvernementaux numériques. Une des principales recommandations consiste à moderniser les lois relatives à la protection des renseignements personnels en adoptant les recommandations du Comité contenues dans des rapports précédents.

Les autres recommandations du Comité exhortent le gouvernement du Canada à :

• respecter les principes liés à la minimisation des données et dépersonnaliser les renseignements personnels dans la mise en œuvre des services gouvernementaux numériques;
• s’efforcer de renforcer la confiance du public à l’égard des services gouvernementaux numériques;
• s’assurer que la culture appropriée est en place dans la fonction publique pour permettre le déploiement efficace des services gouvernementaux numériques à grande échelle;
• encourager la connexion de diverses bases de données détenues par des ministères à un réseau fédérateur afin d’assurer le partage sécurisé et contrôlé de données;
• s’efforcer d’assurer qu’un accès fiable et abordable à Internet est étendu aux régions rurales et éloignées, même si les services sont numérisés dans les régions déjà desservies;
• consulter les peuples autochtones dans le cadre du développement des services gouvernementaux numériques;
• établir, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, municipaux et autochtones, des lignes directrices et des principes pour les projets de ville intelligente.

« À une époque où les gouvernements examinent les moyens de numériser leurs services, les membres de notre comité ont cru important d’étudier l’incidence de tels changements sur la protection des renseignements personnels des Canadiens. Tout au long de notre étude, nous avons pris connaissance des progrès qu’accomplissent les services du gouvernement fédéral en matière de numérisation. Ces changements peuvent s’avérer nécessaires, mais nous tenons à répéter une fois de plus qu’il faut accorder la priorité à la protection des renseignements personnels et de la sécurité de la population canadienne. »

Bob Zimmer, président du Comité

« Le gouvernement numérique a un énorme potentiel d’améliorer les services aux Canadiens, mais son succès repose sur l’adoption de nouvelles lois sur la protection de la vie privée et sur de nouvelles technologies qui placent entre les mains des citoyens le contrôle sur leurs renseignements personnels. »

Nathaniel Erskine-Smith, vice-président du Comité

« Ce rapport marque une étape importante, car il nous permettra d’adapter nos lois sur la protection de la vie privée aux réalités du XXI^e siècle et de nous attaquer aux problèmes difficiles que posent les nouvelles technologies. J’espère que les Canadiens le trouveront utile. »

Charlie Angus, vice-président du Comité

Le Comité a tenu 12 réunions publiques dans le cadre de cette étude et a entendu 33 témoins. Les témoignages entendus par le Comité sont disponibles sur le site Web du Parlement du Canada.

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique compte 10 membres. Il est présidé par Bob Zimmer (Prince George–Peace River–Northern Rockies), et les vice-présidents sont Nathaniel Erskine‑Smith (Beaches East York) et Charlie Angus (Timmins–Baie James). Les autres membres sont Frank Baylis (Pierrefonds Dollard), Mona Fortier (Ottawa–Vanier), Jacques Gourde (Lévis Lotbinière), l’honorable Peter Kent (Thornhill), Michel Picard (Montarville), Raj Saini (Kitchener Centre) et Anita Vandenbeld (Ottawa Ouest–Nepean).