Courtney Howard, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et Craig Yeo, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 41, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend.

David Usher fait une déclaration et, avec Jason Flint, Sara Neamtz et Kim Dayman-Rutkus, répond aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne le mardi 4 octobre 2016 son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi; que les témoins soient entendus durant la première heure et que le Comité procède à l’examen du projet de loi à l’étape de l’étude article par article à la deuxième heure; et que le greffier informe les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.