Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 24 octobre 2016 -

Le Comité permanent de l’environnement et du Développement durable effectue actuellement un examen exhaustif des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Les groupes et les personnes qui le souhaitent peuvent déposer un mémoire auprès du Comité pour étude. En se fondant sur les témoignages reçus jusqu’à maintenant, le Comité a dressé une liste non exhaustive des thèmes que les intervenants pourraient souhaiter aborder dans leur mémoire. Cependant, le Comité rappelle qu’il accepte des mémoires sur tous les sujets liés à la LCPE.

• Le Plan de gestion des produits chimiques – évaluations – (fondées sur le danger ou le risque; examen des solutions de rechange; établissement de déclencheurs en matière de persistance et de bioaccumulation; etc.)
• Gestion des risques, y compris planification pour la prévention de la pollution et élimination virtuelle de la pollution;
• Intégration de la justice environnementale dans les évaluations et la gestion des substances et participation du public la LCPE;
• Les rôles respectifs de la LCPE et des autres lois et programmes fédéraux pour la gestion des substances, pesticides, aliments, médicaments, etc.;
• Surveillance;
• Inventaire national des rejets de polluants;
• Normes sur la qualité de l’air et l’eau potable;
• Substances biotechnologiques animées;
• Activités du gouvernement sur les terres fédérales et autochtones;
• Application.

Les intervenants qui souhaitent remettre un mémoire au Comité doivent utiliser le Guide de présentation d’une mémoire à un comité de la Chambre des communes et garder à l’esprit que les mémoires ne doivent habituellement pas dépasser dix pages. Les mémoires doivent être envoyés à la greffière du comité d’ici le 1er décembre 2016, à l’adresse suivante envi@parl.gc.ca. Les mémoires reçus après cette date seront étudiés seulement si le temps le permet.

Le Comité souhaite remercier les groupes et les personnes qui prennent le temps de lui transmettre leurs connaissances et leurs réflexions en vue de contribuer à l’élaboration de recommandations pour le gouvernement à propos de cette étude importante de la législation environnementale.