CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
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Avis de convocation
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
42e législature, 1re Session
Réunion 113
mardi 5 juin 2018, 8 h 45 à 10 h 45
Témoins
8 h 45 à 9 h 45
Canadian Independent Music Association
• Stuart Johnston, président
• Chris Moncada, directeur général, Last Gang Records/eOne Music
Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
• Alain Lauzon, directeur général
• Martin Lavallée, directeur, Licenses et affaires juridiques
9 h 45 à 10 h 45
ole
• Jason Klein, vice-président, Affaires juridiques et commerciales
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
• Gilles Daigle, chef du contentieux et du service des Affaires juridiques
• Geneviève Côté, chef des affaires du Québec
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-6729)
2018/06/01 14 h 54